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Marc-André Dowd

Doctorant

Sujet de recherche

«On n'arrête pas le progrès» - Programmes de promotion sociale et choix budgétaires gouvernementaux : entre déférence judiciaire et respect du droit à l'égalité.

Directeur de recherche

Christine Vézina

Dans un contexte budgétaire difficile, je souhaite explorer dans quelle mesure le droit à l’égalité, garanti par la Charte canadienne des droits et libertés, peut permettre de protéger des programmes sociaux déjà existants qui profitent à des personnes handicapées. À la théorie dominante concernant la grande déférence dont devraient faire preuve les tribunaux face aux choix budgétaires du gouvernement, je souhaite opposer que la conception de l’égalité réelle, retenue par la Cour suprême du Canada, exige au contraire que les tribunaux s’intéressent à la distribution des ressources par les gouvernements, en particulier lorsque des programmes de promotion sociale (art. 15(2) de la Charte canadienne) déjà existants sont visés par des décisions budgétaires minant leur efficacité. Dès lors, la prise en compte des considérations budgétaires par les tribunaux devrait être plus explicite et le cadre d’analyse actuel de la discrimination revu en conséquence.

Études antérieures

  • 2004 Maîtrise en administration publique (École nationale d'administration publique - ÉNAP)
  • 1992 Baccalauréat en droit (Université Laval)

Publications

  • «Les programmes d'accès à l'égalité: pourquoi sont-ils nécessaires et quelles sont les conditions de leur succès?», dans Paul Eid (dir.), Pour une véritable intégration. Droit au travail sans discrimination, Montréal: Éditions Fides, 2009, p.240-253
  • «Synthèse des ateliers», dans Paul Eid (dir.), Pour une véritable intégration. Droit au travail sans discrimination, Montréal: Éditions Fides, 2009, p.255-276
  • «Commentaires de clôture au colloque sur le profilage racial» dans Développements récents en profilage racial, Service de la formation continue du Barreau du Québec, éditions Yvon Blais, Montréal, vol. 309, 3e trimestre 2009, pp. 289-297
  • «L’exploitation des personnes âgées et handicapées: Quelles sont les limites à l’intervention de l’État?» dans Pouvoirs publics et protection, Service de la formation permanente, Barreau du Québec, éditions Yvon Blais, Montréal, vol. 182, janvier 2003, pp. 55-83
  • «La protection contre la discrimination fondée sur les antécédents judiciaires en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne: Il faut qu’une porte soit ouverte ou fermée», dans Développements récents en droit du travail, Service de la formation permanente, Barreau du Québec, éditions Yvon Blais, Montréal, vol. 153, avril 2001, pp. 1-29

Bourses et distinctions

  • 2005 Prix Roland-Parenteau (École nationale d'administration publique (ÉNAP))- Prix remis à l'étudiant ayant conservé la meilleure moyenne au cours de ses études à la maîtrise en administration publique)