LE DÉVELOPPEMENT DE LA DOCTRINE CIVILISTE AU QUÉBEC

La doctrine civiliste québécoise est marquée par une évolution qui s’explique à la lumière du contexte historique dans lequel elle s’inscrit. Les travaux récents de plusieurs auteurs, dont Sylvio Normand, Michel Morin ou Pierre-Gabriel Jobin, ont largement permis de mettre à jour les particularités de cette évolution doctrinale, par-delà les difficultés méthodologiques auxquelles se heurte un tel exercice. Pour étudier l'évolution de la jurisprudence, une analyse quantitative des références doctrinales qui y sont contenues a déjà été faite. On trouvera plutôt ci-dessous, dans un esprit plus ludique, l’étude de la préface ou de l'avant-propos principaux traités de droit civil québécois. Une telle analyse permet de mettre en relief certaines caractéristiques de la littérature juridique québécoise : imitation, adaptation et affranchissement illustrent la naissance et l’évolution de la doctrine civiliste québécoise.

IMITATION (1608-1895)

Peut-être est-ce en raison de la complexité et de l’éparpillement des sources du droit que marque la période antérieure à l’adoption du Code civil du Bas Canada, mais la doctrine du droit canadien tarde alors à se développer. Certains ouvrages sectoriels permettent certes de répertorier les sources du droit, mais aucun ne vise leur systématisation avant la fin du XVIIe siècle; aussi la paternité de la doctrine québécoise peut-elle être attribuée à Cugnet (1775) et à Des Rivières Beaubien (1832). Ces auteurs copient l’esthétique des traités de droit français de l’Ancien Régime. Cependant, l’adoption du Code civil du Bas Canada stimule les plumes : soulignons, parmi d’autres, la parution du Droit civil canadien, de Doutre et Lareau, ou leCommentaire sur le Code civil du Bas-Canada de Thomas-Jean-Jacques Loranger publié en 1873.

ADAPTATION (1895-1945)

C’est probablement la parution, pendant la période 1895-1916, de l’ouvrage de Pierre-Basile Mignault, intitulé Droit civil canadien, qui marque la naissance d’une doctrine véritablement québécoise. L’analyse de l’architextualité de l’ouvrage, c’est-à-dire les liens que l’ouvrage lui-même entretient avec une classe d’ouvrage, témoigne de l’importance de la parution de ce traité. L'« autochtonéité » y est bien présente, même si, d’un point de vue méthodologique, autant Mignault que Gérard Trudel, ce dernier dans leTraité de droit civil québécois, se sont employés à analyser les articles des codes civils en respectant religieusement leur ordre de présentation. Or l’ouvrage de Mignault figure en tant que sujet dans un ouvrage collectif dirigé par Nicholas Kasirer et intitulé Le faux en droit privé: mais pourquoi a-t-on choisi un tel titre?

Professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval, Sylvio Normand apporte une réponse à cette interrogation. À son avis, l'ouvrage Droit civil canadien est en réalité une adaptation d’un traité de droit civil français rédigé en 1846 par Frédéric Mourlon, traité intitulé Répétitions écrites sur le Code civil. Glose, donc, ou traité que le Droit civil canadien? D’entrée de jeu, Mignault avertit le lecteur : « L’ouvrage […] est plus qu’une compilation et moins qu’une œuvre originale ». D’ailleurs, Sylvio Normand a eu recours à une jolie métaphore afin d’illustrer l’exercice intellectuel auquel s’est livré Mignault, qui « écrit avec une paire de ciseaux dans les mains et un crayon dans l’autre ». Cependant, l’ouvrage est-il toujours faux dès lors que son éminent auteur fait amende honorable de ne pouvoir, dit-il, « songer à faire mieux que les jurisconsultes qui ont écrit en France, au milieu des écoles de droit et dans la convention journalière des maîtres de la science légale »? Si l'ouvrage Droit civil canadien n’est pas un faux, conclut Normand, c’est à tout le moins un palimpseste, un texte « moulé » sur un autre.

Au début du XXe siècle, la centralité de l’œuvre de Mignault s’observe à même la préface duCours de droit civil de la Province de Québec, publié en 1905 par François Langelier, juge à la Cour supérieure et professeur à l’Université Laval. L’auteur confesse – sans fausse modestie apparente, du reste – son hésitation à publier, chez le même éditeur, le fruit de ses réflexions par peur d’éroder le succès de son collègue Mignault. Le défi est de taille, en effet : parce que l’on pouvait, à l’époque, parler de la doctrine, au singulier : « [t]el quel – avait dit Mignault – le volume que je viens de terminer me semble énoncer la véritable doctrine de notre droit ». La confrontation intellectuelle est exclue; seul le caractère suranné ou vieillot des traités de droit civil semble expliquer la parution d’un autre ouvrage sur le sujet. Il faudra attendre 1942, date de publication du premier tome du Traité de droit civil québécois dirigé par Gérard Trudel, avant de constater les signes avant-coureurs d’un civil droit véritablement québécois :

La parenté si proche de notre droit civil et du Code Napoléon a eu des inconvénients. Le plus grave, le plus menaçant, a été de faire oublier le caractère essentiel du droit quand il devint loi : l’autochtonéité. À force de tirer sur le trésor juridique français, d’être prodigue des biens d’autrui, on s’est cru riche sans inventorier notre propre capital.

« Notre droit remplira sa fonction dans la mesure où il reflétera bien la vie sociale et économique du Québec », exhortait encore Trudel. Et d’ajouter : « Son nord n’est pas le droit français, mais le milieu économique et social du Québec ». Cependant, si l’auteur prenait ses distances par rapport aux sources françaises, son œuvre demeurait avant tout destinée à un public de praticiens. La doctrine juridique d’avant-garde semble voir le jour dans des domaines à la périphérie du droit des obligations : pensons, par exemple, au droit comparé ou au droit commercial.

LA QUÊTE D’IDENTITÉ DU DROIT QUÉBÉCOIS (1945 À CE JOUR)

Signé Louis Baudouin, Le droit civil de la Province de Québec – Modèle de droit vivant et de droit comparé paraît en 1953. L’auteur constate alors un important déphasage entre la présentation des ouvrages de droit civil et la complexité, l’unicité du droit privé québécois. Animé d’un enthousiasme mal contenu, il déclare ceci : « il me paraît urgent de mettre en évidence ce phénomène : le Droit civil de la Province de Québec est le modèle vivant et unique au Monde du Droit comparé ». De l’opinion de l’auteur, la méthode comparative s’impose d’elle-même en raison du fait que le droit civil québécois contient les germes du droit comparé, par-delà toute construction intellectuelle. Aux côtés de la Louisiane ou de l’Écosse, notamment, le droit québécois revendique sa mixité – concept cher aux comparatistes – héritée des racines civilistes françaises, mais aussi de sa proximité avec les systèmes de common law.

Du côté du droit commercial, l’étude de l’œuvre d’Antonio Perreault, qui porte tautologiquement le titre Droit commercial, annonce également un changement de paradigme de l’analyse critique, même si son but avoué est de « faire pour le droit commercial ce que l’honorable juge P.-B. Mignault fit pour le droit civil : effectuer un premier déblaiement, poser des jalons, indiquer la route où d’autres professeurs et praticiens pourraient s’engager, et approfondir les points obscurs de cette branche de la science juridique ».

Malgré cette affirmation de l’imprimé juridique au Québec et au Canada, la période 1940-1970 marque paradoxalement l’apogée de la doctrine française en sol québécois. Voilà la conclusion à laquelle parvient P.-G. Jobin dans son étude de l’interaction entre la doctrine et la jurisprudence portant sur les troubles de voisinages, la validité du consentement du testateur et la responsabilité du gardien du bien. Comment expliquer cet apparent paradoxe? Selon Normand et Jobin, la réponse gravite autour de la définition même que l’on accole à la locution « droit civil français ». C’est que, à l’instar de leurs prédécesseurs du XIXe siècle, plusieurs civilistes québécois qui ont écrit durant la période 1900-1940 (et dont la Revue de droit est probablement l’emblème) se référaient eux aussi au droit civil français, mais à celui qui était prérévolutionnaire : « dogmatiques », voire « intégristes », dira Jobin, ils évoquaient plus volontiers les icônes de l’ancien droit (soit la Coutume de Paris, Domat ou Pothier) que le droit privé dérivé du Code Napoléon. La recrudescence de la doctrine française au Québec au début du XXe siècle ne serait pas autre chose qu’un véritable retour en arrière, soit le rejet des idées de 1789. Il faudra attendre l’après-guerre pour pouvoir observer un sain équilibre entre l’application des sources du droit et leur interprétation en recourant au droit comparé.

Ce site est principalement tiré de la version préliminaire et partielle du texte de Marie-Eve Arbour :
Fragments de droit québécois et canadien. Il est possible de se procurer la version finale de ce texte aux éditions Yvon Blais.
Certaines parties du site sont aussi tirées du matériel de cours Univers du droit de Marie-Claire Belleau et Valérie Bouchard.

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