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Véronique Guèvremont

Personnel de direction
Professeure titulaire

418 656-2131, poste 3900
418 656-7714

veronique.guevremont@fd.ulaval.ca

Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 5131A
Université Laval
Québec (Québec)  G1V 0A6

Vice-doyenne aux études supérieures et à la recherche

Directrice des programmes de 2e et 3e cycles

Titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles

Enseignement

  • DRT- 6000 Droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
  • DRT- 6031 Droit de l'Organisation monidale du commerce (OMC) - avancé
  • DRT- 6076 Droit international de la culture
  • DRT- 7002 Diversité culturelle et développement durable en droit international
  • DRT- 2150 Droit international public général
  • Projet pilote - Clinique de droit de la culture

Publications

Monographies

  • Valeurs non marchandes et droit de l'OMC, Collection «Mondialisation et droit international», Bruylant, Bruxelles, 2013, 668 pages. 
  • L’Organisation mondiale du commerce et la libéralisation des services financiers à la veille du cycle de négociations du millénaire, UMI Dissertation Services, Ann Arbor Michigan, 2002, 158 pages.
Ouvrage collectif (direction)
 
  • Regards croisés sur le droit international de la culture: interactions et chevauchements entre les conventions relatives au patrimoine culturel immatériel et à la diversité des expressions culturelles, Collection «Patrimoine en mouvement», Presses de l'Université Laval, Québec, 2015, à paraître.
Articles
 
Rapports de recherche commandés
 
  • «Le renouvellement de l'exception culturelle à l'ère du numérique», rapport co-écrit par Véronique Guèvremont (dir.), Ivan Bernier, Géraud de Lassus Saint-Geniès, Rostam J. Neuwirth, Ivana Otasevic, Lilian Richieri Hanani, Hélène Ruiz Fabri, commandé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, présenté lors du Forum international "L'exception culturelle face aux enjeux du numérique: comment mettre les nouvelles technologies au service de la diversité des expressions culturelles", Célébration du 10e anniversaire de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Mons, 25 octobre 2015, 78 pages. 
  • «Les directives opérationnelles et autres techniques de mise en oeuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles dans un contexte numérique», rapport co-écrit par Véronique Guèvremont (dir.), Ivan Bernier, Ivana Otasevic, Lilian Richieri Hanani, Hélène Ruiz Fabri, commandé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, présenté lors de la cinquième conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, UNESCO, Paris, 10-12 juin 2015, 47 pages.
  • «La mise en oeuvre des articles 16 et 21 de la Convention sur la diversité des expressions culturelles dans les accords commerciaux bilatéraux et régionaux conclus depuis 2005 - Version actualisée », rapport co-écrit par Véronique Guèvremont (dir.) et Ivana Otasevic, commandé par le Secrétariat de la Convention sur la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO, 1er juin 2015, 315 pages.
  • «La mise en oeuvre des articles 16 et 21 de la Convention sur la diversité des expressions culturelles dans les accords commerciaux bilatéraux et régionaux conclus depuis 2005», rapport co-écrit par Véronique Guèvremont (dir.) et Ivana Otasevic, commandé par le Secrétariat de la Convention sur la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO, 1er juillet 2014, 303 pages.
  • «La mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l'ère numérique: enjeux, actions prioritaires et recommandations», rapport co-écrit par Véronique Guèvremont (dir.), Ivan Bernier, Mira Burri, Marie Cornu, Lilian Richieri Hanani, Hélène Ruiz Fabri, présenté au Comité intergouvernemental de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Septième session ordinaire, Paris, 10-13 décembre 2013, 15 novembre 2013, 76 pages. Also available in English.
  • «Réflexion préliminaire sur la mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l'ère numérique», présenté lors de la quatrième conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, UNESCO, Paris, 11-14 juin 2013, 28 pages. Also available in English.
  • «Le contenu d'un Agenda 21 de la Culture pour le Québec», Étude commandée dans le cadre de la consultation menée auprès du milieu des chercheurs à la demande de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, madame Christine St-Pierre, Québec, 2011, 132 pages. 
  • «La dimension culturelle du développement durable», Étude commandée par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Québec, 2010, 173 pages.
  • «La Convention sur la diversité des expressions culturelles: le défi d’une action concertée de la société civile», ministère de la Culture, des Communications et de la Condition Féminine, Québec, 2007, 22 pages. Également disponible en anglais, espagnol et arabe.
  • «L’actualité de l’Accord de Florence: son articulation avec les accords commerciaux bilatéraux ou régionaux susceptibles d’affecter la circulation de biens culturels», Étude commandée par l’UNESCO, réalisée en collaboration avec Lilian Richieri Hanania, sous la direction d'Hélène Ruiz Fabri, UNESCO, Paris, 2004, 150 pages.
  • «Commerce électronique, compétence judiciaire et loi applicable: projet de modification des conventions de Bruxelles et de Rome», Étude commandée par le ministère des relations internationales, Québec, 1999, 50 pages. 

Communications

  • « Adapter la mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l’environnement numérique : les moyens entrepris par les Parties depuis 2012 », Séminaire: La diversité des expressions culturelles à l'ère numérique, Assemblée parlementaire de la Francophonie, Assemblée nationale, Québec, 1er novembre 2016. 
  • « Le commerce et la diversité des expressions culturelles », Colloque: Les relations Union européenne – Caraïbe – Amérique du Nord: Actions et interactions, Faculté de droit, Université Laval, 30 mai et 1er juin 2016.
  • « Le Partenariat transpacifique et les clauses culturelles », Séminaire de la Fédération nationale des communications, Québec, 26 mai 2016. 
  • « The WTO and the UNESCO Convention on Cultural Diversity: Conflict of Coordination », Séminaire, PhD School, Angelo Sraffa Department of Legal Studies, Univeristy of Bocconi, Milan, 12 avril 2016.
  • « Le Partenariat Trans-pacifique constitue-t-il une menace pour les politiques culturelles canadiennes et québécoises? », Midi-conférence du CEPCI, Université Laval, 7 avril 2016. 

  • «De la fiction juridique à la réalité numérique: la notion de patrimoine commun de l'humanité en droit international de la culture», Colloque: Les espaces du commun, Centre interuniversitaire sur les lettres, les arts et les traditions (CELAT), UQAM, Montréal, 12-13 novembre 2015.
  • «Articuler le commerce et la culture dans un univers juridique fragmenté: les approches canadienne et marocaine au sein et au-delà de la Convention sur la diversité des expressions culturelles», Colloque: La diversité culturelle et linguistique au Canada et au Maroc, en droit interne et en droit international, Faculté de droit de l'Université de Montréal, 30 octobre 2015.
  • «Le renouvellement de l'exception culturelle à l'ère numérique - Présentation de l'étude du Réseau International des Juristes pour la Diversité des Expressions Culturelles», Forum international: L'exception culturelle face aux enjeux du numérique: comment mettre les nouvelles technologies au service de la diversité des expressions culturelles?", Mons, Belgique, 25 octobre 2015.
  • «Le sinueux parcours de l'exception culturelle en droit de l'OMC», Colloque: Vingt ans de droit de l'OMC: Regards critiques sur un système en constante évolution, Québec, 15-17 septembre 2015.
  • «La Convention de 2005 au carrefour de la coopération internationale et du commerce», Débats sur la mise en oeuvre de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Célébrations du 10e anniversaire de la Convention de 2005, UNESCO, Paris, 9 juin 2015.
  • «L'exercice de la compétence culturelle du Québec sur la scène internationale», Colloque: Les 50 ans de la doctrine Paul Gérin-Lajoie, organisé par le Groupe d'études sur les relations internationales du Québec (GÉRIQ), École nationale d'administration publicque (ÉNAP), Montréal, 27 mars 2015.
  • «Comment donner vie à la Convention sur la diversité des expressions culturelles dans l'environnement numérique?», lancement des travaux du RIJDEC pour l'année 2015, en partenariat avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, à l'occasion de la Huitième session ordinaire du Comité intergouvernemental de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, UNESCO, Paris, 9-11 décembre 2014.
  • «L'influence du droit international sur la prise en compte de la dimension culturelle du développement durable dans les politiques québécoises», Centre interuniversitaire sur les lettres, les arts et les traditions (CELAT), Québec, 19 novembre 2014.
  • «Gestion des ressources naturelles et développement durable: quelle marge de manœuvre pour les Membres de l'OMC?», Panel: L'OMC, l'énergie et le développement durable,  43e Conférence annuelle du Conseil Canadien de droit international : Énergie, ressources naturelles et environnement: combustion du droit international, Ottawa, 13-15 novembre 2014.
  • «La dimension culturelle du développement durable dans les relations transatlantiques», École d'automne: L'Union européenne et ses relations transatlantiques, Québec, 26-31 octobre 2014.
  • "The 2005 Convention in the digital age", 8th International conference on cultural policy research, Hildesheim, 9-12 septembre 2014.
  • «La prise en compte des valeurs non marchandes dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce», École d'été: Commercer dans un monde multipolaire, UQAM-ENAP, Montréal, 22 août 2014.
  • «La mise en oeuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l'ère numérique: enjeux et priorités», 29e réunion du Groupe de travail sur la diversité culturelle, Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Paris, 17 avril 2014.
  • «Reconnaitre la double nature des biens et des services culturels dans l’univers numérique : la Convention sur la diversité des expressions culturelles peut-elle relever le défi?», Colloque: L'articulation commerce-culture à l'ère numérique, CEIM et Coalition canadienne pour la diversité culturelle, UQAM, Montréal, 14 mars 2014.
  • «Les technologies numériques et leur impact sur la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Présentation du rapport du RIJDEC», Septième session ordinaire du Comité intergouvernemental de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, UNESCO, Paris, 10-13 décembre 2013.
  • «L'apport du droit international à la préservation du patrimoine vivant: La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel», Conférence: Le patrimoine culturel immatériel: que fait-on pour préserver les pratiques intergénérationnelles et la culture traditionnelle, Chaire publique l'ALIÉS, Université Laval, Québec, 18 novembre 2013.
  • «Enjeux et potentialités du numérique: la Convention à l'ère de l'exemption culturelle 2.0», Séminaire: Convention sur la diversité des expressions culturelles: attentes comblées ou déception?, organisé par la Coalition canadienne pour la diversité culturelle, Conseil des arts de Montréal, 27 septembre 2013.
  • «La protection de la diversité des expressions culturelles dans l'environnement numérique: quel virage pour la mise en oeuvre de la Convention de 2005», Table-ronde: La culture à l'ère du numérique, dans le cadre de La semaine de la Culture, Faculté de Droit, Université Laval, Québec, 24 septembre 2013.
  • «Du tangible à l'intangible: la protection du patrimoine culturel péruvien à l'aune du droit international de la culture», Cycle de conférences: Droit sur l'art, Musée des Beaux Arts de Montréal, en partenariat avec le Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, Montréal, 16 avril 2013.
  • «Le lien entre culture et développement durable en droit international: état des lieux et perspectives», Colloque: Culture et développement durable, Cité des sciences et de l'industrie, Paris, 22-23 novembre 2012.
  • Introduction, Colloque: Regards croisés sur le droit international de la culture: interactions et chevauchements entre les conventions relatives au patrimoine culturel immatériel et à la diversité des expressions culturelles, Université Laval, en partenariat avec l'Université Montesquieu Bordeaux IV, Québec, 11-12 octobre 2012.
  • «Le critère d'examen et l'évaluation de la question», Colloque: L'OMC et le règlement des différends, Université Nice Sophia Antipolis, France, 21-22 juin 2012.
  • "The cultural pillar of sustainable development: are we there yet?", Workshop: The international law of culture: prospects and challenges, Research group on cultural property, Université de Göttingen, Allemagne, 23-25 mai 2012.
  • «Les aspects juridiques de la relation entre la culture et le développement durable: l'exemple de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, Colloque: Patrimoine culturel et développement durable, CELAT et IPAC, 80e Congrès de l'ACFAS, Montréal, 7-8 mai 2012.
  • «Le développement durable et le patrimoine culturel immatériel», Colloque: Patrimoine culturel immatériel et collectivité intra-étatique: dimensions juridiques et régulation», Université Montesquieu Bordeaux IV, France, 5-9 décembre 2011.
  • «La reconnaissance du pilier culturel du développement durable: vers un nouveau mode de circulation des valeurs culturelles au sein de l'ordre juridique mondial», Panel: L'apport de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l'évolution du droit international, Conseil canadien de droit international 2011, Ottawa, 3-5 novembre 2011.
  • «Culture et développement durable: une perspective internationale», Table-ronde: L'impact des stratégies de durabilité sur la pratique de la conservation du patrimoine, Chaire de recherche du Canada en patrimoine bâti, Université de Montréal, 9-11 mars 2011.
  • «La dimension culturelle du développement durable», Déjeuner-conférence de la Bourse Rideau, Québec, 15 février 2011.
  • «Le lien entre culture et développement durable en droit international», Atelier du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec: La démarche d'élaboration d'un Agenda 21 de la Culture pour le Québec, Montréal, 9-10 décembre 2010.
  • «Le lien entre culture et développement durable en droit international», Colloque: La mise en oeuvre de l'article 13 de la Convention sur la diversité des expressions culturelles: Reconnaître, intégrer et opértionaliser la dimension culturelle du développement durable, Québec, 7-9 octobre 2010.
  • «Traités multilatéraux: nouvelles perspectives relatives à l'articulation», Colloque: Les sources et les normes dans le droit de l'OMC, Université Nice Sophia Antipolis, France, 24-25 juin 2010.
  • «La protection internationale des cultures inuits face aux changements climatiques ou l'urgence de reconnaître le pilier culturel du développement durable», Colloque: Développement durable et souveraineté dans l'arctique, Université Laval, Québec, 17-18 mai 2010.
  • «Le pilier culturel du développement durable en droit international», Maison du Droit de Hanoï, Vietnam, 21 avril 2010.
  • «La Convention de l'UNESCO et les accords de commerce : comment relever le défi de la cohérence», Rencontres internationales sur la diversité culturelle - Second congrès de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle, Salvador, Brésil, 5-9 novembre 2009.
  • «La prise en compte de la culture dans les politiques de développement durable et les possibilités de renouvellement de la relation commerce-culutre», Séminaire: De la théorie à la réalité: la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l'épreuve des faits, Québec, 25-27 septembre 2009.
  • "Bringing the Convention to life: The role of civil sociery in implementation", Public seminar: Maximizing the potential of the UNESCO Convention on the protection and promotion of the diversity of cultural expressions as a vehicle to support the development of cultural industries in the Carribean, University of West Indies, Port of Spain, Trinidad et Tobago, 8 juillet 2008.
  • "Avenues for cultural organizations to work towards an effective implementation of the Convention", First meeting of cultural professional organizations of Carribean member countries of the Commonwealth, University of West Indies, Port of Spain, Trinidad et Tobago, 7 juillet 2008.
  • «Le droit du commerce international - le droit du plus fort au détriment de la diversité culturelle?», Colloque: Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle: premier bilan et défis juridiques pour réaliser les objectifs dans les pays économiquement démunis, UMR de Droit Comparé de Paris, Université La Sorbonne, Paris, 18-19 juin 2008.
  • «Les relations entre le Québec et les institutions européennes», Cycle de conférences: Les Ateliers Schuman, Cercle Europe, Université Laval, 9 mai 2008.
  • "Legal Protection of Cultural Diversity: The UNESCO 2005 Convention", American University of Paris, France, 29 octobre 2007.
  • «La participation du Québec à l'élaboration de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles», 35e colloque annuel du Conseil canadien de droit international: La contribution du Canada au droit international, Faculté de droit, Université d'Ottawa, 18-20 octobre 2007.
  • «L’apport de la pratique dans la recherche en droit international», États généraux sur l’enseignement et la recherche en droit international au Québec, Société québécoise de droit international, Montréal, 5 octobre 2007.
  • «La contribution de la société civile à la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles», Colloque: Diversité culturelle - La richesse de l'Europe. Faire vivre la Convention sur la diversité des expressions culturelles, Essen, Allemagne, 26 au 28 avril 2007.
  • «La ratification et la mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles», conférences prononcées dans le cadre d'une mission de sensibilisation des décideurs politiques organisée par le Bureau de l'UNESCO de San José et l'Ambassade du Canada au Costa Rica, Costa Rica, Nicaragua, Honduras, Guatemala, 25 mars - 1er avril 2007.
  • "Cultural industries and international talks: portrait of a polymorph dynamic", Séminaire:  8th Mediterranean research meeting - Mapping cultural economy in the euro-mediterranean region, Robert Schuman Centre for Advanced Studies and European University Institute, Florence, Italie, 21-25 mars 2007.
  • «Le Québec et le processus d'intégration européenne», Conférence: La participation des entités infra-étatiques au processus d'intégration européenne, Le Cercle Europe, Institut québécois des hautes études internationales, Québec, 6 décembre 2006.
  • «Le traitement des biens et des services culturels dans les accords commerciaux internationaux», Réunion pour les experts et décideurs politiques de l'industrie audiovisuelle en Afrique, Dakar, Sénégal, 18-20 avril 2006.
  • «Politiques culturelles et mondialisation: l'apport de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles», Séminaire: Publicos, politicas y multiculturidad, Universidad International Menendez Pelayo, Valence, Espagne, 5-7 avril 2006.
  • "The UNESCO Convention and its consequences - A jurist perspective", Symposium: Cultural diversity and global cultural governance, American University of Paris, France, 31 mars 2006.
  • "Cultural goods and services in international trade agreements", UNESCO expert meeting for policy leaders and decision makers in the broadcasting and audiovisuel industry in Asia, Singapour, 27-28 février 2006.
  • «La jurisprudence de l'OMC», Colloque: Identité, Culture et Diversité, Centre Pompidou, Paris, France, 13 décembre 2005.
  • "Culture and international law", American University of Paris, France, 3 novembre 2005.
  • «Le processus décisionnel au sein des organisations internationales», Programme d'été de droit international, Faculté de Droit, Université de Sherbrooke, août 2004.
  • «Le projet de convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles», Cercle québécois des affaires internationales, Québec, 19 août 2004. 

Curriculum vitae

Diplômes

  • LL.D. (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) (Mention très honorable avec les félicitations du jury)
  • D.E.A. Droit international économique (Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
  • LL.M. (Laval)
  • LL.B. (Laval)

Subventions

  • Subvention CRSH, Programme Connexion, La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles: dix ans après son adoption, quels enjeux et défis pour les politiques culturelles des États?, 2015, 25 000 $.
  • Subvention FQRSC, Établissement de nouveaux professeurs-chercheurs (volet individuel), Vers le renforcement du pilier culturel du développement durable: l'apport de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, 2010-2015, 39 600 $.
  • Subvention MCCCF, La dimension culturelle du développement durable, 2009-2010, 15 000 $.

Bourses et Distinctions

  • Prix de thèse de la Chancellerie de Paris - Finaliste de l'Université Paris 1.
  • Fondation Charles De Gaulle (France), Bourse de recherche, 2006-2007.
  • Université Paris 1 Panthéon–Sorbonne (France), Bourse de doctorat, 2003-2006.
  • Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture, Bourse de doctorat, 2002-2005.
  • Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture, Bourse de doctorat – Supplément Québec-France, 2002-2005.
  • École doctorale de droit international et européen, Université Paris 1 – Panthéon – Sorbonne, Subvention pour le financement d’un séjour d’études à l’Organisation mondiale du commerce, Genève, 2004.
  • École doctorale de droit international et européen, Université Paris 1 – Panthéon – Sorbonne, Subvention pour le financement d’un séjour d’études auprès de la Direction générale du Commerce de la Commission européenne, Bruxelles, 2004.
  • Ministère des relations internationales du Québec, Bourse pour la réalisation d’un stage à l’étranger, 1999-2000.
  • Commission européenne, Bourse de stage, Bruxelles, Belgique, 1999-2000.

Expérences professionnelles

  • Experte associée au projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO), Paris, France, 2003-2005.
  • Attachée aux affaires européennes, Délégation générale du Québec à Bruxelles, Bruxelles, Belgique, 2000-2002.
  • Stagiaire à la division des politiques commerciales, Mission du Canada auprès de l’Union européenne, Bruxelles, Belgique, 2000.
  • Stagiaire au sein de l’Unité des télécommunications, médias, communications commerciales et commerce électronique, Direction générale Marché Intérieur, Commission européenne, Bruxelles, Belgique, 1999-2000.

Activités

  • Membre du Centre de droit international et transnational de l'Université Laval (CDIT)
  • Membre-fondatrice du Réseau international de juristes pour la diversité des expressions culturelles (RIJDEC)
  • Membre de l'Institut québécois des hautes études internationales (HEI)
  • Membre du Centre d'études pluridisciplinaires en commerce et investissement internationaux (CEPCI)
  • Membre de l'Institut du patrimoine culturel (IPAC)
  • Membre du Centre interuniversitaire d'études sur les lettres, les arts et les traditions (CÉLAT)
  • Membre du Forum U40 Monde pour la diversité culturelle
  • Membre du Forum U40 Amérique pour la diversité culturelle
  • Membre du Comité de liaison - Agenda 21 de la Culture pour le Québec