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Cindy Gagnon

Doctorante

Sujet de recherche

La théorie de l'engagement par volonté unilatérale comme outil de qualification

Directeur de recherche
André Bélanger

La perception largement répandue veut qu’un engagement en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) entre dans un vide juridique puisqu'il n'est ni dicté par une disposition législative ni formalisé dans un contrat. Ce type d'engagement ne constituerait alors qu'un outil de marketing. Toutefois, une entreprise ne pourraient-elle pas se trouver engagée par l’effet de ses propres paroles et être tenue juridiquement de respecter ses promesses ? C’est ce que semble affirmer les partisans de la théorie de l’engagement par volonté unilatérale. Selon cette théorie, notamment défendue en France et en Belgique, une personne peut, par la seule manifestation de sa volonté, faire naître des obligations à sa charge envers une autre personne. Malheureusement, cette théorie a été peu discutée dans la doctrine québécoise. Il est donc difficile, dans l’état actuel des connaissances, d’affirmer si cette théorie peut recevoir ou non application en droit québécois pour évaluer la force obligatoire d’un engagement de RSE. Ceci étant, nos travaux de recherche s'interroge sur les conditions nécessaires pour qu'un tel engagement soit qualifié comme étant un engagement par volonté unilatérale en droit civil québécois. Nous soutenons qu'une entreprise sera tenue juridiquement d’exécuter son engagement de RSE dans la mesure où celui-ci a fait naître, dans l’esprit de son destinataire, l'attente légitime que l’entreprise se comportera conformément à ce qui a été promis.

Études antérieures

  • Maîtrise en droit, Université de Sherbrooke
  • Baccalauréat en droit, profil international, Université Laval

Publications

  • GAGNON C. et A. COUTURE-GAGNON, « Le rôle du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) dans la vulnérabilisation des travailleurs migrants au Canada », (2018) 33:3 Revue Canadienne Droit et Société 359-380.

Communications

  • C. GAGNON, «L’industrie minière canadienne et la responsabilité sociale des entreprises (RSE). De l’engagement volontaire à l’exécution contraignante», communication orale donnée à deux reprises: McGill 2015, Graduate Conference in Law, «Where McGill’s history meets law’s future», Université McGill, Montréal, 29 mai 2015. Colloque de la recherche étudiante en science politique (CRESP): «Mondialisation & Développement», Université de Sherbrooke, Montréal, 30 avril 2015.
  • C. GAGNON, «Le rôle du Canada dans la vulnérabilisation des travailleurs migrants agricoles par l’instauration du programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS)», communication orale, Congrès de l’ACFAS, Rimouski, 25 mai 2015.

Bourses et distinctions

  • Fonds de recherche du Québec - Société et Culture Québec (FRQSC), subvention de recherche, 2017-2018.
  • Fondation Paule Gauthier / Stein Monast s.e.n.c.r.l., bourse de recherche, 2017.
  • Université Laval, bourses de leadership et développement durable, volet social/humanitaire, renouvelée annuellement avec la preuve du maintien du leadership (maximum 3 ans), 2014, 2015 et 2016.
  • Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société, bourse régulière de doctorat, 2014.
  • Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, bourse de mobilité au soutien de la réalisation d’un stage au Burkina Faso, 2012
  • Fondation de l'Honorable Jacob Nicol, bourse d’excellence, 2006.
  • Association des diplômés de l'Université Laval, bourse d’admission à l’Université Laval, 2005-2008.
  • Fondation Desjardins, bourse d’excellence, 2005.
  • Médaille académique de la Gouverneure générale, Études collégiales, 2004.