Première période : Colonie française

Date: 
1534 – 1759

La période qui précède la Confédération canadienne de 1867 est celle de l’époque coloniale. Deux puissances ont tenté de s’arroger un immense territoire susceptible de les approvisionner en ressources naturelles, en plus d’assurer leur domination sur un continent « nouveau ». L’histoire du Canada est d’abord celle de la Nouvelle-France avant que les Anglais, au tournant de la Conquête, ne viennent perturber la relation de filiation qui unissait la mère patrie à sa colonie.

Aux XVIIe et XVIIIe siècles, la France détenait plus de la moitié du continent nord-américain, s’étant appropriée tous les territoires bordant le fleuve St-Laurent, les Grands Lacs, la Baie d’Hudson et le fleuve Mississippi. Pour leur part, l’Angleterre et l’Espagne se partageaient la côte Centre-Sud Atlantique de même qu’une portion de la côte longeant le golfe du Mexique (actuels états de la Floride, du Texas, du Nouveau-Mexique et de l’Arizona). L’actuel territoire de Terre-Neuve, cependant, faisait l’objet d’une colonisation mixte par les Français et les Anglais, ponctuée de fréquents épisodes de violence entre les deux peuples coloniaux.

La période coloniale française (1608-1759) est surtout marquée par la subordination des lois de la colonie à celles de la métropole française. Or à cette époque, le droit de la Nouvelle-France était composé du droit français en vigueur, dont la Coutume de Paris déjà évoquée, les édits et ordonnances enregistrés au greffe du Conseil souverain, les arrêts et règlements du Conseil souverain ou du Conseil d’État du roi de même que ceux du gouverneur, de l’intendant et des autorités administratives.

Édit d’avril 1663 (Louis XIV). Composé du gouverneur, de l’évêque, de 5 conseillers et du procureur royal. Ce conseil a la tâche de « connaître toutes causes civiles et criminelles, pour juger souverainement et en dernier ressort selon les lois et ordonnances de notre royaume, et y procéder autant qu’il se pourra […] [selon] notre Cour de Parlement de Paris ». Le défaut d’enregistrement de l’Ordonnance sur le commerce de 1673 a induit une confusion quant aux sources du droit applicable en droit commercial : voir Michel MORIN, « Des juristes sédentaires? L’influence du droit anglais et du droit français sur l’interprétation du Code civil du Bas-Canada », (2000) 60 R. du B. 247, 269.