Acte constitutionnel

Date: 
1791

L’Acte constitutionnel instaure un système parlementaire à la britannique et divise le territoire canadien en deux provinces : le Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario) et le Bas-Canada (aujourd’hui le Québec). Chacune d’elle est dotée d’une chambre d’assemblée élue, et d’un conseil exécutif, dont les membres sont nommés par le gouverneur général. Un Gouverneur général et son Conseil législatif chapeautaient ces deux assemblées et disposaient d’un droit de veto opposable à toute loi : l’avènement du Parlementarisme est donc partiel, en ce qu’il est subordonné au bon vouloir du représentant de la monarchie britannique.

L’Acte de 1791 ravit la population anglophone royaliste, qui prend en main sa destinée dans le Haut-Canada (upper Canada – aujourd’hui l’Ontario) sous le regard approbateur de Londres. De leur côté, au Bas-Canada (l’actuel Québec), les Canadiens français semblent s’accommoder plutôt bien d’une domination britannique qui les laisse pratiquer leur religion en toute quiétude. Impressionnée par la tournure des événements qui ont cours en France –exactions contre la noblesse, rejet des valeurs promues par l’Église catholique romaine– la population nourrit des sentiments clairs-obscurs envers une France dont elle avait dans un premier temps regretté le départ. Mais graduellement, des frustrations naissent de ce que certains auteurs ont qualifié d’une « démocratie de façade » qui ne profitait qu’à la classe marchande anglophone siégeant au Conseil législatif. Malgré la majorité éclatante des Canadiens français à l’Assemblée élue, donc, une dualité récurrente entre les institutions aboutit à la paralysie : en 1836, l’Assemblée suspend ses activités et réclame un gouvernement responsable et l’élection corrélative des membres du Conseil législatif.