Logo Université Laval Logo Université Laval

Sophie Rondeau

Doctorante

Sujet de recherche

Les spécificités du droit international humanitaire en matière de sources

Directeur de recherche
Julia Grignon

Codirecteur de recherche
Marco Sassoli (Université de Genève)

L’objectif principal de cette thèse est d’analyser les sources du droit international humanitaire telles que définies traditionnellement afin d’en déterminer les spécificités par rapport au régime général du droit international public (DIP). Les sous-objectifs sont:

1) établir qu’il existe en droit international humanitaire une utilisation décloisonnée de la source primaire qu’est la coutume,

2) démontrer que les sources primaires de DIH sont sollicitées de façon particulièrement expansive, y incluant à travers l’acte interprétatif,

3) établir que le régime général du droit des traités adresse déjà plusieurs spécificitiés propres aux « traités à caratère humanitaire », et

4) démontrer la valeur accrue des sources subsidaires que sont (a) les publications du Comité international de la Croix-Rouge, telle que l’Étude sur droit international humanitaire coutumier et les Commentaires sur les Conventions de Genève, ainsi que (b) les décisions des tribunaux internationaux, en expliquant dans quelle mesure elles participent au développement du DIH sans pour autant avoir les attributs à part entière des sources primaires.

De façon plus générale, la thèse participe au développement d’une théorie actualisée des sources.

Études antérieures

  • Membre du Barreau du Québec depuis 2003
  • Université du Québec à Montréal (LL.M.), Droit international public, 2003 - 2007 (Liste d'honneur)
    Mémoire sous la direction de Professeur Bernard Duhaime intitulé "Violations du droit international humanitaire et réparation: la place de la victime", accepté sans correction avec la mention "excellent"
  • Université de Poitiers (Certificat d'initiation au droit français) 2001 
  • Université de Montréal (LL.B.) droit civil, 1999 - 2001

Publications

Contributions à des ouvrages collectifs

  • «L’esprit de la Croix-Rouge chez Jean Pictet: un plaidoyer en faveur de la conformité à la nature humaine des 7 Principes fondamentaux au XXIe siècle» dans Julia Grignon (dir.), Hommage à Jean-Pictet par le Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet (2016) Cowansville/Zurich, Yvon Blais/Schulthess, 2016, aux pp. 105-117.

 

  • “The Responsibility to Protect Doctrine and the Duty of the International Community to Reinforce International Humanitarian Law and its Protective Value for Civilian Populations” dans Richard Barnes et Vassilis P. Tzevelekos (dir.), Beyond Responsibility to Protect: Generating Change in International Law, Serie “International Law”, vol. 16 (2016) Cambridge, Intersentia, aux pp. 251-286. 

 

  • “The Pragmatic Value of Reciprocity: Promoting Respect for International Humanitarian Law among Non-State Armed Groups”, dans Benjamin Perrin (dir.), Modern Warfare, Armed groups, Private Militaries, Humanitarian Organizations, and the Law (2012) Vancouver, UBC Press, aux pp. 43-72.


Articles publiés dans une revue avec un comité de lecture

  • “Participation of Armed Groups in the Development of the Law applicable to Armed Conflicts” 93 International Review of the Red Cross 883 (2011) 649.
  • «La réparation individuelle en application des mécanismes prévus par le droit international humanitaire» 27 Windsor Yearbook of Access to Justice 2 (2009) 431.

Communications

Communications orales non soumises à des comités de lecture (sélection)

  • «Réflexion sur les concepts de masculinité, d'intersectionnalité, et d'impartialité dans le contexte de conflits armés et d'opérations humanitaire» dans le cadre de la Conférence Katia-Boustany (Société québécoise de droit international) avec Mélissa Beaulieu-Lussier et Maryse Décarie -Daigneault, Les femmes et les situations de vulnérabilité extrême, 2018
  • «Les moyens de contournement: les spécificités du DIH en matière de création de règles » lors de la table ronde «La réaffirmation et le développement du droit international humanitaire: Comment?» (Clinique de droit international pénal et humanitaire de l'Université Laval) avec Marco Sassoli, Iris Mueller et Julia Grignon, 2017. 
  • «Les spécificités du droit international humanitaire en matière de sources: illustration à l’aide du droit international coutumier», 3e cercle étudiant de la Société québécoise de droit international (2016).
  • “Practice makes perfect? Contribution of Non-State Armed Groups in the Crystallisation of Customary International Humanitarian law”, Panel International Humanitarian Law, dans le cadre du 42e congrès annuel du Conseil canadien du droit international (2013). 
  • «Interventions internationales dans les conflits internes», dans le cadre de l’École d'été de l'Institut québécois des hautes études internationales de l’Université Laval (2012).
  • «La sécurité humaine et la protection des civils: fonctions du droit international humanitaire et rôle du Mouvement de la Croix-Rouge face aux personnes déplacées» dans le cadre de la conférence Les organisations internationales, droit et pratique de l’Université Sherbrooke (2006). 
  • «La Croix-Rouge canadienne et la diffusion du droit international humanitaire: le rôle du programme des enjeux humanitaires de la Division du Québec» dans le cadre des Journées de droit international de l’Organisation des États américains (2005).
     

Bourses et distinctions

  • Bourse de doctorat du Conseil de recherche en Sciences humaines (CRSH), Canada, 2018-2019
  • Bourse de doctorat du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC), Canada, 2018-2019
  • Bourse de réussite, Université Laval, 2017-2018
  • Récipiendaire du prix de la meilleure note de recherche
  • Récipiendaire du prix de la meilleure présentation, Troisième colloque du Cercle étudiant la Société québécoise de droit international pour la contribution «Les spécificités du DIH en matière de sources: illustration à l’aide du droit international coutumier », 2016
  • Membre de l’équipe gagnante de la session francophone et finaliste de l’épreuve internationale, Concours en droit international humanitaire Jean-Pictet (Collonges-la-Rouge, France), 2005
  • Bourse d’excellence de l'UQÀM pour les cycles supérieurs du Fonds à l’accessibilité et à la réussite des études (FARE), 2004
  • Allocataire du ministère des Affaires internationales du Québec, programme de stages au sein d’organisations internationales, 2002
  • Bourse de mobilité du ministère de l’Éducation du Québec, 2001