Roberto Angrisani

L'objectif de cette étude est de montrer l'impact que la jurisprudence de la CJUE a dans l'évolution de la protection des droits fondamentaux des migrants irréguliers. Étant la politique migratoire, l'une des matières de compétence partagée entre l'UE et ses États membres, le dialogue des juges promu par la CJUE joue un rôle fondamental. La réponse offerte par la plupart des États membres de l'UE au phénomène migratoire est de type répressif. Que ce soit par le biais de mesures administratives ou par des mesures pénales en sens propres, le migrant est souvent encadré juridiquement davantage comme une menace. La Cour de Justice de l'UE, grâce à sa jurisprudence, a affirmé beaucoup de droits substantiels et procéduraux qui rentrent dans la catégorie des droits fondamentaux des personnes migrantes. Le système migratoire de l'UE (de l'asile et de l'immigration irrégulière) reste imparfait, mais l'action de la CJUE a ouvert un chemin possible pour le législateur européen et pour les parlements nationaux.

Affiliation à un groupe de recherche
Chaire Jean Monnet en integration européenne