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Fabrice Bousquet

Doctorant

Sujet de recherche

Améliorer l’efficience du modèle procédural de la Cour pénale internationale, sous les lumières d’une étude comparative (Angleterre, Canada, Allemagne, France). Un modèle du juge d’instruction comme source d’inspiration?

Directeur de recherche
Fannie Lafontaine

50 ans d’efforts auront été nécessaires pour qu’existe la CPI. Elle est maintenant entrée dans une phase de consolidation tout aussi cruciale pour rendre justice aux victimes de crimes de masse, assurer la qualité des procès, crédibiliser la justice pénale internationale et contribuer par la dissuasion à la paix mondiale. La thèse proposée vise alors à l’amélioration du fonctionnement de la CPI. Plus précisément, elle s’attache aux acteurs de la procédure et à la façon dont les rôles procéduraux sont et devraient être répartis entre eux, afin d’assurer avec le plus d’efficience possible que le coupable soit condamné et l’innocent protégé. Il s’agit de mener une analyse sur la CPI, après 12 ans d’activité, et de s’interroger sur les causes profondes de dysfonctionnements révélés par ses premiers procès, dont les jugements définitifs ont été rendus depuis 2014. Ces procès ont fait l’objet de retards et de manquements que les juges ont attribués à l’inefficacité partielle de la stratégie du Procureur, sur les plans de l’enquête et de la communication des preuves. La question de recherche au centre de la thèse s’attache à remettre en cause la répartition actuelle des rôles entre les acteurs de la procédure et à en envisager une alternative propre à assurer un fonctionnement plus efficient de la CPI. Pour arriver à répondre à cette question, la thèse s’appuiera sur les droits de l’homme ainsi que sur une étude comparative entre la CPI et quatre grands systèmes juridiques ayant eu une influence certaine sur la construction de celle-ci : ceux du Canada et de l’Angleterre (modèles antagonistes accusation/défense), de la France (modèle directif centré sur le juge d’instruction) et de l’Allemagne (modèle directif centré sur le juge du procès). Des correctifs substantiels ou ponctuels, de nature à améliorer le fonctionnement de la CPI, pourront être préconisés sur la base de cette comparaison.

Projet débuté en 2013

Expériences professionnelles

Divers

Études antérieures

  • Master (Master II) de droit pénal et sciences criminelles (Faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole, France), mention assez bien (2009-2010)
  • Maîtrise (Master I) de droit privé et sciences criminelles (Faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole, France), mention bien (2008-2009)
  • Licence de droit (Faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole, France), mention bien (2007-2008)
  • Licence de gestion mention management (École d’économie et Institut d’administration des entreprises, Université Toulouse 1 Capitole, France), mention bien (2003-2006)

Publications

Revue de droit avec comité de lecture (abonnement requis pour le lien hypertexte)

Revue de droit avec comité de rédaction (abonnement requis pour les liens hypertexte)

Newsletter de l’Association of Defence Counsel practicing before the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ADC-ICTY Newsletter)

Chroniques internationales collaboratives (CIC)

Blogue de la Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH)

Autres publications

Communications

  • Conférence sur la Cour européenne des droits de l’homme, dans le cadre du cycle de conférences midi «Les systèmes régionaux de protection de la personne» (Clinique de droit international pénal et humanitaire et Avocats sans frontières Canada, Université Laval, Québec, octobre 2013)
  • Présentation sur le sujet «Should the ICC thinks about peace before justice?», lors d’une table ronde entre stagiaires et visiteurs professionnels (Cour pénale internationale, La Haye, juin 2011)
  • Présentation de l’introduction de l’article précité «L’impact du traité de Lisbonne en matière pénale», lors d’un colloque inter-université «La construction d’un espace pénal européen» (Université Toulouse 1 Capitole et Université Montesquieu Bordeaux IV, Bordeaux, avril 2010)

Bourses et distinctions

  • Bourse de rédaction de thèse de la Faculté de droit de l’Université Laval (2018)
  • Bourse d’accueil au doctorat de la Faculté de droit de l’Université Laval (2013)
  • Bourses sur critères sociaux et au mérite du Ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur français (2008-2010)