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Mulry Mondelice

Doctorant

Sujet de recherche

Le droit international et la construction de l’État de droit : enjeux et défis de l’action internationale à travers l’exemple d’Haïti

Directeur de recherche

Olivier Delas

Co-directeur de recherche

Emmanuel Decaux

Présent dans le discours politique et juridique, la doctrine de l’État de droit occupe également une place de plus en plus croissante dans la coopération internationale, notamment avec l’État en démocratisation. Toutefois, ce concept fait l’objet d’un flou épistémologique et juridique nourrissant néanmoins une action internationale éclatée, menée par des États, organisations internationales, institutions nationales des droits de la personne et organisations non gouvernementales, pour un changement social, difficilement perceptible dans le cas d’Haïti depuis l’intervention internationale des années 1990. Examinant les contours théoriques, les bases juridiques de ce principe et les formes d’actions entreprises sur son fondement, la thèse montre que l’évolution du droit international et l’interprétation par des juges, comités onusiens, institutions spécialisées et procédures spéciales, de certains textes juridiques (traités, résolutions) adoptés depuis 1945, fondent une obligation internationale de construire et de respecter l’État de droit, dans ses liens avec la démocratie et les droits de la personne. En même temps, rendant compte des tensions existant, entre, d’une part, le juridique et le politique, et d’autre part, la souveraineté étatique et l’exigence du respect de la dignité humaine dans tous ses aspects civils, politiques, économiques et sociaux, cette étude illustre, à travers l’analyse de la situation haïtienne, des difficultés politiques, juridiques, économiques et culturelles, du côté tant local qu’international, entourant le changement social par le droit. Elle dévoile ainsi les limites des réformes juridiques et institutionnelles, soutenues par la communauté internationale, jusque-là engagées en Haïti. Ce faisant, elle entend examiner les conditions de possibilité d’une réforme du droit et de la justice susceptible de contribuer à l’effectivité de tous les droits en Haïti. Est ainsi visée, aux fins de réformes, l’élaboration d’une grille d’analyse misant sur les dimensions objectives, ainsi que celles subjectives- non encore explorées- impliquées par la construction de l’État de droit sur le fondement du droit international.

Charges de cours assurées à l’Université Laval

  • DRT-2221 et DRT-2207 - Concours européen des droits de l’homme René Cassin, volets théorique et pratique, octobre 2014 - avril 2015
  • DRT-1009, Droit international public, automne 2014
  • DRT-1009, Droit international public, hiver 2014
  • DRT-1009, Droit international public, automne 2013
  • DRT-1009, Droit international public, été 2013
  • DRT-2150, Droit international public général, hiver 2013
  • DRT-1009, Droit international public, automne 2012
  • DRT-2150, Droit international public général, été 2012
  • DRT-2150, Droit international public général, hiver 2012
  • DRT-2150, Droit international public général, automne 2011

Affiliations

  • Membre du comité-bénévoles Haïti- Avocats sans frontières Canada
  • Avocat au Barreau d’Aquin (Haïti)
  • Membre de la société québécoise de droit international
  • Membre du Centre de la francophonie des Amériques et du comité scientifique de l’université d’été sur la francophonie des Amériques (3e et 4e éditions, 2013 et 2015)

Études antérieures

  • Master Recherche droit international des droits de l’homme et droit humanitaire, Université Panthéon-Assas, Paris 2, 2009
  • Maitrise en droit public, Université des Antilles et de la Guyane, Martinique, 2008
  • Maitrise en droit privé, Université des Antilles et de la Guyane, Martinique, 2008
  • Maitrise en didactique du français langue étrangère, Université des Antilles et de la Guyane, Martinique, 2006
  • Diplômes d’études en droit, philosophie et Didactique du Français au secondaire, Université d’Etat d’Haïti, 2005-2006

Publications

  • «Les mirages de l’action humanitaire de l’Union européenne et des États-Unis en Haïti» in GRARD, Loïc, (dir.), L’Union européenne et les Amériques, Paris, Pedone, 40 p. (à paraître)
  • «Le projet d’Université publique régionale des Nippes: un chemin glissant vers un avenir meilleur», CLIDFH Magazine, Miragoâne, Haïti, vol. 7, No. 9, Mai- Juin 2014, 5 p.
  • «La coordination des mécanismes onusiens de surveillance des droits de la personne à l’ère du processus de Dublin: avancées et défis pour la mise en œuvre de la réforme», Revue québécoise de droit international, Vol. 26, No. 1, 2013, pp. 83-122
  • «L’action humanitaire de l’Union Européenne à travers l’exemple d’Haïti», (2012) Hors-série, Les 20 ans de l’Union Européenne, 1992-2012, Revue québécoise de droit international, à paraître.
  • «Le second tour des élections en Haïti: sortie de crise ou stabilité dans l’impasse?», Sécurité mondiale, no. 49, janvier/février 2011

Communications

  • «La promotion des valeurs de l’Union européenne dans ses relations avec les États Afrique- Caraïbe-Pacifique (ACP): considérations sur une difficile mise en œuvre à travers l’exemple d’Haïti», conférence dans le cadre des activités d’enseignement de la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval, Québec, 8 Décembre 2014
  • «L’affaire Jean-Claude Duvalier: une illustration de la complexité de la prévention et de la répression nationales des crimes contre l’humanité dans le contexte d’un État en démocratisation», conférence dans le cadre du cours CRI-1001–Droit pénal général, dispensé par Madame la professeure Catherine ROSSI, Université Laval, Faculté des sciences sociales, Programme en criminologie, Québec, 23 Octobre 2014
  • «Enjeux et défis de l’action internationale pour le changement par le droit: analyse critique des réformes du droit et de la justice à travers l’exemple d’Haïti», conférence lors du colloque sur «Le changement social» organisé par le Groupe de recherche sur les approches structurelles et l’intervention sociale, Université d’Ottawa, Ottawa, 30 Avril 2014
  • «L’action humanitaire de l’Union européenne et des États-Unis en Haïti», conférence dans le cadre de la 12e Université européenne d’été, Université Montesquieu Bordeaux IV, Bordeaux, 11 Septembre 2013
  • «L’aide humanitaire de l’Union européenne: un instrument de promotion de valeurs à travers le monde dans des contextes de plus en plus complexes», intervention dans le cadre de l’École d’Été sur l’Union européenne dans ses relations extérieures, Cercle Europe de l’Université Laval, 9 Mai 2013
  • «L’action humanitaire de l’Union européenne à travers l’exemple haïtien», conférence aux Ateliers Schuman 2012 sur les 20 ans de l’Union européenne, Université Laval, Québec, 21 Mars 2012
  • «Les mécanismes internationaux de promotion et de protection des droits de la personne», intervention dans le cours DRT-6029-Protection internationale des droits et libertés et droit humanitaire, dispensé par le professeur Olivier DELAS, Université Laval, Québec, 29 Septembre 2011
  • «L’examen périodique universel (ÉPU) dans les mécanismes internationaux de promotion et de protection des droits de la personne», intervention dans le cours DRT-6029- Protection internationale des droits et libertés et droit humanitaire, dispensé par le professeur Olivier DELAS, Université Laval, Québec, 24 Février 2011
  • «La coordination des mécanismes internationaux de promotion et de protection des droits de la personne», conférence dans le cours DRT-6029-Protection internationale des droits et libertés et droit humanitaire dispensé par le professeur Olivier DELAS, Université Laval, Québec, 20 Septembre 2010
  • «Droit, religion et société: le rôle de l’Armée du Salut dans l’éducation en Haïti», conférence dans le cadre du Congrès régional de l’Ouest de la jeunesse de l’Armée du Salut, Arcahaie, 28 Mai 2005

Bourses et distinctions

  • Bourse de rédaction de la Faculté de droit de l’Université Laval, 2013
  • Bourse de doctorat en recherche, attribuée sur concours par le Fonds québécois de recherche- Société et culture (2012-2015)
  • Bourse d’accueil de la Faculté de droit de l’Université Laval (2010-2011)
  • Major de la maîtrise en droit et science politique, mention droit public, Université des Antilles et de la Guyane, Martinique, 2008
  • Bourse du gouvernement de France accordée au lauréat du programme certificat d’aptitude à l’enseignement du français au secondaire (2005-2006)
  • Inscription au Tableau d’honneur de l’Université d’État d’Haïti et obtention d’allocations de l’Université- lauréat aux programmes de philosophie à l’École Normale Supérieure de Port-au-Prince et de droit (section matin) à la Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince, 2005
  • Certificat Honneur et Mérite du Ministère haïtien de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports au lauréat départemental des Nippes aux examens de fin d’études secondaires (2002).