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Thomas Stéphane Nguema Evie

Doctorant

Sujet de recherche

Développement du commerce continentale et Code CIMA: l’interprétation des clauses temporelles face aux dommages évolutif

Directeur de recherche
Marc Bruschi

Codirecteur de recherche
Marie-Ève Arbour

Les initiatives d’échanges commerciaux entre Etats Africains n’ont cessé, depuis les indépendances, d’être au cœur de l’actualité politique et juridique Africaine.

Ainsi que nous le démontre la floraison de traités d’unions douanières adoptés ou maintenu après les indépendances , les échanges de biens, de services et de capitaux ont toujours occupé une place importante dans le processus de développement poursuivi par les organes continentaux Africains.

Oscillant entre des approches de coopération et d’intégration, le développement du commerce continental va également être confronté à la complexité d’une articulation entre les initiatives d’intégration néocoloniales de celles issues de propositions essentiellement panafricaines . A cet effet, à l’endroit de la conférence internationale des marchés d’assurance (CIMA), cette question s’avère d’actualité car, la CIMA, tributaire d’une initiative non panafricaine, se trouve confronté à une exigence de propositions de réformes de sa part. Cet appel s’inscrit dans l’optique d’une participation de la CIMA à la construction d’un marché commun continental. Tout particulièrement, en matière d’assurance de responsabilité de dommages continus ou évolutifs.

La problématique du droit des assurances de responsabilité du code Cima face à la question de la réparation des dommages continus et évolutifs au sein d’un marché intégré Africain, occupe une place importante compte tenu des différents processus d’intégration initiés, d’une part, durant la période coloniale par les dynamiques de coopération et, d’autre part, par les initiatives d’intégrations exercées par les mouvements panafricanistes postcoloniaux .

Cette situation, unique dans l’histoire du droit de l’assurance présuppose, outre le recours à des données socio-politiques et économiques dans l’optique d’une contextualisation de la problématique, mais aussi, à une clarification des concepts en cause au rang desquels s’inscrit celui du régime d’assurance, de l’intégration, et du dommage évolutif ou continus.

Études antérieures

  • Droit et métier des assurances 
    Juillet 2015 - Université Aix-Marseille