Logo Université Laval Logo Université Laval

Van Anh Ly

Doctorante

Sujet de recherche

La codification du droit international privé vietnamien à la lumière de la codification québécoise

Directeur de recherche
Sylvette Guillemard

Codirecteur de recherche

Quôc Chiên Ngö

Une étude critique de l’état actuel du droit international privé vietnamien révèle les défauts de ce droit en l’absence de codification et démontre par la suite que la codification est la seule voie pour y remédier. Cela implique une réfutation des thèses qui sont avancées contre une telle codification et le développement des outils permettant d’effectuer cette œuvre avec succès. Cette étude se fait à la lumière du modèle de codification du droit international privé québécois.

Études antérieures

  • 2017 - Certificat: Developing human resource skills for negotiation and implementation of international environmental agreements, Griffith University (Brisbane, Queensland)
  • 2016 - Certificat: Singapore International Arbitration Academy 2016, Singapore
  • 2010 - Certificat: UN Regional Course in International Law, Seoul, Korée
  • 2001-2003 - Maîtrise en droit (LL.M.) (droit international et transnational
    Université Laval
    Mémoire de maîtrise: L’Application des règles de l’OMC sur les sauvegardes : le cas du Vietnam (Directeur de Mémoire : Pr. Richard OUELLET, Membres du Jury: Pr. Denis Lemieux, Pr. Geneviève Parent, Pr. Richard Ouellet)
  • 1999-2001 - Diplôme supérieure d'interprète de conférence et de traducteur
    Institut des Relations Internationales (Vietnam) - École supérieure d'interprètes et de traducteurs (France)
  • 1994-1999 - Licence en Relations internationales (Parcours Droit international)
    Institut des Relations internationales (Vietnam)
    Mémoire: Les aspects juridiques du Parlement européen
    Majeure de la Promotion 1994-1999

Publications

Livres

  • Van Anh Ly, «Les relations entre l’AFE et le autres instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux», dans Marie-Pierre LAFRANCHI et Ngoc Ha NGUYEN (dir.), Facilitation des échanges: Expérience européenne et leçons pour le Vietnam, Aix-Marseille, Presse de l’Université d’Aix-Marseille, 2019.
  • NGO Quoc Chien (dir), LY Van Anh et HOANG Ngoc Bich, Le droit international privé – vers un Code pour le Vietnam, Hanoi, Presse de l’Université nationale, 2018 (en vietnamien)
  • IFRC and ADB, Legal Prepareness for Responding to Disasters and Communicable Disease Emergencies: Study Report, Vietnam, 2009 (en anglais) (dans le groupe des auteurs)
  • VU Dzuong Huan, DZUONG Van Quang (eds), Dictionnaire de la terminologie diplomatique vietnamien-français-anglais, Edition Politique Nationale, Hanoi 2001 (dans le groupe des auteurs)


Articles

  • [co-auteure] (avec Sylvette GUILLEMARD), «Commentaire sur la décision SNC-Lavalin Group Inc. c. Ben Aïssa – Les difficultés soulevées par les articles 3137 et 3135 C.c.Q.», dans Repère, La Référence, EYB2019REP2724, avril 2019
  • [co-auteure] (avec Quoc Chien NGO), «Le chalandage des traités à l’épreuve des accords d’investissement de nouvelle génération», (2017) 4 Revue International de droit économique 85
  • [co-auteure] (avec Sylvette GUILLEMARD), «Commentaire sur la décision Giesbrecht c. Nadeau (Succession de) – Une interprétation surprenante de l'article 3082 C.c.Q.», dans Repères, mars 2018, La Référence, EYB2018REP2432
  • [co-auteure] (avec Quoc Chien NGO), «La codification du droit international privé français: les efforts inachevés», (2017) 13 Revue des Études législatives 56 (Vietnam) 
  • «Quelques commentaires sur les nouveautés du Code civil de 2015 concernant les relations civiles portant d’éléments d’extranéité», (2017) 91 :2 Revue Economie Extérieure 113 (Vietnam) 
  • [co-auteure] (avec Quoc Chien NGO), «Le nouveau droit international privé vietnamien: grands pas et faux pas de la réforme», (2016) 4 Rev. Crit. DIP 615 (France)
  • [co-auteure] (avec Thi Trang NGO), “The NME Status in Anti-dumping Proceedings: A Revision under WTO Law and Practice”, (2016) 17:2 The Estey Journal of International Law and Trade Policy 196 (Canada)
  • « La compétence internationale du juge français dans les Affaires Facebook: quelques suggestions pour le Vietnam», (2016) 341:9 Revue l’Etat et le droit 75 (Vietnam)
  • «La mise en oeuvre des decisions de l’ORD: impacts sur le Vietnam», Revue d’Études internationales (Vietnam) (3/2016)
  • «Application du principe MFN contre l’abus des mesures anti-dumping: Nouvelle proposition et quelques commentaires», Revue d’Études internationales (Vietnam) (3/2015)
  • «Réforme des procédures pénales en France: vers un nouvel équilibre», (2013) 300:4 Revue l’Etat et le droit 75 (Vietnam)
  • «Le mécanisme de protection constitutionnelle de France: l’originalité et l’évolution», (2012) 290:6 Revue l’Etat et le droit 44 (Vietnam)
  • «L’immunité judiciaire de la Mission diplomatique à l’étranger», Revue Etudes internationales (Vietnam)
  • «Les pays en développement dans le système de règlement des différends de l’OMC: position, opportunités et défis», Revue L’Etat et le droit (Vietnam) (4/2011)
  • «Le droit japonais de la concurrence», (2010) 268:8 Revue L’Etat et le droit 59 (Vietnam) 
  • «L’affaire Brésil – Mesures visant l’importation des pneumatiques rechapés (EC v. Brazil) – Environnement, Régionalisme et Pays en développement à l’OMC – leçons pour l’AFTA», Revue d’Etudes internationales (Vietnam) (9 & 12/2009)
  • «La réduction à zéro (Zeroing) dans l’enquête anti-dumping: la révision des dispositions de l’OMC et l’impact sur le Vietnam», (2009) 251:3 Revue L’Etat et le droit 38 (Vietnam) 
  • «Le commerce et l’exception de sécurité dans l’OMC», Revue d’Etudes internationales (Vietnam) 
  • «La constitution d’un cadre juridique et institutionnel de l’ASEAN pour la protection de l’environnement», Revue d’Etudes internationales (Vietnam) (12/2006)
  • «Le règlement des différends internationaux sur l’environnement: la faiblesse des mécanismes existants et quelques propositions», Revue d’Etudes internationales (Vietnam) (12/2005) 
  • «Le mécanisme de règlement des différends de l’OMC: de la perspective des pays en développement», Revue d’Etudes internationales (Vietnam) (6/2005) (ISSN: 1859-0608)
  • «Le droit international après la guerre en Irak: défis et perspectives», Revue d’Etudes internationales (Vietnam) (3/2005) 
  • «La sécurité collective à l’heure actuelle et les pratiques récentes: l’interprétation du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies», (2004) 3 Revue d’Etudes internationales 20 (Vietnam)

Communications

  • [co-auteur] «Le chalandage des traités à l’épreuve des accords d’investissement de nouvelle génération», Acte de Colloque, «Le partenariat UE-ASEAN face aux partenariats concurrents des puissances d’Asie – Pacifique», Colloque Hanoï (Vietnam), 9-10 octobre 2017 (organisé par l’École supérieure du commerce extérieur-Foreign Trade University (Hanoï), le GIS-Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes et l’Université Rennes 2)
  • [co-auteur], «La relation entre l’Accord sur la facilitation des échanges et les autres accords de l’OMC, les accords commerciaux régionaux et le droit interne: Questions relatives à l’interprétation et expériences pour le Vietnam», Acte de Colloque, Colloque international «Facilitation des échanges: expériences européennes et leçon pour le Vietnam» (co-organisé par la Faculté de droit (Ecole supérieure de commerce extérieur de Hanoï, Vietnam) et le Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CERIC-UMR DICE 7301, Aix-Marseille Université, France), École supérieure du commerce extérieur, Hanoi, Vietnam, 20-21 mars 2017.
  • «Commentaires sur les nouveautés de la Cinquième Partie du Code civil de 2015 sur la loi applicable aux rapports civils comportant un élément d’extranéité», Acte de Colloque, Colloque «Les nouveautés du Code civil de 2015», École du commerce extérieur de Hanoi, Vietnam, 23 juin 2016.

Bourses et distinctions

Bourses

  • Depuis septembre 2017 - Bourse de doctorat du Programme canadien de bourses de la Francophonie
  • Février 2017 - Bourse du Australian Awards Fellowships pour la formation en droit international de l'environnement
  • Novembre 2016 - Bourse du Gouvernement de Singapore pour la formation en Arbitrage international
  • Novembre 2010 - Bourse de l'ONU pour la formation en droit international
  • Octobre 2008 - Bourse du Gouvernement de Singapore pour la formation en droit asiatique de la concurrence
  • Février 2008 - Bourse du Gouvernement japonais pour la formation en droit de la concurrence en Asie de l'Est
  • 2005 - Bourse d'excellence du gouvernement français pour le doctorat en droit (désistement)
  • 2001-2003 - Bourse de maîtrise du Programme canadien de bourses de la Francophonie


Distinctions

  • 2017: Distinction du Président de l'Académie diplomatique du Vietnam pour les contributions à la promotion de la recherche chez les étudiants.
  • 1999: Majeure de la promotion 1994-1999