LA PROFESSION UNIVERSITAIRE

En 1975, le célèbre comparatiste John Henry Merryman formulait la pensée suivante : « The examination of legal education in a society provides a window on its legal system. Here one sees the expression of basic attitudes about the law : what law is, what lawyers do, how the system operates of how it should operate. Through legal education the legal culture is transferred from generation to generation ». Au Québec comme dans les autres provinces, les membres du corps professoral qui enseignent le droit sont issus de différents milieux. Parce que l’accès à la profession n’est pas subordonné à la réussite d’un concours public, chaque faculté de droit pose les critères qui président à sa politique de recrutement. Par rapport aux professions de notaire, d’avocat ou de magistrat, la profession universitaire est toute récente. Elle comporte trois volets : l’enseignement, la recherche et la participation à la vie universitaire.

L’ÉMERGENCE D’UNE DISCIPLINE

L'histoire de la profession universitaire est étroitement liée au développement des autres professions juridiques : ainsi, jusqu’à la Révolution tranquille, le professeur de droit n’était nul autre qu’un avocat ou un notaire qui contribuait, à temps partiel, à la formation de ses confrères. Les facultés de droit étaient donc considérées comme le vestibule du Barreau du Québec (lui-même antichambre de la profession judiciaire) ou de la Chambre des notaires. Peu à peu, une véritable discipline juridique détachée de l’exercice de la profession d’avocat a pris forme. À partir des années 70, les premiers professeurs de carrière à temps plein ont peuplé les facultés, contribuant ainsi au développement d’une véritable effusion doctrinale s’inscrivant dans l’esprit de la Révolution tranquille. La recherche juridique, quant à elle, prenait la forme d’un effort de synthèse de l’état du droit destiné à la communauté juridique (les traités) ou aux étudiants (les manuels).

Quelques années plus tard, le contact du droit avec les sciences humaines et « exactes » a favorisé l’éclatement méthodologique d’une discipline qui a notamment tiré profit du courant américain (law and … economics/literature/feminism/etc.) et du droit comparé. Aujourd’hui, la complexité et la spécialisation croissante des domaines du droit ont naturellement stimulé le passage aux études supérieures : l’exigence d’un doctorat en droit (ou de son équivalent) obtenu ici ou ailleurs est devenue chose courante au sein des comités de sélection appelés à recruter de nouveaux professeurs. Concurrence oblige, il n’est cependant pas rare que les personnes qui posent leu candidature soient recrutées par les universités canadiennes au cours même de leurs études doctorales. Certains programmes d’accès à l’égalité des femmes ou des minorités visibles conditionnent également le recrutement par les facultés, lequel s’effectue souvent à la suite d’un concours (privé) publicisé au niveau provincial, national ou international. En général, tous les candidats retenus ont à leur actif quelques publications.

Pour ce qui est de l'origine des candidatures reçues par une faculté, elle est de plus en plus diversifiée, même si les lois relatives à l’immigration prévoient qu’à compétence égale un résident ou un citoyen canadien doit avoir priorité devant un étranger. Pour cette raison et à moins de détenir une double nationalité, la majorité des personnes qui viennent de l'étranger et dont la candidature est retenue ont acquis une expérience plus que symbolique au sein d’un institut de recherche ou d’une université canadienne. Rien n’empêche cependant qu'une faculté ne recrute un candidat étranger, pour peu qu’il soit démontré qu’aucun résident permanent canadien ne détient de compétence égale. Cette situation n’est pas rare lorsque le professeur est appelé à diriger un projet spécial ou à devenir titulaire d’une chaire de recherche (privée ou dans le cadre du contexte de la création des chaires de recherche du Canada) ou d’un centre de recherche.

Parce que, rappelons-le, les universités canadiennes sont privées, sauf celles qui font partie du réseau des constituantes de l' « Université du Québec », le contrat qui les unit aux professeurs relève de la dynamique contractuelle. Par contre, certains professeurs ont constitué des syndicats; cela fait en sorte que chaque contrat de travail procède d’une logique collectiviste destinée à assurer la prévisibilité et la transparence des critères de recrutement et de promotion dans la carrière universitaire, de même que l’échelle salariale. En général, la permanence est acquise après une période d'essai qui dure trois ou quatre années : le professeur prend alors le titre d’« agrégé »; or cette agrégation est décernée par l’université d’appartenance du professeur; aussi n’évoque-t-elle en rien les processus par concours que connaissent la France ou l’Italie, par exemple, qui débouchent sur une habilitation à l’exercice de la profession sur tout le territoire national. Au Québec, ladite agrégation confère toutefois la permanence.

LES MÉTHODES D’ENSEIGNEMENT ET D’ÉVALUATION

Malgré la dichotomie droit civil/common law, la méthode d’enseignement du droit semble homogène dans toutes les provinces canadiennes. Si les cours magistraux sont chose courante, il n’en reste pas moins que cette technique est souvent agrémentée de la méthode socratique, laquelle repose sur la participation active des étudiants et des étudiantes qui ont lu – ou à tout le moins survolé – le matériel nécessaire (jurisprudence, doctrine) préalablement à la rencontre avec le professeur. Il va de soi que l’intensité de cette interaction entre le professeur et ses étudiants est inversement proportionnelle à la taille des groupes; aussi, plus le groupe tient ses rencontres sous forme de séminaire, plus le professeur est appelé à s’effacer, tout en guidant un débat principalement animé par les étudiants et les étudiantes. De manière approximative, on peut affirmer que les groupes (cours ou séminaires), dans les facultés de droit canadiennes, comptent de 10 à 150 personnes.

À la différence de certaines expériences européennes, les examens qui se déroulent en sol canadien ou québécois sont la plupart du temps écrits. Quant aux exposés oraux, ils sont souvent l’apanage des cours de deuxième ou de troisième cycle. La forme des examens est variée : examens en salle, examens maison, commentaires d’arrêts, travail long, etc. Le professeur a pleine discrétion pour choisir la forme de l’évaluation, qu’il corrige lui-même la plupart du temps. Les questions soumises dans les examens écrits s’articulent souvent autour d’études de cas, bien que des questions théoriques y soient également posées. L’expérience semble montrer que les étudiants canadiens et québécois sont mieux préparés à résoudre des problèmes à partir d’une trame factuelle, suivant en cela une logique inductive. De leur côté, les étudiants d’origine européenne, friands du syllogisme, éprouvent moins de difficultés conceptuelles lorsqu’il s’agit d’exposer une théorie ou de résoudre un problème par la déduction.

LA RECHERCHE JURIDIQUE AU QUÉBEC ET AU CANADA

Au Québec comme dans les autres provinces canadiennes, la recherche juridique emprunte au monde anglo-saxon. C’est dire que toute publication n’a pas la même valeur; aussi le professeur choisit-il – surtout en début de carrière – avec circonspection les projets auxquels il contribue. De plus en plus, l’esprit de la recherche s’articule autour de l’octroi de subventions, individuelles ou en groupe. Sa matérialisation prend plusieurs formes, allant de l’article à la monographie.

L’esprit de la recherche

En général, on distingue deux types de recherche, selon qu’elle est subventionnée ou non. À remarquer que cette dichotomie n’est pas propre au domaine juridique.

La recherche non subventionnée consiste en la libre analyse d’un sujet donné par un professeur. Liberté académique oblige, ce dernier peut choisir en toute quiétude les sujets qu’il entend approfondir, indépendamment de son domaine de spécialité ou d’enseignement. Parce que, outre un accès aux banques de données et un ordinateur, le droit ne requiert aucun équipement, tous les professeurs peuvent s’adonner, à un moment ou à un autre, à un ou plusieurs projets de recherche non subventionnée. Cela signifie que le professeur effectuera lui-même la collecte documentaire et l’analyse des documents, à moins de s’adjoindre un coauteur.

La recherche subventionnée répond à des impératifs beaucoup plus rigides, et ce, sous au moins trois aspects. D’abord, le chercheur doit proposer un thème de recherche qui s’inscrit dans la mission de l’organisme subventionnaire qui peut être privé ou public. Ensuite, et sous réserve de quelques variantes, le chercheur est lié par le contenu du projet annoncé. Enfin, il doit s’astreindre à respecter les délais annoncés, ce qui implique de parvenir à un résultat scientifique à une date donnée. Par contre, la recherche subventionnée a ceci de positif qu’elle permet au chercheur de bénéficier d’une aide dans l’élaboration du projet approuvé. À différents degrés et s’il permet généralement l’achat d’équipement (livres, ordinateurs, etc.), le financement permet avant tout de faire participer des étudiants et des étudiantes à l’élaboration des projets de recherche. Cette aide prend souvent la forme de bourses d’études ou de contrats de recherche ad hoc. C’est avant tout au contact du professeur ou de l’équipe de recherche que la personne aux études apprend les rouages de la profession universitaire, du moins sous son profil « recherche ».

La matérialisation et l’évaluation de la recherche

Les produits de la recherche prennent plusieurs formes qui peuvent être classifiées en deux catégories : les ouvrages monographiques et les articles. Grosso modo, les premiers se subdivisent en trois groupes : les thèses et les mémoires; les traités; les manuels pédagogiques et les contributions collectives. Quant aux seconds, ils se subdivisent ainsi : les articles publiés dans un ouvrage collectif; les chapitres de livres; les actes d'un colloque ou d'une conférence; et, enfin, les textes publiés dans une revue avec comité de lecture générale ou thématique.

Il faut noter que les textes publiés dans une revue sont la forme de publication la plus fréquente dans le monde universitaire anglo-saxon. Sans avoir été sollicités par quiconque, les auteurs décident de soumettre le fruit de leur recherche, sous forme d’article, à la direction d’une ou plusieurs revues de leur choix. Après avoir jugé de la disponibilité et de l’adéquation du sujet par rapport à la mission de la revue, la direction de cette dernière forme un comité ad hoc et anonyme pour décider de l’opportunité de publier, ou non, l’article, au vu de son originalité et de sa qualité scientifique générale. L’anonymat dont il est question est bidirectionnel (double blind) : c’est dire que les évaluateurs ne savent pas qui est l’auteur du texte; et, vice versa, l’auteur ignore qui a évalué son texte. Les commentaires des évaluateurs sont souvent transmis aux auteurs, qui peuvent à leur discrétion bonifier l’article à la lumière des critiques formulées. Devant un refus, l’auteur peut décider de s’adresser à une autre revue ou de retravailler le texte. Certaines maisons d’édition soumettent aussi les monographies tout entières à des processus similaires. Dans les faits, la publication d’un article est un véritable processus : si les délais sont plutôt longs (environ 6 mois à partir de la date de soumission), cette formule pose l’avantage de favoriser la publication d’articles indépendamment de l’identité de leur auteur. À la différence des publications « sur invitation » (tacite ou implicite), des textes rédigés par de parfaits inconnus ont droit de cité dans les revues avec comité de lecture, pour peu que la qualité scientifique du texte soumis soit jugée suffisante. Certaines personnes déploreront, par contre, les délais parfois très longs associés à ce processus.

Tout au long de sa carrière, le professeur-chercheur est évalué selon la qualité de ses publications. L’accès à la profession et l’obtention de promotions en sont souvent tributaires, et leur qualité sera appréciée à la lumière d’une pyramide hiérarchique qui relève plutôt de la sphère du non-dit, voire du tabou. Si toutes les universités ont leur propre système d’évaluation des produits de la recherche, il est toutefois possible, sans prétendre à l’exactitude, de l’illustrer comme suit :

  • thèse doctorale (surtout si elle est publiée);
  • articles publiés dans une revues avec comité de lecture;
  • ouvrages monographiques (traités);
  • chapitres d'un livre ou articles publiés dans une revue sans comité de lecture;
  • contribution à un ouvrage collectif;
  • ouvrages à vocation pédagogique (manuels);
  • actes d'un colloque ou d'une conférence ou recensions;
  • rapports et travaux non publiés (y compris ceux qui sont mis en ligne par l’auteur).

La variable constante qui sous-tend cette hiérarchie est celle de l’évaluation par les pairs, que l’on présume garante de la qualité scientifique : ainsi, une thèse doctorale a été évaluée par un jury d’experts en la matière; un chapitre de livre ou une contribution à une œuvre collective sont au moins lus par l'éditeur de l’ouvrage; et un acte de conférence, vu le ton qu’il adopte, n’aspire pas à la « scientificité ». Cette pyramide n’a pourtant rien d’absolu. En effet, certains articles publiés dans une revue avec comité de lecture sont tout de même de piètre qualité; des monographies non soumises à un processus d’évaluation sont d’une importance cruciale pour la communauté juridique; les actes d'un colloques sont aussi soumis à un processus de révision par les pairs; un article publié dans une revue sans comité de lecture peut avoir été cité par la Cour suprême; un ouvrage à vocation pédagogique peut être traduit et publié en plusieurs langues. Devant ces difficultés, certaines facultés de droit soumettent l’obtention des promotions d’un professeur à… un processus d’évaluation par des pairs (souvent composé d’évaluateurs nationaux ou internationaux) afin de déterminer si, dans son domaine de spécialité, le professeur satisfait aux exigences pour obtenir ladite promotion.

Ce site est principalement tiré de la version préliminaire et partielle du texte de Marie-Eve Arbour :
Fragments de droit québécois et canadien. Il est possible de se procurer la version finale de ce texte aux éditions Yvon Blais.
Certaines parties du site sont aussi tirées du matériel de cours Univers du droit de Marie-Claire Belleau et Valérie Bouchard.

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