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Fatoumata Kaba

Doctorante

Sujet de recherche

Le droit au développement des peuples autochtones et le régime juridique de l’exploitation minière en Guinée

Directeur de recherche

Geneviève Motard

Notre projet de thèse s'intéresse au droit au développement des peuples autochtones et à son application dans le contexte minier, plus précisément à la conformité du régime minier guinéen aux droits des peuples autochtones reconnus par le droit régional africain et par le droit international. Le droit au développement des peuples autochtones a été consacré par les instruments internationaux et régionaux africains. Malgré cette reconnaissance, il existe des incertitudes sur la nature du droit au développement des peuples autochtones, des incertitudes quant à sa portée et à son effectivité.

Il convient de rappeler que la notion de développement est elle-même d’abord largement controversée. Plusieurs approches proposent des conceptions toutes distinctes de la notion de développement. Parmi ces théories, celle de l’industrialisation reflète sans doute le mieux la conception du développement qui s’en dégage en Afrique. D’ailleurs, certains États africains, au nom du développement, soutiennent des projets pour l’exploitation minière et forestière sans tenir compte des préoccupations des peuples autochtones pour leurs milieux de vie. En outre, lorsqu’ils ne sont tout simplement pas délocalisés ou expropriés de leurs terres, leurs économies de subsistance traditionnelle sont détruites et ils ne bénéficient d’aucune retombée de la manne financière qui découle de cette exploitation. Ces constats, largement documentés dans la doctrine en sciences sociales et humaines, mais aussi dans les rapports produits par les organisations non gouvernementales et les grands organismes internationaux nous ont amené à nous intéresser au respect du droit au développement des peuples autochtones par l’État guinéen et les entreprises dans le contexte de l’extraction des ressources minières.

Expérience professionnelle pertinente

  • Auxiliaire d’enseignement, cours d’Introduction générale au droit (DRT-1901) – depuis plusieurs sessions, Faculté de droit, Université Laval

  • Chargée de cours (assistante-auxiliaire d’enseignement) - Introduction générale au droit (DRT-1901), Faculté de droit, Université Laval, printemps - été 2013 à 2016

  • Auxiliaire de recherche, Projet - Gouvernance territoriale, gouvernance négociée: les ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) et la reconnaissance limitée des droits constitutionnels des peuples autochtones au Canada (projet dirigé par la professeure Geneviève Motard), été et automne 2016

  • Chargée de cours de droit international (Séminaire) - Université Mahatma Gandhi et Koffi Annan de Guinée, hiver 2016

  • Auxiliaire de recherche, Association du Barreau américain, hiver 2015
    Rédiger l’Unité 3.1 (portant sur les droits et les responsabilités de l’État, des communautés locales et des entreprises minières dans le cadre de l’activité extractive).
    Réviser le Guide pratique à l’intention des OSC et des communautés locales en Guinée: l’exploitation minière, les communautés et les droits humains.

  • Stagiaire& assistante de recherche: Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, Université de Moncton
    Analyser le projet de politique d’aménagement linguistique et culturel du Nouveau-Brunswick.

  • Fonctionnaire chargée d’études, Ministère des Affaires étrangères de la République de Guinée, section des traités
    Établir des pleins pouvoirs pour les plénipotentiaires guinéens.
    Rédiger des lettres administratives, notes techniques et mémorandums.
    Négocier et élaborer des projets d’accords, de conventions et de traités entre la Guinée et les pays de l’Union européenne.

  • Fonctionnaire stagiaire, Mission permanente de la République de Guinée auprès de l’Organisation des Nations Unies, New York
    Émettre des avis consultatifs sur les questions de droit international engageant la Guinée.
    Analyser et interpréter les résolutions du Conseil de sécurité.

Activités et engagements sociaux

  • Représentante étudiante auprès de la Faculté des études supérieures et de la recherche, Université de Moncton

  • Représentante étudiante de la Société pour l’avancement du droit de l’environnement au Nouveau-Brunswick, Université de Moncton

  • Déléguée à l’éthique de la délégation étudiante du Réseau Droits et Démocratie de l’Université de Moncton

  • Vice-présidente aux affaires externes de l’Association des étudiants de cycles supérieurs en droit de l’Université Laval

  • Secrétaire générale de l’Association des étudiantes et étudiants de Laval inscrits aux cycles supérieurs (AELIÉS)

Études antérieures

  • Maîtrise en droit public, Université de Conakry (Guinée)
  • Maîtrise en droit des autochtones, Université de Moncton
  • Doctorat en droit international des Autochtones, Université Laval

Publications

  • «Vers une nouvelle conception de la gouvernance locale en Guinée? Une approche basée sur le modèle canadien d'autonomie gouvernementale des peuples autochtones», Les Éditions universitaires européennes, 2014
  • Recension et note critique de l’ouvrage «Dimensions of Indigenous Economic Autonomy», Roderick A.MacDonald et Veronique Fortin (Dir), Les Éditions Thémis, Montréal, 2011, Les Cahiers de Droit, volume 57, no. 3, septembre 2016

  • «Vers une Charte des droits environnementaux au Nouveau-Brunswick», Société pour l'avancement du droit de l'environnement au Nouveau-Brunswick

  • Cours à distance - Faculté de droit - Aide-mémoire à l'enseignant (avec la collaboration de Denis Le May - soumis à la conseillère à la gestion des études de la Faculté de droit - Université Laval)

Communications

  • «Les atteintes au droit au développement des peuples autochtones dans le contexte de l’exploitation minière en Afrique», Colloque sur les peuples autochtones et l'industrie extractive (17 au 21 octobre 2016 - Université d’Ottawa)
  • «Le droit au développement des peuples autochtones et la question des mines en Afrique», conférence tricontinentale sur la mise en valeur des ressources naturelles (13 au 15 octobre 2015 - UQAM – Canada)

  • «Le système régional africain de protection des droits de la personne, le droit des autochtones et l’exploitation minière», conférencière invitée dans le cours Droit, territoire et peuples autochtones (Drt-6055), Hiver 2015 et 2016 (Faculté de droit Université Laval)

  • «La dévolution des pouvoirs en Guinée», présentation au Congrès de l’ACFAS 2010

Bourses et distinctions

  • Bourse d'excellence de l'Agence canadienne de Développement international
  • Bourse d’excellence de rédaction de la Faculté de droit, Université Laval
  • Bourse d’études du Gouvernement de la République de Guinée