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Geneviève Motard

Professeure titulaire

418 656-2131, poste 407581
418 656-7230

genevieve.motard@fd.ulaval.ca

Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 2119
Université Laval
Québec (Québec)  G1V 0A6

Domaines de recherche

  • Droit constitutionnel et administratif
  • Culture, peuples et Premières Nations

Thèmes de recherche

  • Droit des peuples autochtones

Geneviève Motard, LL.B (Montréal, 2000), LL.M. (Laval, 2008), LL.D. (Laval, 2013) enseigne le droit constitutionnel et les droits des peuples autochtones à la Faculté de droit de l'Université Laval depuis 2009. Ses  recherche portent sur les droits politiques et territoriaux des peuples autochtones et les interactions entre les ordres juridiques autochtones et étatiques. Elle est membre du Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP).  Elle est aussi membre du Centre pour la conservation et le développement autochtones alternatifs (CICADA) (axe Droits des peuples autochtones et interlégalités) et du Centre interuniversitaire d'études et de recherches autochtones (CIÉRA), dont elle assumera la direction à compter de septembre 2020. Ses plus récentes recherches s'intéressent à la question du constitutionnalisme autochtone.

Enseignement

Cours dispensés (2020-2021) 

  • Droit constitutionnel (DRT-1002) (Automne, Hiver)

Supervision d'étudiants au doctorat et à la maîtrise avec mémoire

  • BRETON, Véronique, "Le droit et l’enfance autochtone au Québec : évolution, état des lieux, perspectives (titre provisoire)" (doctorat en cours)
  • KABA, Fatoumata, "Le droit au développement des peuples autochtones et le régime juridique de l’exploitation minière en Guinée" (doctorat en cours)
  • FUNDARO, Jean-Pierre, "La compréhension judiciaire du cadre d'analyse applicable aux délinquants autochtones à l’étape de la détermination de la peine (titre provisoire)" (mémoire de maîtrise en cours)
  • LAHKIM, Kawtar, "L’interprétation de l’intérêt général par les juridictions constitutionnelles et administratives : perspectives comparatives des droits ancestraux au nord du Québec et des droits d’usage collectifs en Guyane française" (mémoire de maîtrise en cours)
  • RAMOGNINO, Antonio, "Possibilités et limites d’une infraction de génocide culturel en droit international pénal : le cas des politiques publiques de protection de la jeunesse autochtone au Canada" (mémoire de maîtrise en cours, codirection Amane Gogorza, Université de Toulouse 1)

Publications

Projets de recherche

 

Directions de numéros thématiques de revue scientifique

Ouvrages

  • Traduction de: John Borrows, Constitution autochtone du Canada, UofT Press, Toronto, 2010, traduit de l’anglais et mis à jour par Dominique Leydet, Geneviève Nootens et G. Motard, Presses de l’Université du Québec, Montréal (à paraître en 2020).

Articles de périodiques

  • (avec Melody Kapilialoha MacKenzie), "Rice c Cayetano: La Cour suprême des États-Unis et la négation du droit à l’autodétermination des peuples autochtones du Pacifique", (2020) 18: 3 Cahiers du CIÉRA (à paraître).

  • « Regards croisés entre le droit innu et le droit québécois : territorialités en conflit », (2020) 65 R.D. McGill (à paraître).

  • (avec Benjamin Chartrand), "Négocier de bonne foi: Les accords commerciaux, les sociétés d'État et le principe de l'honneur de la Couronne", 70 UNBLJ / RDUNB 173-208.

  • "Les dimensions collectives des ententes sur les répercussions et les avantages: bémol sur le discours du contrat privé", (2019) 60:2 Cahiers de droit 395.

  • (avec Mathieu-Joffre Lainé), "Prendre le droit autochtone au sérieux: entretien avec Hadley Friedland" dans Geneviève Motard, Emmanuelle Piccoli et Christoph Eberhard, dir., « Pluralismes juridiques et interculturalités », numéro spécial, 2016 : 2 Anthropologie et sociétés 195-207.

  • « La mise en œuvre des compétences législatives personnelles en matière d’activités de chasse, de pêche et de piégeage dans les accords de règlement des revendications territoriales : les limites de la cogestion », (2016) 61:4 RD McGill 909 .
  • « Identité et gouvernance autochtones dans les ententes d’autonomie et de revendications territoriales globales » (2013) 43 : 2 R.G.D. 501.
  • (avec Ghislain Otis), « De Westphalie à Waswanipi : quel rôle pour le principe de personnalité dans la nouvelle gouvernance crie au Québec ? » (2009) 50 : 1 Cahiers de Droit 121.
  • « Les droits ancestraux des Métis et la mainmise effective des Européens sur le territoire québécois », (2007) 37 Recherches amérindiennes au Québec 89.

Articles ou chapitres d'ouvrages collectifs

  • « Le droit canadien et les identités métisses au Québec et au Manitoba », Actes du colloque Louis Riel, Colloque annuel du Lieutenant-gouverneur, Éditions Yvon Blais, Cowansville (sous presse).
  • (avec Pierrot Ross-Tremblay), « El acceso y la gestión de tierras y los recursos naturales en el derecho quebequés: ¿cuál reconocimiento para los sistemas jurídicos indígenas? » (L’accès et la gestion des terres et des ressources en droit québécois : quelle reconnaissance pour les ordres juridiques autochtones?), dans Pedro Garzón López et Oscar Mejía Mesa, dir., Pueblos indígenas y Estado: avances, límites y desafíos del reconocimiento indígena (Peuples autochtones et États : avancées, limites et défis de la reconnaissance autochtone), Quito, Editorial Abya Yala, 2018, aux pp. 172-195.
  • (avec Guy Tremblay), « Le pouvoir judiciaire et sa nécessaire indépendance », dans Réjean Pelletier et Manon Tremblay, dir., Le Parlementarisme canadien, Québec, Presses de l’Université Laval, 2017, chap. 11.
  • (avec Mathieu-Joffre Lainé), « Territoire, espace public et langues autochtones : le cas du Québec », dans Alain-G. Gagnon et Pierre Noreau, dir., Constitutionnalisme, droits et diversité : Mélanges en l’honneur de José Woehrling, Montréal, Éditions Thémis, 2017, aux pp. 253-294.
  • (avec Valérie Bergeron Boutin), « Le Québec et les traditions juridiques autochtones. Analyse des politiques publiques en matière de négociations territoriales et d’autonomie », dans Patrick Taillon, Eugénie Brouillet et Amélie Binette, dir., Un regard québécois sur le droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay, Cowansville, Yvon Blais, 2016, 597-630.
  • (avec Emmanuelle Piccoli et Christoph Eberhard), "Les vies du pluralisme, entre l’anthropologie et le droit" dans Geneviève Motard, Emmanuelle Piccoli et Christoph Eberhard, dir., « Pluralismes juridiques et interculturalités », numéro spécial, (2016) 40: 2 Anthropologie et sociétés 9-23.
  • (avec Julien Fournier, Patrick Taillon et André Binette), «L’abdication du roi Édouard VIII en 1936 : « autopsie » d’une modification de la Constitution canadienne», dans Michel Bédard et Philippe Lagassé, dir., La Couronne et le Parlement/ The Crown and the Parliament, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, chap. 13. 
  • « Le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie James : une forme novatrice de gouvernance consensuelle au Canada », dans Loleen Berdahl, Carolyn Tuohy, André Juneau, dir., Régions, ressources et résilience : état de la fédération 2012, Institut des relations intergouvernementales, Kingston, Queen’s/McGill University Press, 2015, 145.
  • (avec Ghislain Otis), « Le dépassement du territoire dans les ententes d’autonomie gouvernementale autochtone au Canada » dans Marie Salaün, Natacha Gagné et Martin Thibault, dir., Autochtonies. Vues de France et du Québec, coll. Mondes autochtones, Québec, Presses de l’Université Laval, 2009, 129.

Recensions, notes critiques et autres textes (depuis 2014)

Communications

Communications scientifiques (sélection/depuis 2014)
 
  • « Le droit canadien et les identités métisses au Québec et au Manitoba », Conférences annuelles du Lieutenant-Gouverneur, Université Laval,  29 novembre 2019.
  • « Trudeau et la construction d’une société plus juste ? La politique fédérale de règlement des revendications territoriales globales à la lumière des normes internationales », Colloque L’héritage de Pierre-Elliott Trudeau (1919-2019), Université de Montréal, Montréal, 8 novembre 2019.
  • “Reconciliation Efforts in Canada: The Role of the Judiciary”, (atelier sur la réconciliation : perspective du Canada et des États-Unis), Congrès annuel de la Native American and Indigenous Studies Association (NAISA), University of Waikato, Hamilton, Nouvelle-Zélande/Aotearoa, 27 juin 2019.
  • (avec Valérie Bergeron-Boutin), « Confiance, légitimité et décolonisation de l’administration de la justice au Québec », conférence présentée dans le cadre de la Troisième Biennale en droit pénal, Montréal, 10 mai 2019.
  • « Les défis de l’interlégalité : le cas du régime d’exploitation des ressources de la terre au Québec », conférence présentée dans le cadre de l’atelier « Instruments of change: inter-legalities and indigenous rights in advancing biocultural diversity » lors du First Regional North American Dialogue for Biocultural Diversity, organisé par le Secrétariat sur la Convention sur la biodiversité, Montréal, 7 mai 2019.
  • "The right to autonomy: a case study from Canada", séminaire dispensé dans le cadre du cours Comparative Indigenous Rights, prof. Melody K. MacKenzie,  William S.Richardson School of Law, University of Hawai'i at Manoa, Honolulu (Hawai'i, U.S.A.), 13 mars 2018.
  • "The Right to Free, Prior and Informed Consent: The Case of Agreements Concluded Between Mining Corporations & First Nations in Canada", Guest speaker - XIII Annual Human Rights Day "UN Sustainable Development Goals", United Nations Association of the United-States of America, Hawai'i State Capitole, Honolulu, Hawai'i, 9 mars 2018.
  • "Indigenous land rights : canadian domestic law", séminaire dispensé dans le cadre du cours Indian federal law LAW 527, prof. Lorinda Riley, William S.Richardson School of Law, University of Hawai'i at Manoa, Honolulu (Hawai'i, U.S.A.), 18 novembre 2017.
  • « Indigenous Legal traditions: a short introduction », séminaire dispensé dans le cadre du cours de droit comparé LWPA-587-001, prof. Mark Levin, William S Richardson School of Law, University of Hawai'i at Manoa, Honolulu (Hawai'i, U.S.A.), 20 octobre 2017.
  • « Le rôle des tribunaux dans la transformation des rapports entre l’État et les peuples autochtones au Canada (1867-2017) », conférence présentée dans le cadre de l’atelier « Judiciarisation du politique au Canada : entre passé, présent et avenir », Congrès international de l’Association française d’études canadiennes « Le Canada et ses définitions de 1867 à 2017 : valeurs, pratiques et représentations », Paris, 16 juin 2017.
  • « La planification stratégique des ERA : dans et hors du droit étatique », Atelier sur les ententes sur les répercussions et avantages (ERA) et sur les outils de suivi des ERA et des consultations, Institut de développement durable des Premières nations du Québec et du Labrador, Wendake, 15 février 2017.
  • (avec Pierrot Ross-Tremblay), « Innu Tipenitemun : la souveraineté comme responsabilité chez les Innus », École d’été du CIÉRA, Pluralisme juridique et peuples autochtones, Québec, Université Laval, 17 août 2016.
  • « Les droits territoriaux des peuples autochtones en droit international et le cas du Québec», présentation réalisée dans le cadre d’une table ronde sur les « Autochtones et la gestion des ressources naturelles », École d’été, Hautes études internationales (HEI, Ulaval/School of Public Policy/U of Calgary), Université Laval, Québec, 16 mai 2016.
  • (avec Patrick Taillon), « L’affaire de la succession au trône : une recherche-action », conférence dispensée dans le cadre de la Journée de la recherche de la Faculté de droit, Université Laval, Québec, 8 avril 2016.
  • « Les compétences législatives personnelles en matière de chasse, pêche, cueillette dans les accords de règlement des revendications territoriales globales : les défis de la coexistence », conférence dispensée dans le cadre du Symposium de la Revue de droit de McGill : Droit autochtone et pluralisme juridique, Université McGill, Montréal, 19 février 2016.
  • « La prise en compte des territorialités autochtones dans la gouvernance des ressources foncières : le cas de l’entente entre les Cris et le Québec en matière forestière », conférence organisée dans le cadre du IX Congrès de la Red Latinoamericana de Antropología Jurídica (RELAJU) tenue à Pirenópolis - Goiás, Brésil, 30 septembre 2015 (lecture publique par Fabiana de Menezes Soares).
  • "The Principle of Personality of Laws: A Neocolonial Mechanism or a Pragmatic Solution for Reforming Indigenous Governance in Canada?", conférence présentée dans le cadre du Colloque annuel de la Southeastern Association of Law Schools (SEALS), Amelia Island (Floride, É-U), 2 août 2014.

  • "Fédéralisme personnel, citoyenneté ethnique et constitutionnalisme: les paradoxes des politiques canadiennes à l'égard du droit à l'autonomie des peuples autochtones au Canada" conférence présentée dans le cadre du Congrès mondial de droit constitutionnel, Association internationale de droit constitutionnel, Oslo (Norvège), 18 juin 2014.
 

Curriculum vitae

Formation universitaire

  • Doctorat en droit (LL.D.) (2013), Université Laval, Québec (Québec)

    • « Le principe de personnalité des lois comme voie d'émancipation des peuples autochtones? Analyse critique des ententes d'autonomie gouvernementale au Canada » thèse dirigée par le professeur Ghislain Otis (Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa (Ottawa) (Mention Excellent; Publication recommandée de manière unanime par les membres du jury)
  • Maîtrise en droit (LL.M.) (2008), Université Laval, Québec (Québec)

    • Maîtrise sans dépôt de mémoire (passage accéléré au doctorat)
  • Baccalauréat en droit (LL.B.) (2000), Université de Montréal, Montréal (Québec)

Expérience en recherche et formations complémentaires (sélection)

  • Indigenous constitutionalism (cours suivi), January in Tucson, College of Law/Indigenous Peoples Law and Policy Program (2020).
  • Chercheuse invitée William S Richardson School of Law, University of Hawaii at Manoa, Ka Huli Ao Center for excellence in Native Hawaiian Law (2017-2018).

Prix et distinctions

  • Membre du Groupe de recherche sur les Sociétés Plurinationales (GRSP), finaliste pour le prix Impact (Savoir) du Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) (2018)
  • Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales de l'Université Laval (2012-2013)
  • Nomination pour le maillet jeunesse (excellence en enseignement d’un professeur ayant cumulé moins de cinq (5) ans d’expérience) (2013)

Expérience professionnelle

  • Directrice des programmes de premier cycle (Faculté de droit, Université Laval) (2014-2017)
  • Recherchiste à la Cour d'appel du Québec (2001-2003)
  • Avocate et conseillère juridique (droits et titre ancestraux, revendications territoriales) (2003-2010)

Statut professionnel

  • Ancien membre du Barreau du Québec (2001-2015)