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Dave Guénette

Doctorant

Sujet de recherche

L’exercice de la fonction constituante dans les sociétés fragmentées : la prérogative des élites aux dépens du peuple?

Directeur de recherche
Patrick Taillon

Codirecteur de recherche
Marc Verdussen (Univ. Catholique de Louvain)

À travers ma recherche doctorale, je m'intéresse à la manière avec laquelle les sociétés fragmentées - c'est-à-dire les sociétés plurielles d'un point de vue linguistique, ethnique ou religieux par exemple - modifient leur Constitution, de manière à tenir compte, ou non, du pluralisme qui les habite. À partir de la perspective théorique du fédéralisme consociatif, je compare donc comment la Belgique, le Canada et la Suisse aménagent leur processus de révision constitutionnelle et dans quelle mesure ce même processus permet aux différentes composantes démotiques de l'État de l'influencer.

Études antérieures

  • Maîtrise en Études internationales, M.A.
    Université Laval, 2016
  • Baccalauréat en Droit, LL. B.
    Université Laval, 2012

Publications

Ouvrage collectif

  • Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE (dir.), Ré-imaginer le Canada – Vers un État multinational?, Québec, Presses de l’Université Laval, coll. « Diversité et démocratie », 2019, 430 p. 

Articles dans des revues à comité de lecture

  • Dave GUÉNETTE, « Seven Variations of Federalism Guiding Canada’s Constitutional Amending Formula – How And Why So Many? », (2018) 23 Review of Constitutional Studies, p. 317-340. 
  • Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, « Nations et nations fragiles », (2018) 51 Revue canadienne de science politique, p. 881-905.
  • Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE, "Introducing a Societal Culture Index to Compare Minority Nations", (2018) 48 Publius : The Journal of Federalism, p. 217–243.
  • Dave GUÉNETTE, « Les processus constituants belge et canadien à l’épreuve du consociationalisme et du fédéralisme – Avantages et dysfonctionnements », (2017) 50 Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal, p. 453-496.
  • Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON, « Du référendum à la sécession – Le processus québécois d’accession à la souveraineté et ses enseignements en matière d’autodétermination », (2017) 54 Revista catalana de dret públic, p. 100-117.

    • Traduction espagnole : Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON, « Del referéndum a la secesión – Proceso de adhesión de Quebec a la soberanía y sus lecciones con respecto a la autodeterminación », (2017) 13 Eunomía : Revista en Cultura de la Legalidad, p. 9-30.
    • Traduction anglaise : Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON, « From Referendum to Secession – Québec’s Accession to Sovereignty Process and its Lessons with Respect to Self-Determination », dans Ajay Kumar SINGH (dir.), Federalism and Federal Studies in 21st Century, à paraitre.
    • Réédition en français : Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON, « Du référendum à la sécession – Le processus québécois d’accession à la souveraineté et ses enseignements en matière d’autodétermination », dans Jorge CAGIAO Y CONDE et Alain-G. GAGNON (dir.), Fédéralisme et sécession, Bruxelles, Peter Lang, 2019, p. 141-170. 
  • Dave GUÉNETTE, « L’architecture constitutionnelle – Dimensions artistiques d’une construction juridique », (2017) 58 Les Cahiers de droit, p. 33-65.
  • Dave GUÉNETTE, « Initier le processus constituant en contexte plurinational – Étude comparative des pouvoirs catalans et québécois de mettre en branle la procédure de révision constitutionnelle de leur État », (2016) 24 Revista d’Estudis Autonòmics I Federals, p. 46-79.
  • Dave GUÉNETTE, « La Cour suprême du Canada et la pluralité démotique de l’État canadien – Des traces de consociationalisme dans la jurisprudence constitutionnelle », (2016) 46 Revue générale de droit, p. 215-252.
  • Dave GUÉNETTE, « Le silence des textes constitutionnels canadiens – Expression d’une Constitution encore inachevée », (2015) 56 Les Cahiers de droit, p. 411-446.

Articles dans des revues à comité éditorial 

  • Dave GUÉNETTE, « La modification constitutionnelle au Canada – Quelle procédure de révision pour quelle Constitution? », (2015) 21 Revue belge de droit constitutionnel, p. 417-453.
  • Dave GUÉNETTE et Patrick TAILLON, « La légalisation du mariage pour tous au Canada – À la jonction du fédéralisme canadien et des droits et libertés de la personne », (2014) 30 Annuaire international de justice constitutionnelle, p. 43-52.

Chapitres dans des ouvrages collectifs

  • Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE, « Fiscal Federalism in Multinational States: An Idea of Justice », dans François BOUCHER et Alain NOËL (dir.), Fiscal Federalism in Plurinational Societies: Equality and Autonomy, Bruxelles, Peter Lang, à paraitre. 
  • Dave GUÉNETTE, « Les paradigmes de la modification constitutionnelle au Canada », dans Valérie LAPOINTE-GAGNON et Rémi LÉGER (dir.), La Confédération et la dualité canadienne, Québec, Presses de l’Université Laval, à paraitre.
  • Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, « Le Renvoi relatif à la sécession du Québec, 20 ans plus tard : fédéralisme, démocratie, constitutionnalisme et protection des minorités », dans Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE (dir.), Ré-imaginer le Canada – Vers un État multinational?, Québec, Presses de l’Université Laval, 2019, p. 3-26.
  • Dave GUÉNETTE, « D’ambiguïté et d’opportunités : Le constitutionnalisme et les tensions nationales au Canada », dans Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE (dir.), Ré-imaginer le Canada – Vers un État multinational?, Québec, Presses de l’Université Laval, 2019, p. 287-310.
  • Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE, "Empowering Minorities’ Societal Culture Within Multinational Federations", dans Balveer ARORA, Nico STEYTLER et Rekha SAXENA (dir.), The Value of Comparative Federalism. The Legacy of Ronald L. Watts, Londres, Routledge [à paraitre].
  • Dave GUÉNETTE, « Le référendum constitutionnel dans les sociétés fragmentées – L’expérience canadienne, son ambigüité et ses conséquences », dans Patrick TAILLON et Amélie BINETTE (dir.), La démocratie référendaire dans les États plurinationaux, Québec, Presses de l’Université Laval, 2018, p. 181-203.
  • Dave GUÉNETTE, « L’apanage des élites – Étude de la nature élitaire des processus constituants dans les sociétés fragmentées belge et canadienne », dans Alex TREMBLAY LAMARCHE et Serge JAUMAIN (dir.), Les élites et le biculturalisme. Québec-Canada-Belgique. XIXe-XXe siècles, Québec, Septentrion, 2017, p. 196-221.
  • Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE, « Nations minoritaires et culture sociétale : de la création d’un index pour étudier la fragilité des nations en droit constitutionnel comparé », dans Alain-G. GAGNON et Pierre NOREAU (dir.), Constitutionnalisme, droits et diversité. Mélanges en l’honneur de José Woehrling, Montréal, Thémis, 2017, p. 583-625.

Recensions

  • Dave GUÉNETTE, recension de Repenser l’autodétermination interne de Michel Seymour (dir.), (2017) 58 Les Cahiers de droit, p. 603–606.
  • Dave GUÉNETTE, recension de Engineering Constitutional Change. A Comparative Perspective on Europe, Canada and the USA de Xenophon Contiades (dir.), (2014) 55 Les Cahiers de droit, p. 964-967.
  • Dave GUÉNETTE, recension de La constitution québécoise. Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale de Daniel Turp, (2014) 55 Les Cahiers de droit, p. 953-956.
  • Dave GUÉNETTE, recension de Les institutions démocratiques du Québec et du Canada de Henri Brun, (2014) 55 Les Cahiers de droit. p. 816-820.

Courtes publications en ligne

Communications

  • Dave GUÉNETTE, « La suprématie des élites sur l’exercice de la fonction constituante dans les sociétés fragmentées », présenté au Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO), Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve (Belgique), 18 juin 2019.
  • Dave GUÉNETTE, « Constitutional Change and Elite Cooperation in Divided Societies », présenté lors de l’institut de recherche Negotiating and Sharing Power(s): Autonomy, Recognition and Cooperation, CRIDAQ et EURAC, Bolzano (Italie), 10 juin 2019.
  • Dave GUÉNETTE, « Moderniser l’article 195 à la lumière des principes du fédéralisme et de la démocratie », présenté lors du colloque Quelle Constitution après 2019? / Welke Grondwet na 2019?, Palais des Académies, Bruxelles (Belgique), 11 janvier 2019. 
  • Dave GUÉNETTE, « Constitutionnalisme, abeyances et tensions nationales au Canada : quelques voies d’évolution encore ouvertes », présenté lors du colloque Ré-imaginer le Canada : de l’État binational à l’État multinational, Université d’Ottawa, Ottawa (Canada), 25 mai 2018.
  • Dave GUÉNETTE, « Le pouvoir judiciaire et la Loi constitutionnelle de 1982 », présenté à l’Université du Québec à Montréal, 15 mai 2018.
  • Dave GUÉNETTE, « Le fédéralisme, les sociétés fragmentées et la révision de leur Constitution », présenté lors du colloque La révision constitutionnelle dans tous ses états – Expériences belge, canadienne et européenne, Palais des Académies, Bruxelles (Belgique), 19 avril 2018.
  • Dave GUÉNETTE, « Le processus québécois d’accession à la souveraineté et ses enseignements en matière d’autodétermination », présenté à l’Université catholique de Louvain (Belgique), 13 octobre 2017.
  • Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, "Fragile Nations’ Fiscal Autonomy in Multinational Federations", présenté lors du colloque Fiscal Federalism in Plurinational Societies: Autonomy and Equality, Université du Québec à Montréal, Montréal, 8 juin 2017.
  • Dave GUÉNETTE, « Le cosmopolitisme bruxellois au cœur d’une Belgique bipolaire – Une architecture institutionnelle et processuelle adaptée à l’identité bruxelloise? », présenté lors du Congrès de la Société québécoise de science politique, Université du Québec à Montréal, Montréal, 19 mai 2017.
  • Dave GUÉNETTE, « Trajectoire historique d’un processus constituant – L’évolution du rapport de force entre le Canada anglais, le Québec et les peuples autochtones dans la procédure de révision de la Constitution canadienne », présenté lors du colloque La Confédération et la dualité nationale, Campus St-Jean, Université de l’Alberta, Edmonton (Canada), 28 avril 2017.
  • Dave GUÉNETTE, « Régime politique et initiative constitutionnelle – Ou comment ouvrir la boite de Pandore? », présenté dans le cadre d’une Conférence-CIRADD, Centre d’études collégiales Baie-des-Chaleurs, Carleton-sur-Mer, 14 septembre 2016.
  • Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, « Fragile Nations within Multinational States : Towards a Nation’s Fragility Index », présenté lors de la European Consortium for Political Research Graduate Student Conference, Université de Tartu, Tartu (Estonie), 11 juillet 2016.
  • Dave GUÉNETTE, « Le processus constituant en Belgique et au Canada – L’apanage des élites, des origines à nos jours », présenté lors du colloque Les élites face au biculturalisme : les expériences belge, québécoise et canadienne du XIXe siècle à nos jours, Université Libre de Bruxelles, Bruxelles (Belgique), 3 mai 2016.
  • Dave GUÉNETTE, « L’influence du Québec et des nations autochtones dans le processus de révision constitutionnelle au Canada », présenté à l’Université Libre de Bruxelles (Belgique), 14 mars 2016.
  • Dave GUÉNETTE, « Le processus constituant en contexte plurinational – Esquisse d’une grille d’analyse », présenté dans le cadre d’un Apéro-CRECO, Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve (Belgique), 25 février 2016.
  • Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, « Nations fragiles : vers un Index de la fragilité des nations », présenté dans le cadre d’un Midi-CRIDAQ, Université Laval, Québec, 26 janvier 2016.
  • Dave GUÉNETTE, "The Initiative of Constitutional Revision in a Multinational Context", présenté lors de l’institut de recherche Politics in Fragmented Polities: Cohesion, Recognition, Redistribution, and Secession, CRIDAQ et EURAC, Bolzano (Italie), 24 juin 2015.

Bourses et distinctions

  • Bourse du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)
  • Bourse du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQ-SC)
  • Bourse d’excellence pour la rédaction au doctorat de la Faculté de droit de l’Université Laval
  • Bourse d’excellence pour la mobilité au doctorat de la Faculté de droit de l’Université Laval
  • Bourse d’excellence de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires
  • Bourse d’excellence au doctorat du CRIDAQ-Laval
  • Bourse d’excellence du Fonds E. Anthony Price 
  • Prix Étudiants-chercheurs étoiles du mois de décembre 2017 du FRQ-SC pour l’article « Introducing a Societal Culture Index to Compare Minority Nations »
  • Tableau d’honneur de la doyenne pour le Baccalauréat