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Margaux Morteo

Doctorante

Sujet de recherche

Finance sociale: organisation juridique et fiscalité - Approche comparative

Directeur de recherche
Ivan Tchotourian

«Finance sociale: organisation juridique et fiscalité» est un sujet qui s’inscrit dans le domaine désormais incontournable du droit des affaires: la responsabilité sociale des entreprises. À l’heure où une véritable révolution de la gouvernance d’entreprise est en marche, le monde économique change de visage en orientant la prise de décision des entreprises vers des préoccupations extra-financières. Originellement fondés sur des initiatives volontaires, ces engagements sont devenus de plus en plus préoccupants face à la mise en lumière de pratiques trompeuses de ces mêmes entités économiques. Le droit, saisi par ce constat néfaste, a intégré le monde économique afin d’y régir les comportements jugés inacceptables. Jurisprudence et législations adoptent des positions convergentes vers cet objectif de règlementation économique. De la «soft law» à la «hard law», le droit durcit sa position au bénéfice d’une meilleure gouvernance et d’une prise en compte des parties prenantes. Sous cette impulsion née la finance sociale. Également connue sous le nom d’«investissement d’impact», elle représente un investissement d’actif dans des entreprises et des fonds qui produisent un bien social et/ou environnemental pour créer un impact social et environnemental. Pour ce faire, de nouvelles structures juridiques ont vu le jour afin d’offrir aux acteurs économiques un outil qui se veut efficace dans la poursuite de cet objectif: les entreprises hybrides. Alors que les associations, les organismes sans but lucratif, les coopératives et même les entreprises capitalistes ne répondent plus à ces attentes de la société et sont régies par des législations souvent désuètes, le droit met en place ce nouveau dispositif. Les «entreprises sociales», «société à objet social étendu» ou encore «entreprises d’économie sociale et solidaire» ont pour but de limiter les profits dégagés par l’activité de vente de biens ou de service afin de poursuivre une finalité sociale tout en faisant preuve d’autonomie financière. Véritable rupture avec l’économie traditionnellement connue, se mettent en place à travers le monde des cadres juridiques qui ne peuvent que susciter l’intérêt des juristes du droit des affaires.  Cet élan qui pourrait être considéré comme relativement récent relève pourtant d’une mouvance législative observée depuis quelques décennies. Née en Italie en 1991 pour répondre à des besoins sociaux auxquels les institutions étatiques ne répondent plus, la Belgique emboîte le pas quelques années plus tard, suivie par le Royaume-Uni, la France ainsi que les États-Unis, pour ne citer qu’eux. Le cas du Canada mérite une attention particulière. La Colombie-Britannique a fait le choix en 2013 de suivre ce mouvement par l’adoption d’une loi consacrant son modèle d’entreprise hybride. Mais quand est-il pour le reste du pays? À l’heure actuelle, de nombreuses discussions sont en cours. Entre autorégulation du marché et intervention législative, la finance sociale offre des mécanismes innovants pour faire le bien dans la société et générer un impact concret par le biais des acteurs économiques. À la lumière du développement de ce phénomène au-delà des frontières canadiennes, la finance sociale interpelle face à un mouvement qui rompt avec les traditions économiques qui ont conduit à repenser les modèles de gouvernance d’entreprise aujourd’hui en quête de réponses efficaces.

Études antérieures

  • Maitrise de droit avec mémoire - Université Laval, Québec, Canada
  • Maitrise de droit international et européen - Université Nice Sophia-Antipolis, Nice, France
  • Licence de droit privé général/droit des affaires - Université Nice Sophia-Antipolis, Nice, France

Publications

Ouvrage 

  • Tchotourian, I., Morteo, M, L’entreprise à mission sociétale ¬¬— Analyse critique et comparative du modèle, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2019 (avec la collaboration de Karine Morin)


Revue de recherche scientifique avec comité de lecture 

  • Morteo, M., Tchotourian, I., « Nouvelles entreprises : progrès ou statu quo pour la gouvernance ? Approche juridique comparée », Entreprise & Société (ENSO), Classiques Garnier, n° 5, Paris, 2019 (à paraître).
  • Tchotourian, I., Morteo, M., « De nouvelles règles pour les entreprises hybrides : Une réponse au risque d’une RSE « creuse » ? », Vie & sciences de l’entreprise, 2017 (à paraître en 2019).

Communications

  • «Obligations à impact social: risques ou opportunités pour l'économie sociale et solidaire?», 39èmes journées de l'Association d'économie sociale, Amiens, France, 4-6 septembre 2019.
  • «L’entreprise hybride : la solution pour réconcilier les capitalismes?», Colloque international «L’entreprise socialement responsable: Face à la multiplication des zones frontières», Faculté de droit et Faculté des sciences de l’administration, Université Laval, Québec, Canada, octobre 2018.
  • «Inscription statutaire de la mission sociale de l’entreprise: quelles incidences sur les devoirs des administrateurs?», Colloque international La gouvernance dans tous ses états!, Université Paul Valéry, Montpellier, France, juin 2018.
  • «Finance sociale: une économie alternative pour un retour social sur investissement», Journées PhD, Faculté des sciences de l'administration, Université Laval, Québec, Canada, mai 2018.
  • «Finance sociale: organisation juridique et fiscalité», 86ème Congrès de l'Association Francophone pour le savoir (ACFAS), Université du Québec à Chicoutimi, Chicoutimi, Canada, mai 2018.
  • «Entreprises à mission sociale: retour sur les expériences nord-américaines et européennes», Rencontre des 2e et 3e cycles, Université Laval, Québec, Canada, avril 2018.
  • «De nouvelles règles pour les entreprises hybrides: Une réponse au risque d’une «RSE» creuse», 15e colloque francophone sur le risque ORIANE sous le thème «Organiser les entreprises, les institutions et les associations en présence du risque: innovation, analyse technique et managériale, évaluation et pérennisation sociale», IUT Bayonne Pays Basque, Bayonne, France, septembre 2017.
  • «Société à objet social étendu: l’économique aurait-il enfin l’outil pour se soucier d’autrui», Workshop « Cooperative economy and entrepreneurship : opportunity or risk?», Centre de droit des affaires et gestion, Université Paris-Descartes, Paris, France, juin 2017.

Bourses et distinctions

  • Bouse CÉDÉ / Fonds Yvon-Martineau en droit des affaires – Catégorie Doctorat (2018).
  • Bourse d’excellence Paule-Gauthier / Stein Monast (2018).
  • Bouse CÉDÉ / Fonds Yvon-Martineau en droit des affaires – Catégorie Maitrise avec mémoire (2017).
  • Prix d’excellence pour le travail de recherche du cours à la maitrise DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise, attribué en collaboration avec les Éditions Yvon Blais (2016).