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Dimitri Pag-yendu Yentcharé

Doctorant

Sujet de recherche

Protocole de Nagoya et protection juridique des savoirs traditionnels des communautés autochtones ou locales associées aux ressources génétiques

Directeur de recherche
Sophie Lavallée

Codirecteur de recherche
Georges Azzaria

Durant les vingt dernières années, plusieurs ONGs ont dénoncé le «vol» des savoirs traditionnels des communautés autochtones ou locales portant sur les vertus des plantes. De fait, des utilisateurs s’en servent pour fabriquer des produits alimentaires, cosmétiques ou pharmaceutiques. Un des derniers exemples date du 26 janvier 2016. En effet, des chercheurs de l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) en France ont été accusés par la Fondation France Libertés d’avoir breveté la molécule «Simalikalactone E (SkE)», d’une plante appelée Quassia amara, responsable par son effet antipaludique. Ces chercheurs auraient découvert cette propriété antipaludique grâce aux savoirs des communautés guyanaises. Face à ce phénomène, désigné par le terme «biopiraterie», le droit international propose des réponses. D’une part, l’article 5(5) du Protocole de Nagoya, entré en vigueur le 12 octobre 2014, pose le principe du partage juste et équitable, avec les communautés autochtones ou locales, des avantages monétaires et non monétaires, résultant de l’utilisation de leurs savoirs traditionnels sur les vertus des plantes ou animaux. Or, des travaux récents révèlent que la mise en œuvre de cette disposition s’avère extrêmement complexe en raison des défis qu’elle pose (par exemple, comment définir les communautés autochtones ou locales? Qu’est-ce qu’un partage juste et équitable? Quel régime juridique appliquer au contrat de partage des avantages en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par l’une des parties?). D’autre part, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) élabore depuis 18 ans des projets de lois spécifiques dites sui generis, pour protéger les savoirs traditionnels, en réaction aux allégations de l’inadéquation du brevet pour ce faire. Cependant, ces modèles de lois de l'OMPI reproduisent les mécanismes du Protocole de Nagoya (tels que l’obligation de consulter préalablement les communautés autochtones ou locales et de partager avec elles les fruits de l’innovation par exemple), sans apporter de réponses satisfaisantes aux défis que la protection des savoirs traditionnels pose. Comment expliquer la duplication de tels mécanismes au sein de ces deux corpus normatifs? Comment assurer une meilleure protection juridique des savoirs traditionnels des communautés autochtones ou locales? Notre thèse documente, d’une part, les raisons qui justifient l’adoption de l’Article 5(5) du Protocole de Nagoya et les projets de lois de l’OMPI, en soulignant les impasses de la réglementation actuelle. D’autre part, elle contribue à une meilleure protection des savoirs traditionnels à l’occasion de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, en montrant la pertinence d’un droit des brevets reconfiguré.

Études antérieures

  • Certificate on Intellectual Property, Traditional Knowledge and Traditional Cultural Expressions
    Academy of World Intellectual Property, (Geneva, Switzerland) _ Online Course
  • Master 2 en Éthique et Gouvernance, option éthique économique et développement durable
    École des Sciences Morales et Politiques d’Afrique de l’Ouest / Institut de la Dignité et des Droits Humains / Centre de Recherche et d’Action pour la Paix (CERAP, ex-INADÈS FORMATION), Abidjan, Côte d’Ivoire
  • Maitrise en droit privé, option droit des affaires 
    Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Saint Thomas d’Aquin, Ouagadougou, Burkina Faso

Publications

Monographies

Pag-yendu M. YENTCHARE, Rendre utile la COP21 - De l’international au national: l’impact des négociations climatiques sur l’action publique, La Fabrique Écologique, Science Po Paris, 2015, (coauteur avec des membres du Think Tank CliMates).

Pag-yendu M. YENTCHARE, Regard éthique sur des outils d’analyse des impacts environnementaux: contribution à de nouvelles méthodes pour JAT Consulting, Mémoire de Master Éthique & Gouvernance, option Éthique Économique et Développement Durable, École des Sciences Morales et Politiques d’Afrique de l’Ouest, Abidjan, 2013, http://classiques.uqac.ca/contemporains/yentchare_pag-yendu/yentchare_pag-yendu.html

Pag-yendu M. YENTCHARE, Étude d’un contrat spécial: le contrat de convoyage de véhicules à nu, Mémoire de Maîtrise en Droit des Affaires, Université Saint Thomas d’Aquin, Ouagadougou, 2010 

Directions scientifiques de journaux académiques ou professionnels

Protocole de Nagoya: les multiples facettes de sa mise en œuvre (2016) 101 Revue Liaison Énergie-Francophonie, 120 pages, Éditeur en chef invité (avec Sophie Lavallée, coéditrice en chef invitée) 

Accès aux ressources génétiques et partage des avantages résultant de leur exploitation (APA): Enjeux et perspectives pour un développement durable en Afrique (2014) 02 Revue Africaine de Droit de l’Environnement, 172 pages, Éditeur en chef invité (avec Hamidou Garané, coéditeur en chef invité)

Chapitres de livre

Pag-yendu M. YENTCHARE, «Épistémologie de la production scientifique en droit: une mise en scène de soi?», in Actes de la 5e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques, Éditions Yvon Blais, 2016.

Articles avec comité de lecture

Pag-yendu M. YENTCHARE, «Le Protocole de Nagoya n’institutionnalise-t-il pas l’absence de protection juridique des savoirs traditionnels? Une explication par l’allégorie de l’éclipse solaire» (2016) 6 Journal Revue Liaison-Énergie Francophonie 1. 

Pag-yendu M. YENTCHARE, «Partager les fruits de l’innovation avec les communautés autochtones ou locales: les 12 travaux d’Hercule?» (2016) 1 Revue Internationale de Droit Économique 107.

Pag-yendu M. YENTCHARE and Sophie LAVALLÉE «L’équité dans l’APA: le protocole de Nagoya et la Loi-modèle africaine sous la loupe» (2014) 3 Revue Africaine de Droit de l’Environnement 172

Pag-yendu M. YENTCHARE. «Chad», in Gerhard Robbers, dir, Encyclopedia of Law and Religion, 2015. Brill Online: http://referenceworks.brillonline.com/entries/encyclopedia-of-law-and-religion/chad-COM_000108
 

Communications

Conférences avec arbitrage

  • Unsettling the Historical Narrative of the Unsuitability of Patents as Protection for Traditional Medical Knowledge – Académie de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature 2018, Colloque sur le thème “The Transformation of Environmental Law and Governance: Innovation, Risk and Resilience”, Strathclyde University Law School, Glasgow (Écosse, Royaume-Uni), 4-6 juillet 2018.
  • Les conséquences des allégations de biopiraterie pour le milieu de la recherche scientifique dans l’ère post-Nagoya: l’exemple de l’affaire Quassia Amara – Colloque annuel du Centre de la Science de la Biodiversité de Québec, McGill University, New Residence, Montréal (Canada), 11-13 décembre 2017.
  • Protecting Indigenous People and Local Communities Rights’ through Legal Mobilization: An Account of the “Quassia Amara” Case - V Strathclyde Postgraduate Colloquium on Environmental Law and Governance, Strathclyde University Law School, Glasgow (Scotland, UK), 4 mai 2017. 
  • Amartya Sen’s Idea of Justice and Fairness in Benefit-Sharing Agreements with Indigenous and Local Communities – Graduate conference of Scholarship Students, Centre pour l’Innovation dans la Gouvernance Internationale, CIGI Campus, Waterloo (Canada), 15 août 2016.
  • Construction sociale d’un champ juridique nouveau: les changements climatiques - 2nd Colloque du Droit international de l’Environnement en Afrique, Hotel Hassan II, Rabat (Maroc), 25 – 27 juillet 2016. 
  • Implementation of the article 5.5 of the Nagoya Protocol: Mapping the legal challenges – Colloque annuel du Centre de la Science de la Biodiversité de Québec, Hotel le Westin, Montréal (Canada), 29 octobre 2015.
  • Épistémologie de la production scientifique en droit: une mise en scène de soi? – 5e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques, Faculté de Droit, Université Laval, 16 octobre 2015.


Conférences sur invitation

  • Science ouverte et Développement Durable – Colloque «Ouvrir la science pour mieux la partager», Musée de la civilisation, Québec (Canada), 11 septembre 2015
  • Les défis du partage juste et équitable des avantages avec les communautés autochtones ou locales du fait de l’utilisation de leurs savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques – Colloque de l’Institut Hydro-Québec EDS, Université Laval, 25 mars 2015.
  • Droits Humains & Entreprises – Un essai de juridicisation – Conférence de sensibilisation sur les activités des entreprises minières canadiennes en Afrique, Développement et Paix, Université Laval, 2 avril 2014. 


Conférences organisées

  • Approches de lutte contre l’appropriation illégale des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques dans l’ère post-Nagoya – 13 mars 2018, avec le Centre Interdisciplinaire de recherche sur l’Afrique et le Moyen-Orient, Université Laval (Québec, Canada). Modérateur
  • Le rôle des chercheurs dans un système de conseil scientifique aux décideurs et aux gestionnaires: perspectives québécoises – 12 décembre 2017, avec le Centre pour la Science de la Biodiversité du Québec (CSBQ), Université McGill (Montréal, Canada). Co-organisé avec Monique Poulin, Professeure à l'Université Laval et Philippe Auzel, Coordinateur du CSBQ)