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Stéphanie Roy

Doctorante

Sujet de recherche

Le contrôle judiciaire des actes de l’Administration en matière environnementale : étude de l’application de la théorie de l’État fiduciaire pour une redéfinition des obligations de l’État

Directeur de recherche

Pierre Lemieux

Lorsqu’ils effectuent le contrôle judiciaire en matière d’environnement, les tribunaux considèrent parfois des éléments additionnels au cadre d’analyse en vigueur afin de favoriser la protection de l’environnement. Comment les décisions plus protectrices de l’environnement sont-elles actuellement justifiées et comment devraient-elles l’être ? Je souhaite étudier la théorie de l’État fiduciaire afin d’évaluer dans quelle mesure elle justifie les décisions plus protectrices de l’environnement à l’heure actuelle, mais également dans quelle mesure elle peut contribuer à sa protection dans le futur. Les tribunaux sont en mesure de faire évoluer la définition des obligations de l’État face à l’environnement puisque le contrôle judiciaire est de nature jurisprudentielle. La théorie de l’État fiduciaire peut contribuer à cette évolution en leur permettant de reconnaître dans leur cadre d’analyse que l’Administration doit respecter les obligations fiduciaires en matière d’environnement, dont celle de rendre des comptes et de considérer les besoins des générations présentes et futures, ce que ne favorisent pas les critères actuels.

Bourses et prix

Études antérieures

  • Maîtrise en droit (LL.M.), spécialisée en environnement, Université McGill, 2015
  • École du Barreau du Québec, 2011
  • Baccalauréat en droit (LL.B.), Université Laval, 2010

Bourses et distinctions

  • Prix Michel-Robert de l’Association du Barreau canadien, division du Québec pour le meilleur mémoire de maîtrise, 2015
  • Bourse d’accueil au doctorat de la faculté de droit de l’Université Laval, 2015
  • Bourse Jeunesse 2015 de la Caisse Desjardins des Chutes Montmorency, 2015
  • Bourse de maîtrise Hydro-Québec en droit (McGill), 2013-2014, 2014-2015
  • Mention d’excellence au Tableau d’honneur de la Faculté de droit de l’Université Laval, 2010
  • Prix «meilleure plaideur», et «meilleur mémoire-intimés» à la Coupe du doyen de la Faculté de droit de l’Université Laval, 2010