Logo Université Laval Logo Université Laval

Marie-Hélène Dufour

Doctorante

Sujet de recherche

Analyse théorique et pratique des règles de droit civil applicables à l’exécution d’un contrat d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier

Directeur de recherche

Michelle Cumyn

Mon projet de thèse consiste à analyser les règles de droit civil régissant l’exécution d’un contrat d’entreprise et plus particulièrement, leur application lors de la réalisation de projets de construction dans un contexte de grand chantier. Je confronterai les caractéristiques dominantes du contrat d’entreprise tel qu’appréhendé par le Code civil du Québec avec les attributs particuliers du contrat d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier. J’étudierai aussi de quelle façon les tribunaux adaptent les règles applicables à la réalité particulière de l’exécution de tels contrats. J’édifierai un cadre théorique approprié à partir d’une théorie contractuelle, soit la théorie relationnelle du contrat, ainsi que de la Lean Construction, une approche récemment développée et de plus en plus souvent mise en pratique en matière de gestion de projet, qui me servira à expliquer en quoi les règles du Code civil s’avèrent inadéquates pour ce type de contrat. Ma thèse débouchera sur des propositions de réforme du Code civil.

Expérience professionnelle

  • Avocate Conseil en litige et en droit de la construction, Dentons Canada S.E.N.C.R.L. (2013 – en cours)
  • Auxiliaire de recherche dans le cadre du projet «La protection juridique contre l’exploitation financière des personnes aînées» dirigé par la professeure Raymonde Crête, Faculté de droit, Université Laval (2013 – en cours)
  • Chargée de cours (Procédure civile I) Faculté de droit, Université Laval (2015)
  • Avocate en litige (litige civil et commercial; droit de la construction et des infrastructures), Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (Dentons Canada S.E.N.C.R.L.) (2005-2013)

Études antérieures

  • Maîtrise en droit (LL.M.), London School of Economics
  • École du Barreau du Québec
  • Baccalauréat en droit (LL.B.), Université Laval

Publications

  • Marie-Hélène Dufour, «Sanction des règles de preuve», dans JurisClasseur Québec, coll. «Droit civil», Preuve et prescription, fasc.17, Montréal, LexisNexis Canada
  • Marie-Hélène Dufour, «Droit des contrats de construction et bonne foi: L’obligation de coopération des parties à un contrat d’entreprise de construction», (2015) 49 Revue Juridique Thémis (à paraître)
  • Marie-Hélène Dufour, «Définitions et manifestations du phénomène de l’exploitation financière des personnes âgées», (2014) 44 Revue générale de droit 235
  • Marie-Hélène Dufour, «La Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics: précipitation, confusion et imprécision», (2013) 72 Revue du Barreau 213-285

Bourses et distinctions

  • Bourse de doctorat du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier, Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) (2015-2018)
  • Prix Johane-Paris (2014)
  • Bourse en droit économique du CÉDÉ / Ministère des Finances du Québec (ex aequo) (2014)
  • Bourse d’accueil au doctorat, Faculté de droit, Université Laval (2013)