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Jérôme Turcotte

Doctorant

Sujet de recherche

Analyse des mécanismes de gouvernance des sociétés par actions permettant de réduire la corruptibilité des agents des actionnaires : une étude de l’efficacité relative des mécanismes de délation (whistleblowing) et de reddition de compte

Directeur de recherche

Ivan Tchotourian

L’actionnaire d’une société par actions n’est jamais à l’abri de comportements malveillants de ses agents (employés, administrateurs et dirigeants). Ces derniers ont habituellement une meilleure connaissance de la situation de la compagnie que les actionnaires et bénéficient ainsi d’une situation d’asymétrie d’information qu’ils peuvent exploiter à leur avantage. Ce projet de recherche visera ainsi à comprendre, dans une perspective d’analyse économique du droit, comment les mécanismes de gouvernance peuvent réduire les prises de décision opportunistes des agents soumis à l’influence d’intérêts susceptibles de les corrompre. Une comparaison de l’efficacité relative des normes encadrant les mécanismes de délation (whistleblowing) à ceux encadrant la reddition de compte dans les sociétés par actions sera effectuée. L’objectif sera de déterminer quels sont les variables les plus susceptibles de prédire l’efficacité relative de la délation par rapport à la reddition de compte comme mécanismes visant à faire diminuer le phénomène de corruption survenant à l’intérieur des sociétés par actions. Par la suite, une évaluation des normes canadiennes et québécoises en matière de délation et de reddition de compte sera effectuée afin d’évaluer si le plein potentiel de chacun de ces mécanismes est exploité. Cette recherche portera principalement sur les normes du droit des sociétés par actions et du droit des valeurs mobilières encadrant la gouvernance des sociétés cotées en bourse. Elle touchera aussi d’autres institutions juridiques dont notamment l’obligation fiduciaire, la protection de la vie privée, l’étendue du droit de gérance de l'employeur et la protection contre les représailles suite à une délation.

Activités de recherche en cours

  • «Examen des impacts des nouveaux recours civils en droit des valeurs mobilières relatifs à la divulgation d'informations sur les marchés secondaires 2008-2015», projet de recherche dirigé par Ivan Tchotourian et Jean Bédard
  • «Vote par procuration, vote vide et propriété occulte: Analyse des pratiques et impacts sur la démocratie actionnariale», projet de recherche dirigé par Ivan Tchotourian
  • Normes sociales et gouvernance d’entreprise: étude des interactions de compétition et de complémentarité entre les ordres de gouvernance formels et informels», projet de recherche dirigé par Ivan Tchotourian

Études antérieures

  • 2012 Barreau du Québec
  • 2010-2011 European Master in Law and Economics (LLM – M.Sc) cursus international
    Università degli Studi di Bologna (Italie), Universität Hamburg (Allemagne) et Indira Gandhi Institute of Development Research (Mumbai, Inde)
  • 2005-2009 Maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime de stage coopératif
    Université de Sherbrooke
  • 2005-2009 Baccalauréat en Droit (LLB) en régime de stage coopératif
    Université de Sherbrooke
  • 2008 Certificat en droit civil européen comparé (École d’été)
    Université de Salzbourg

Publications

  • Ivan Tchotourian et Jérôme Turcotte, «Le droit des sociétés au service d’une gouvernance d’entreprise sociétalement responsable? Incertitudes sur les conséquences de l’adoption de la Benefit Corporation», La Revue des Sciences de Gestion, article soumis juillet 2015, 20 p.
  • André Turmel et Jérôme Turcotte, «Le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises au Québec et au Canada: un état de la situation» dans Laurent Fonbaustier et Véronique Magnier, Développement durable et entreprise (Paris: Dalloz, 2013) p.141 à 156

Bourses et distinctions

  • Bourse Paule Gauthier en gouvernance d’entreprise et droit des services financiers (2015)
  • Champion national concours de débats oratoires «Face à Face» (2009)
  • Gagnant de la bourse d’excellence Fraser Milner Casgrain pour étudiant au Droit-MB (2007)