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Simon Pierre Hemle Djob Sotong

Doctorant

Sujet de recherche

Contribution à la construction d’un mécanisme répressif national de lutte contre la corruption, garanti par des mécanismes étrangers et universels: vers un devenir de l’indépendance judiciaire?

Directeur de recherche

Mario Naccarato

Constatant que le cadre juridique national ne se saisit que partiellement de l’infraction transnationale de corruption, les États ont massivement adhéré aux conventions régionales et internationales de lutte contre la corruption.

Dans un souci de consensus, la souplesse des termes utilisés dans ces conventions a masqué la fermeté de leur finalité. Pour ne citer qu’un exemple, pendant que le concept de l’équivalence fonctionnelle a suscité une réception différentielle de l’instrument conventionnel suivant le système juridique de l’État partie considéré, l’évaluation de cette réception par les différents mécanismes de suivi, de ces mêmes instruments, semble plutôt suggérer l’harmonisation du droit pénal.

Concrètement, il s’observe que cette finalité harmonisatrice ne peut être effective sans un mécanisme coercitif de contrôle, mis en œuvre par la plainte/communication de tout acteur social intéressé à la lutte contre la corruption.

Seulement, les divergences politiques constatées dans certains mécanismes internationaux de droit pénal rendent utopique, à l’heure actuelle, l’institutionnalisation d’une Cour pénale internationale des crimes économiques. La solution la plus plausible, pour lutter contre la corruption, semble exiger que les acteurs sociaux s’organisent en réseau de poursuivants. Celui-ci devra saisir tous les mécanismes juridiques nationaux, étrangers et internationaux rattachés par l’infraction transnationale de corruption par le même fait «corruptionnel».

Cette concurrence implicite, entre les instances quasi-juridictionnelles et juridictionnelles de divers ordres juridiques, instaure entre eux une compétition spontanée. Laquelle, tout en participant au perfectionnement des juridictions nationales, constitue aussi une condition essentielle de leur indépendance

Études antérieures

  • Master en droits de l’homme et action humanitaire, 2009
  • D.E.A. en droit pénal et sciences criminelles, 2008
  • Licence en droit privé fondamental, 2005
  • Diplôme d’Inspecteur de police, 2002

Publications

Monographie et contribution à un ouvrage:

  • «La prise en compte de la dignité humaine dans l’enquête préliminaire: réflexion sur la modernisation de la procédure pénale camerounaise», Paris, L’Harmattan, 2011, 203 p.
  • «La prise en compte de la dignité humaine dans l’enquête préliminaire en droit camerounais», dans Jean-Didier Boukongou (dir.), Humanité et liberté en Afrique centrale, T.2, Yaoundé, Presses de l’UCAC, 2010, pp. 221-227

Article publié dans une revue avec comité de lecture

  • «La perspective d’indépendance judiciaire à travers la poursuite privée dans le contexte de lutte contre la corruption» (2016) 57:3 Les Cahiers de Droit 409.

Communications

  • «La théorie de la séparation des pouvoirs – de Montesquieu à Martine Valois – au sujet de l’indépendance judiciaire», Rencontre des 2e et 3e Cycles, Université Laval, octobre 2013
  • «Contribution à la construction d’un mécanisme répressif national de lutte contre la corruption, garanti par des mécanismes étrangers et universels: vers un devenir de l’indépendance judiciaire?», séminaire de doctorat, Université Laval, décembre 2012
  • «Une lecture de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus au regard du >droit international de la corruption"», Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne, Université d’Ottawa, mai 2012
  • «La protection des droits de l’Homme dans le Code de procédure pénale: le citoyen et la police judiciaire», conférence prononcée au Centre d’études Nolanga, octobre 2009

Bourses et distinctions

  • Bourse d’excellence en droit économique du CÉDÉ/Ministère des Finances du Québec - 2012
    Bourse d’excellence dans le domaine du droit économique pour souligner le travail d'un étudiant à la maîtrise ou au doctorat.
  • Bourse du fonds d’enseignement et de recherche de la Faculté de Droit - 2011
    Cette bourse souligne l'excellence du dossier académique d'un étudiant admis au programme de doctorat en droit.