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Fatoumata Kaba

Doctorante

Sujet de recherche

Le droit au développement des peuples autochtones et le régime juridique de l’exploitation minière en Guinée

Directeur de recherche
Geneviève Motard

Notre projet de thèse s'intéresse au droit au développement des peuples autochtones et à son application dans le contexte minier. Le droit au développement des peuples autochtones a été consacré par les instruments internationaux et régionaux africains. Malgré cette reconnaissance, il existe des incertitudes sur la nature du droit au développement des peuples autochtones, des incertitudes quant à sa portée et à son effectivité.

Il convient de rappeler que la notion de développement est elle-même d’abord largement controversée. Plusieurs approches proposent des conceptions toutes distinctes de la notion de développement. Parmi ces théories, celle de l’industrialisation reflète sans doute le mieux la conception du développement qui s’en dégage en Afrique. D’ailleurs, certains États africains, au nom du développement, soutiennent des projets pour l’exploitation minière et forestière sans tenir compte des préoccupations des peuples autochtones pour leurs milieux de vie. En outre, lorsqu’ils ne sont tout simplement pas délocalisés ou expropriés de leurs terres, leurs économies de subsistance traditionnelle sont détruites et ils ne bénéficient d’aucune retombée de la manne financière qui découle de cette exploitation. Ces constats nous ont amenée à nous intéresser au respect du droit au développement des peuples autochtones par l’État guinéen et les entreprises dans le contexte de l’extraction des ressources minières.

Expérience professionnelle pertinente

Activités et engagements sociaux

Études antérieures

  • Maîtrise en droit public, Université de Conakry (Guinée)
  • Maîtrise en droit des autochtones, Université de Moncton
  • Doctorat en droit international des Autochtones, Université Laval (en cours)

Publications

  • «Le projet minier du Lac Barrière: quelle place pour la consultation et le consentement des communautés autochtones?» Gaïa Presse,  décembre 2017​.
  • «Vers une nouvelle conception de la gouvernance locale en Guinée? Une approche basée sur le modèle canadien d'autonomie gouvernementale des peuples autochtones», Les Éditions universitaires européennes, 2014
  • Recension et note critique de l’ouvrage «Dimensions of Indigenous Economic Autonomy», Roderick A.MacDonald et Veronique Fortin (Dir), Les Éditions Thémis, Montréal, 2011, Les Cahiers de Droit, volume 57, no. 3, septembre 2016
  • «Vers une Charte des droits environnementaux au Nouveau-Brunswick», Société pour l'avancement du droit de l'environnement au Nouveau-Brunswick
  • Cours à distance - Faculté de droit - Aide-mémoire à l'enseignant (avec la collaboration de Denis Le May - soumis à la conseillère à la gestion des études de la Faculté de droit - Université Laval)

Communications

  • «Le régime minier du Québec: un obstacle à la réconciliation entre le gouvernement québécois et les peuples autochtones?», 16e colloque du Centre interuniversitaire d’études et de recherche autochtone- CIÉRA (26 et 27 avril 2018, Musée de la civilisation- Québec).
  • «Les défis de la mise en œuvre du droit au développement au regard de la Déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones: l’exemple de l’exploitation minière en Afrique», Colloque annuel du Centre interuniversitaire d’études et de recherche autochtone – CIERA (26 et 27 septembre 2017- Université du Québec en Outaouais).
  • «Les atteintes au droit au développement des peuples autochtones dans le contexte de l’exploitation minière en Afrique», Colloque sur les peuples autochtones et l'industrie extractive (17 au 21 octobre 2016 - Université d’Ottawa)
  • «Le droit au développement des peuples autochtones et la question des mines en Afrique», conférence tricontinentale sur la mise en valeur des ressources naturelles (13 au 15 octobre 2015 - UQAM – Canada)
  • «Le système régional africain de protection des droits de la personne, le droit des autochtones et l’exploitation minière», conférencière invitée dans le cours Droit, territoire et peuples autochtones (Drt-6055), Hiver 2015 et 2016 (Faculté de droit Université Laval)
  • «La dévolution des pouvoirs en Guinée», présentation au Congrès de l’ACFAS 2010

Bourses et distinctions

  • Bourse de rédaction de la Chaire de Recherche du Canada en Études Québécoises et Canadiennes (CREQC)
  • Bourse d'excellence de l'Agence canadienne de Développement international
  • Bourse d’excellence de rédaction de la Faculté de droit, Université Laval
  • Bourse d’études du Gouvernement de la République de Guinée