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Amélie Binette

Doctorante

Sujet de recherche

La désuétude en droit constitutionnel canadien

Directeur de recherche
Patrick Taillon

Mes travaux au doctorat portent sur la désuétude des normes en droit constitutionnel canadien, dont l’essentiel a été rédigé il y a plus de 150 ans. Je cherche à définir les tenants et aboutissants de ce phénomène grâce à une typologie de ses manifestations au Canada. En parallèle, j’étudie la concurrence normative entre les normes écrites et supralégislatives de la Constitution puis les instruments de réforme paraconstitutionnels, et ce, par l’emploi du cadre théorique de la force et de la densification normative. Cette perspective permet d’appréhender la diversité des sources du droit constitutionnel canadien en examinant les conditions d’existence des normes qualifiées de désuètes, leurs rapports avec les acteurs politiques, puis leur traitement par le pouvoir judiciaire.

Études antérieures

  • Maîtrise en droit avec mémoire (par passage accéléré au doctorat) Université Laval - mai 2015 à ce jour
  • Stage du Barreau du Québec Cour d’appel du Québec - 2015
  • Formation professionnelle préalable à la profession d'avocat École du Barreau du Québec, 2015
  • Baccalauréat en droit - Université Laval 2011-2014

Publications

Codirection d’ouvrages collectifs

  • Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions, coll. «Prisme», Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2018 (avec Patrick TAILLON et Guy LAFOREST).
  • La démocratie référendaire dans les États plurinationaux, coll. «Diversité et démocratie», Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2018 (avec Patrick TAILLON).
  • Un regard québécois sur le droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015 (avec Patrick TAILLON et Eugénie BROUILLET).

Codirection de périodiques

  • Renvoi relatif à la sécession 15 ans après: ses enseignements et ses suites, actes du VIIe Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel du 6 décembre 2013 à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, numéro thématique de la Revue québécoise de droit constitutionnel, vol. 6, 2014 (avec Patrick TAILLON).
  • La réforme du Sénat, actes du VIIIe Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel du 25 avril 2014 à la Faculté de droit de l’Université Laval, numéro thématique de la Revue québécoise de droit constitutionnel, vol. 5, 2013 (avec Patrick TAILLON).

Publications avec comité de lecture

  • «Le fédéralisme canadien: sources, pratiques et dysfonctionnements», vol. 40, no 1, Civitas Europa, numéro anniversaire, 20 ans de la revue, 2018, p. 237-261 (avec Patrick TAILLON).
  • «Jean-Charles Bonenfant: des institutions à hauteur d’homme», vol. 47, no 1, Le Bulletin de la Bibliothèque, 2019, p. 5-10 (avec Patrick TAILLON).
  • «La Couronne: vecteur du fédéralisme canadien», vol. 58, no 2, Cahiers de droit, 2017, p. 625-651 (avec Julien FOURNIER).

Publications scientifiques soumises à une évaluation externe

  • «De la densification normative de l’ordre constitutionnel canadien», dans Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE (dir.), Ré-imaginer le Canada. Vers un État multinational?, coll. «Démocratie et diversité», Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2019, p. 261-186.
  • «Le contrôle opéré par la Cour suprême du Canada: un contrôle “naturel” dans un système diffus et marqué par l’unité juridictionnelle», dans Marthe FATIN-ROUGE STÉFANINI et Caterina SEVERINO (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice: une nouvelle étape après la QPC?, coll.
  • «Confluence des droits», Aix-en-Provence, Droits international, comparé et européen, 2017 (avec Patrick TAILLON).

Publications scientifiques évaluées par la direction éditoriale

  • «La volatilité des garanties prévues par la Constitution canadienne», dans Stéphane SAVARD et Antoine BROUSSEAU-DESAULNIERS (dir.), Le fédéralisme au Québec depuis 1960, Montréal, Les Presses de l’Université du Québec [à paraître à l’automne 2019].
  • «Le juge et le genre au Québec et au Canada: évolution, circonvolution et complexité», Annuaire International de Justice constitutionnelle, vol. 34 (2018) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2019, p. 175-199 (avec Patrick TAILLON).
  • «Canada: une théorie “vivante” de l’interprétation pour un cadre constitutionnel désuet», Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 33 (2017) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2018, p. 201-223 (avec Patrick TAILLON).
  • «Les relations entre la doctrine et la Cour suprême du Canada: entre complaisance, complicité et critique», Annuaire International de Justice constitutionnelle, vol. 30 (2014) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015, p. 84-104 (avec Patrick TAILLON).
  • «À la recherche d’une éthique du financement électoral: l’évolution des règles relatives au financement des partis politiques au Québec», dans Philippe BLACHE (dir.), Déontologie et Politique, Paris, Libraire générale de droit et de jurisprudence, 2014, p. 57-83 (avec Patrick TAILLON).

Contributions à des ouvrages collectifs

  • «Introduction: L’“esprit” Bonenfant», dans Amélie BINETTE, Patrick TAILLON et Guy LAFOREST (dir.), Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2018, p. 1-30 (avec Patrick TAILLON et Guy LAFOREST).
  • «Le référendum, de la forme et du fond», dans Amélie BINETTE et Patrick TAILLON (dir.), La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2018, p. 3-17 (avec Patrick TAILLON).

Communications

Communications

  • «Le fédéralisme, l’unité juridictionnelle et la Charte canadienne: un aménagement singulier», Conférence/formation pour le Réseau des responsables des unités de relations canadiennes dans le cadre des midis-conférence du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, Québec, ministère de Conseil exécutif, 20 mai 2020 [à venir].
  • «La commission Pépin-Robarts: un bilan mi-figue, mi-raisin des conventions constitutionnelles au Canada», Se retrouver - 40 ans après le rapport de la commission Pepin-Robarts: l’unité canadienne encore en débat?, Chaire de recherche Jean-Luc Pépin, Université d’Ottawa, Ottawa, 17-18 octobre 2019 [à venir].
  • «Le recours risqué aux conventions constitutionnelles dans le contexte du fédéralisme canadien», communication dans le cadre du colloque Histoire de la pensée fédéraliste contemporaine au Québec: émergence, déploiement, essoufflement (1960 à aujourd’hui), Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ), Montréal, Université du Québec à Montréal, 1er et 2 novembre 2018.
  • «Rapport canadien sur la Constitution et le genre», dans Constitution et genre, XXIVe Table ronde internationale de justice constitutionnelle de l’Institut Louis Favoreu et du Groupe d’Études et de Recherches comparées sur la justice constitutionnelle, Université Aix-Marseille, 7 et 8 septembre 2018 (avec Patrick TAILLON).
  • «Le changement de visage du constitutionnalisme canadien à travers la densification normative du principe sous-jacent», communication dans le cadre du colloque Ré-imaginer le Canada: de l’État binational à l’État multinational, présenté au 56e congrès annuel de la Société québécoise de science politique, Ottawa, Université d’Ottawa, 25 mai 2018.
  • «Le PQ sur le front constitutionnel», communication dans le cadre du colloque Les 50 ans du Parti Québécois, présenté au 56e congrès annuel de la Société québécoise de science politique, Ottawa, Université d’Ottawa, 23-25 mai 2018 (avec Patrick TAILLON).
  • « Penser la désuétude comme une voie de modification constitutionnelle: incertitudes et ambiguïtés en droit canadien», communication dans le cadre de colloque, La modification constitutionnelle dans tous ses états – Expériences belge, canadienne et européenne, Espace Roi Baudouin, Palais des Académies, Bruxelles, 20 avril 2018.
  • «Canada: une théorie “vivante” de l’interprétation pour un cadre constitutionnel désuet», dans Le juge constitutionnel et l’interprétation des normes, XXXIIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle de l’Institut Louis Favoreu et du Groupe d’Études et de Recherches comparées sur la justice constitutionnelle, Université Aix-Marseille, 8 et 9 septembre 2017 (avec Patrick TAILLON).
  • «Destitution d’un premier ministre et d’un lieutenant-gouverneur», communication dans le cadre du colloque Jean-Charles Bonenfant et l’«esprit» de la Confédération présenté au 85e congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS), Montréal, Université McGill, 10 mai 2017.
  • «La désuétude en droit constitutionnel canadien», communication présentée au 84e congrès de l’ACFAS, Points de rencontres, Montréal, Université du Québec à Montréal, 12 mai 2016.
  • «A-t-on perdu le sens de nos intérêts? Faire le point sur les revendications constitutionnelles du Québec», communication présentée dans le cadre du 8e colloque de l’Institut de recherche sur le Québec, Les intérêts du Québec: hier, aujourd’hui et demain, Montréal, Hôtel Gouverneur, Place Dupuis, 7 novembre 2015 (avec Patrick TAILLON).

Organisation de colloques et d’évènements scientifiques

  • Jean-Charles Bonenfant et l’«esprit» des institutions, exposition scientifique présentée en partenariat avec la Bibliothèque des sciences humaines de l’Université Laval, Québec, Pavillon Jean-Charles Bonenfant, 28 novembre 2018-24 mai 2019 (avec Patrick TAILLON et Guy LAFOREST).
  • Jean-Charles Bonenfant et l’«esprit» de la Confédération, colloque organisé dans le cadre du 85e congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS), Montréal, Université McGill, 9-10 mai 2017 (avec Patrick TAILLON et Guy LAFOREST).
  • Jean-Charles Bonenfant et «l’esprit» de la Confédération, séminaire privé organisé conjointement avec la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, Québec, Assemblée nationale (Salle Louis-Joseph Papineau), 19 décembre 2016 (avec Guy LAFOREST et Patrick TAILLON).

Bourses et distinctions

  • Bourse doctorale de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, 2018-2021
  • Bourse d’études supérieures Joseph-Armand Bombardier du CRSH, 2017-2020
  • Bourse doctorale du FRQSC, 2017-2020 (bourse non perçue)
  • Bourse de doctorat du CRIDAQ, 2017
  • Bourse de rédaction d’un mémoire de maîtrise de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe Pigeon, 2016
  • Bourse d’excellence à la maîtrise du CRSH, 2016
  • Bourse d’excellence de la Promotion de 1963 sur les institutions de droit public ou sur les institutions parlementaires, 2015