Coutume de Paris

Date: 
1627

En 1627, la Compagnie des cent associés était investie par le Roi de France de la tâche de coloniser le territoire. En échange, elle obtenait un monopole de l’exploitation des fourrures. Néanmoins, les difficultés de coexistence pacifique avec les Anglais et les Iroquois eurent tôt fait de compromettre le bon fonctionnement de cet échange de bons procédés, et l’accula même à la faillite quelques années à peine après sa fondation. Cette époque est importante du point de vue juridique puisqu’elle marquait également l’introduction, en Nouvelle-France, du droit coutumier en vigueur à l’époque au nord de la France: soit la Coutume de Paris.

Ce qui explique que le territoire de la Nouvelle-France soit divisé en seigneuries attribuées au plus offrant : la Compagnie des cent associés affirmait la nécessité d’arrimer le tissu normatif de la Nouvelle-France sur celui de la mère patrie, écartant par là toute pertinence d’un droit coutumier local qui se formait pourtant.

« La Compagnie des Cent-Associés, ou Compagnie de la Nouvelle-France, est fondée le 29 avril 1627 (approbation royale le 6 mai 1628) par le cardinal Richelieu, grand ministre de Louis XIII, pour établir l'Empire français en Amérique du Nord. Le territoire qui lui est octroyé comprend la NOUVELLE-FRANCE, de la Floride à l'Arctique et de l'Atlantique à l'Ouest inconnu, ainsi que d'importants privilèges de traite. En 1628, les Anglais capturent la flotte de la compagnie et, en 1629, la flotte et la colonie. Cette dernière est rendue à la France en mars 1632, mais la compagnie ne s'en remet jamais. En 1645, elle est forcée de sous-louer au Canada et à la COMMUNAUTÉ DES HABITANTS ses droits et obligations, lesquels lui sont retirés le 24 février 1663. Le Canada devient alors une colonie royale. » Encyclopédie canadienne, en ligne : https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/compagnie-des-cent-associes

Codifiée en 1510, la Coutume de Paris est un recueil des lois civiles de Paris qui comporte 362 articles et plusieurs commentaires de la jurisprudence. Il s’agit d’une sorte de digeste de droit civil aménageant le régime seigneurial et le droit des biens, incluant le droit successoral. Le Code Napoléon adopté en 1804 en a repris plusieurs éléments, abandonnant toutefois une structure féodale que la Révolution française de 1789 avait répudiée.