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Cédric Bernard

Doctorant

Sujet de recherche

Le droit des marchés publics en France et au Québec: entre pluralisme et harmonisation

Directeur de recherche
Pierre Lemieux

Codirecteur de recherche
Hervé de Gaudemar (Université Jean Moulin, Lyon 3)

Partant du postulat d’un rapprochement des sociétés, des cultures et des pensées par les phénomènes de mondialisation, la recherche entreprise prétend démontrer que la mondialisation juridique – impliquant une universalisation du droit – en matière de marché public est un phénomène naturel et nécessaire en raison de l’interdépendance économique actuelle. Naturel puisque de nombreux cas dans l’Histoire du droit attestent de mouvements d’unification juridique pour la mise en cohérence de diverses pratiques juridiques des entités concernées. Nécessaire, ensuite, car les États doivent faire front commun contre la corruption – qui se mondialise également – et s’assurer d’un développement économique pérenne à travers des politiques libre-échangistes confrontant différents systèmes et pensées juridiques et une gestion raisonnée des deniers publics dans un contexte de crise de la dette publique.

En conséquence, la question de recherche s’intéresse à l’existence d’une harmonisation du droit des marchés publics en France et au Québec, et des moyens concourants à une telle finalité. En somme, il s’agit de s’interroger sur les mécanismes d’harmonisation en droit des marchés publics et leurs impacts sur les droits nationaux et provinciaux.

 

Activités d'enseignement


Mandats

Études antérieures

  • 2014 – 2015 MASTER 2 DE DROIT PUBLIC FONDAMENTAL
    Mention : Assez bien
    Université Jean Moulin, Lyon 3 (France).
  • 2013 – 2014 MASTER 1 DE DROIT PUBLIC GENERAL
    Mention : Assez bien
    Université Jean Moulin, Lyon 3 (France)
  • 2010 – 2013 LICENCE DE DROIT ET ECONOMIE-GESTION, MENTION DROIT PUBLIC
    Diplôme universitaire de Droit américain
    Diplôme universitaire de Droit asiatique – Mention : Assez bien
    Université Jean Moulin, Lyon 3 (France)
  • 2009 – 2010 Première année de Classe préparatoire aux grandes écoles, spécialité MPSI (Mathématiques, Physiques et Sciences industrielles) Lycée Jean Perrin, Lyon
    Mention : Bien

Publications

Publications dans des revues avec comité de lecture:

  • «La corruption, virus endémique affectant l’intégrité des élus», Cahiers de Jean Moulin n° 2, 2016, 50 pages.
  • «Perquisitions administratives et état d’urgence: une non-conformité du régime antérieur à la loi du 20 novembre 2015 sans effets», commentaire de la décision n° 2016-567/568 QPC du 23 septembre 2016, M. Georges F. et autre [Perquisitions administratives dans le cadre de l’état d’urgence II], RFDC 2017/2 (n° 110), mai 2017, 12 pages.
  • «Perquisitions administratives et état d’urgence: précisions sur la saisie, l’exploitation et la conservation des données informatiques», commentaire de la décision n° 2016-600 QPC du 2 décembre 2016, M. Raïme A. [Perquisitions administratives dans le cadre de l’état d’urgence III], RFDC 2017/2 (n° 111), mai 2017, 6 pages.

Communications

  • «La corruption politique, une modélisation en phénomène viral», communication orale dans le cadre des Rencontres des étudiants de 2e et 3e cycles de l’Université Laval sous le thème Présentation des recherches menées dans le cadre de l’article « La corruption, virus endémique affectant l’intégrité des élus », Québec, 6 décembre 2016.
  • «La synchronisation du droit et de l’innovation. Regard sur les objets connectés», en collaboration avec Nicolas Burger, communication à la journée d’étude doctorale, sous la direction de J.-S. Bergé, S. Grumbach, S. Harnay, U. Mayrhofer et L. Obadia, sur le thème «Approche pluridisciplinaire des phénomènes: interrogation croisée du droit, des sciences dures, humaines ou sociales», Lyon, France, 3 février 2017.
  • «Réflexion sur la méthode de droit comparée dans le cadre de travaux de thèse», communication au Workshop de la British Association of Comparative Law, Cambridge University, United-Kingdom, 16 avril 2018 (à venir).
  • «Sanctionner les démocraties "illibérales": Le rôle du constitutionnalisme global et du droit international», communication au Congrès mondial de l'Association internationale de droit constitutionnel, Séoul, Corée du Sud, 19 juin 2018 (à venir).
  • «Moralisation de la vie publique et du droit des affaires. Regards croisés sur la transparence», communication au Forum de la jeune recherche en droit comparé, Fukuoka, Japon, 25 juillet 2018 (à venir).