Acte constitutionnel de 1867 / Confédération

Date: 
1867

Soixante-douze (72) résolutions sont approuvées et forment le tissu juridique qui sous-tend la Loi constitutionnelle de 1867. Le projet d’Acte de l’Amérique du Nord britannique est adopté à la Chambre des communes le 8 mars 1867, reçoit la sanction royale quelques jours plus tard et est proclamé le 1er juillet de la même année. Le Canada n’est plus une colonie, mais un Dominion doté d’une Constitution qui repose « sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni», mais dont la structure fédérale assure à la fois l’unité et la diversité.

Pour en savoir plus sur la Confédération canadienne, voir le site préparé par Bibliothèque et Archives Canada, La Confédération canadienne : http://www.collectionscanada.gc.ca/confederation/index-f.html

La Constitution du Royaume-Uni : http://en.wikisource.org/wiki/Portal:Constitution_of_the_United_Kingdom