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Fabrice Bousquet

Doctorant

Sujet de recherche

Améliorer l’efficience du modèle procédural de la Cour pénale internationale, sous les lumières d’une étude comparative (Angleterre, Canada, Allemagne, France). Un modèle du juge d’instruction comme source d’inspiration?

Directeur de recherche

Fannie Lafontaine

50 ans d’efforts auront été nécessaires pour qu’existe la CPI. Il faut maintenant optimiser son fonctionnement, pour rendre justice aux victimes de crimes de masse, assurer la qualité des procès, crédibiliser la justice pénale internationale et contribuer par la dissuasion à la paix mondiale. Après 12 ans d’activité, il s’impose d’analyser rétrospectivement la CPI et les causes profondes de dysfonctionnements révélés par ses 3 premiers procès, dont les jugements ont été rendus en 2012 et 2014. Ces procès ont fait l’objet de retards et de manquements que les juges ont attribués à l’inefficacité partielle de la stratégie du Procureur, sur les plans de l’enquête et de la communication des preuves. Je me propose d’examiner si cette inefficacité peut s’expliquer par des causes structurelles ou inhérentes au modèle procédural de la CPI. Plus précisément, je fais l’hypothèse que la forte concentration des tâches (enquête à charge et à décharge, coopération internationale, protection des témoins, poursuite, etc.) entre les mains du Procureur nuit à leur efficacité et ainsi à la qualité des procès. Une meilleure répartition des rôles entre les acteurs de la procédure (enquêteurs, accusation, défense, victimes, greffre et juges) pourrait alors y assurer une procédure plus équitable et rapide. La vérification de cette hypothèse s’appuiera sur une étude comparative entre la CPI et quatre grands systèmes juridiques ayant eu une influence certaine sur la construction de celle-ci: ceux du Canada et de l’Angleterre (modèles dualistes accusation-défense), de la France (modèle du juge d’instruction) et de l’Allemagne (modèle du procureur impartial). Sur la base de cette comparaison pourront être préconisés des correctifs substantiels ou ponctuels de nature à améliorer le fonctionnement de la CPI.

Projet débuté en janvier 2013

Expériences professionnelles

  • Assistant de recherche de Fannie Lafontaine, professeure agrégée en droit et avocate (depuis octobre 2013)
  • Bénévole au sein de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, en association avec Me Fernandez de la Section des co-avocats principaux pour les parties civiles des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (septembre à décembre 2013)
  • Stagiaire dans l’équipe de défense de M. Oneissi, Tribunal spécial pour le Liban, sous direction de Me Courcelle-Labrousse (Conseil principal) (février à juin 2012)
  • Stagiaire auprès du Bureau de la défense, Tribunal spécial pour le Liban, sous supervision de Me Unac (Chef de la section des avis juridiques) (janvier à février 2012)
  • Stagiaire auprès du Bureau du conseil public pour la défense, Cour pénale internationale, sous supervision de Me Keïta (Conseil principal) et de Me Taylor (Conseil) (mars à septembre 2011)
  • Visiteur d'études, Cour européenne des droits de l'homme, sous supervision de M. Dourneau-Josette (Chef de la division juridique 5.1 du Greffe) (juin et juillet 2010)
  • Stagiaire auprès du parquet, Tribunal de grande instance de Toulouse, auprès de M. Delpérié (vice-procureur au parquet financier) (juin 2009)

Divers

  • Administrateur (juin 2013), puis trésorier (septembre 2013 à septembre 2014) au sein de l’Association des étudiants et étudiantes des 2e et 3e cycles en droit de l'Université Laval.

Études antérieures

  • Master (Master II) de droit pénal et sciences criminelles (Faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole, France), mention assez bien (2009-2010)
  • Maîtrise (Master I) de droit privé et sciences criminelles (Faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole, France), mention bien (2008-2009)
  • Licence de droit (Faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole, France), mention bien (2007-2008)
  • Licence de gestion mention management (École d’économie et Institut d’administration des entreprises, Université Toulouse 1 Capitole, France), mention bien (2003-2006)

Publications

Revue de droit avec comité de lecture (abonnement requis pour le lien hypertexte)

Revue de droit avec comité de rédaction (abonnement requis pour les liens hypertexte)

Newsletter de l’Association of Defence Counsel practicing before the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ADC-ICTY Newsletter)

Chroniques internationales collaboratives (CIC)

Blogue de la Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH)

Autres publications

Communications

  • Conférence sur la Cour européenne des droits de l’homme, dans le cadre du cycle de conférences midi «Les systèmes régionaux de protection de la personne» (Clinique de droit international pénal et humanitaire et Avocats sans frontières Canada, Université Laval, Québec, octobre 2013)
  • Présentation sur le sujet «Should the ICC thinks about peace before justice?», lors d’une table ronde entre stagiaires et visiteurs professionnels (Cour pénale internationale, La Haye, juin 2011)
  • Présentation de l’introduction de l’article précité «L’impact du traité de Lisbonne en matière pénale», lors d’un colloque inter-université «La construction d’un espace pénal européen» (Université Toulouse 1 Capitole et Université Montesquieu Bordeaux IV, Bordeaux, avril 2010)

Bourses et distinctions

  • Bourse d’accueil au doctorat de la Faculté de droit de l’Université Laval (2013)
  • Bourses sur critères sociaux et au mérite du Ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur français (2008-2010)