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Eugénie Brouillet

Professeure titulaire

418 656-3511
418 656-7714

eugenie.brouillet@vrr.ulaval.ca

Vice-rectorat à la recherche et à la création
Pavillon Sciences de l'éducation
2320, rue des Bibliothèques
Bureau 1434-A
Québec (Québec) G1V 0A6

Academia.edu: independent.academia.edu/EugénieBrouillet

Vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation

Enseignement

Premier cycle

  • DRT-1002 Droit constitutionnel 
  • DRT-2555 Fédéralisme, partage des compétences 

Deuxième cycle

  • DRT-7013 Libertés fondamentales 
  • DRT-7053 Fédéralisme, fédérations et identités culturelles 

Publications

Traité, monographie et direction d’ouvrages

  • BRUN, Henri, TREMBLAY, Guy et Eugénie BROUILLET, Droit constitutionnel, 5e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, 1604 p.

  • BROUILLET, Eugénie, La négation de la nation. L’identité culturelle québécoise et le fédéralisme canadien, Sillery, Les Éditions du Septentrion, 2005, 428 p.

  • BROUILLET, Eugénie, MASSICOTTE, Louis (dir.), Comment changer une constitution? Les nouveaux processus constituants, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2011, 152 p.

  • BROUILLET, Eugénie, LAMPRON, Louis-Philippe (dir.), La mobilisation du droit et la protection des collectivités minoritaires, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2013, 252 p.

Articles dans des revues à comité de lecture ou comité éditorial

  • BROUILLET, Eugénie, TANGUAY, Yves, "The legitimacy of the constitutional arbitration process in a multinational federative regime: the case of the Supreme Court of Canada", (2012) 45 University of British Columbia Law Review p. 47-101.

  • BROUILLET, Eugénie, "Canadian federalism and the principle of subsidiarity: should we open Pandora’s box?", (2011) Supreme Court Law Review, vol. 54, p. 601-632.

  • LAMPRON, Louis-Philippe, BROUILLET, Eugénie, « Le principe de non hiérarchie entre droits et libertés fondamentaux : l’inaccessible étoile? », (2011) 41 Revue générale de droit 5-56.

  • BROUILLET, Eugénie, « Le rôle de la Cour suprême dans l’évolution de la fédération canadienne : quel équilibre des pouvoirs? », (2011) Revista Catalana de Dret Públic,

  • BROUILLET, Eugénie, « La légitimité fédérative du processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada », (2011) 41 Revue générale de droit 5-22.

  • BROUILLET, Eugénie, « Quelques réflexions sur le processus de nomination des juges au Québec », Éthique publique, vol. 13, no. 1, 2011, p. 205-215.

  • BROUILLET, Eugénie, « La evolución de las relaciones jurídicas entre Canadá y Quebec o la difícil cohabitación de dos lógicas nacionales », (2008) ISTOR, Quebec : Una Historia de 400 anos, 2008, p. 73-107.

  • BROUILLET, Eugénie, « Le principe fédératif et l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada », (2007) Revue belge de droit constitutionnel 39-60.

  • BROUILLET, Eugénie, "Free Speech, Reputation, and the Canadian Balance", (2005-2006) 50 New York Law School Law Review 33-55; republié dans BHAVANI, M.N. (dir.), Freedom of Expression vs Defamation, Emerging Issues, Hyderabad, Icfai University Press, 2007, p. 130.

  • BROUILLET, Eugénie, "The Federal Principle, the Balance of Power and the 2005 decisions of the Supreme Court of Canada", (2006) 34 Supreme Court Law Review (2d) 307-333.

  • BROUILLET, Eugénie « La dilution du principe fédératif et la jurisprudence de la Cour suprême du Canada », (2004) 45 Les Cahiers de Droit 7-67.

Chapitres d’ouvrages collectifs (sur invitation)

  • BROUILLET, Eugénie, chapitre sur le Canada dans un ouvrage édité par John Kincaid (Meyner Center for the Study of State and Local Government, Lafayette College) et Nicholas Aroney (TC Beirnes School of Law, University of Queensland) intitulé Courts in Federal Countries : Federalists or Unitarists?, Forum des fédérations (à paraître en anglais et en français).

  • BROUILLET, Eugénie, « André Binette - Indépendance et liberté (1996) », dans COMEAU, Robert, COURTOIS, Charles-Philippe, MONIÈRE, Denis (dir.), Histoire intellectuelle de l’indépendantisme québécois, Tome II, Montréal, Vlb Éditeur, 2012, p. 246-256.

  • BROUILLET, Eugénie, MICHAUD, Félix-Antoine, « Les rapports entre les pouvoirs politique et judiciaire en droit constitutionnel canadien : dialogue ou monologue? », dans les Actes de la XIXe Conférence des juristes de l’État (2011), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 3-35 [en ligne : http://www.conferencedesjuristes.gouv.qc.ca/textes-de-conferences/conference2011.php.

  • BROUILLET, Eugénie, « Le fédéralisme canadien d’hier à aujourd’hui : quelle reconnaissance de la nation québécoise? », dans Revista de Derecho Histórico y Autonómico de Vasconia, VIII Simposion de derecho historico y Autonomico de Vasconia : Sociedades plurinationales y cambio constitucional, Donostia-San Sebastián, 2010, p. 407-427.

  • BROUILLET, Eugénie, TANGUAY, Yves, « La légitimité de l’arbitrage constitutionnel en régime fédératif multinational. Le cas de la Cour suprême du Canada », dans 2009 Special Series on the Federal Dimensions of Reforming the Supreme Court of Canada, Institut des relations intergouvernementales, Queen’s University, Kingston (en langues française et anglaise) [en ligne: http://www.queensu.ca/iigr/working/SCC/SCCpapers.html]. Paru également dans Michel SEYMOUR et Guy LAFOREST (dir), Le fédéralisme multinational : un modèle viable?, Collection Diversitas, Bruxelles, Peter Lang, 2011, p. 133-153.

  • BROUILLET, Eugénie, « Le fédéralisme et la Cour suprême du Canada. Quelques réflexions sur le principe d’exclusivité des pouvoirs », (2010) 3 Revue québécoise de droit constitutionnel [en ligne : http://www.aqdc.org/volumes/pdf/Eugenie_Brouillet.pdf]

  • BROUILLET, Eugénie, « La Charte de la langue française et les chartes des droits : la difficile conciliation des logiques majoritaire et minoritaire », dans PAQUÊT, Martin et Marcel MARTEL (dir.), Légiférer en matière linguistique

  • BROUILLET, Eugénie, « La portée de l'obligation d'accommodement en matière religieuse », dans Les tribunaux face aux nouvelles réalités culturelles du Colloque annuel du Conseil de la magistrature 2007, Montréal, 8 novembre 2007, p. 105.

  • BRUN, Henri et Eugénie BROUILLET, « Le partage des pouvoirs en matière d’immigration : une perspective québécoise », dans THIBAULT, Pierre, PELLETIER, Benoît et Louis PERRET (dir.), Les mélanges Gérald-A. Beaudoin. Les défis du constitutionnalisme, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, p. 55.

  • BROUILLET, Eugénie, « Fédéralisme, le défi multiethnique et multiculturel : le cas canadien », dans Publications de l’Institut du fédéralisme Fribourg Suisse, Travaux de recherche, cahier no. 11, 2000.

Notes critiques

  • BROUILLET, Eugénie, « D'un sens du collectif », Autour du livre de Joseph Facal intitulé Quelque chose comme un grand peuple, Revue Argument, vol. 13, no. 1, 2010, p. 116-122.

  • BRUN, Henri, BROUILLET, Eugénie, « Une loi fédérale sur le commerce des valeurs mobilières : l’enjeu constitutionnel », (2010) Bulletin de droit économique, vol. 1, no. 2 [en ligne : http://www.bde.ulaval.ca/index.php?option=com_content&view=article&id=91].

  • BROUILLET, Eugénie, « Un plaidoyer fédératif », Autour du livre d’André Burelle intitulé Pierre Elliott Trudeau : l’intellectuel et le politique, Revue Argument, vol. 9, no. 2, 2007, p. 163.

  • BROUILLET, Eugénie, « Les affaires Solski et H.N. », Bulletin québécois de droit constitutionnel, numéro 3, hiver 2008 (support informatique).

Recensions

  • « Le fédéralisme canadien contemporain. Fondements, traditions, institutions » sous la direction d’Alain-G. Gagnon (Montréal, PUM, 2006), (2007) Revue canadienne de sciences sociales.

  • « Grossesse, emploi et discrimination » par Maurice Drapeau, (2003) 15 Revue Femme et Droit 397.

Communications

  • Le Québec au sein de la fédération canadienne : perspectives constitutionnelles, conférence présentée aux juges du Conseil constitutionnel de France dans le cadre d’une visite auprès des membres du Conseil de la magistrature du Québec, Domaine Cataraqui, Québec, 27 mai 2013.
  • Between Legality and Legitimacy: The Reference Case concerning the Right of Quebec to Secede, conférence présentée dans le cadre du colloque Constitutional Referendums and the Democratic Challenge: Quebec and Scotland in Focus, organisé par Edinburgh Centre for Constitutional Law et l’Université du Québec à Montréal, Édimbourg, Écosse, 29 avril 2013.
  • Le 1er juillet 1867. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique, conférence présentée dans le cadre de la série Les dix journées qui ont fait le Québec, Fondation Lionel-Groulx, Grande bibliothèque, Montréal, 4 décembre 2012.
  • Le partage des compétences, les pouvoirs politiques et le juge : bilan et perspectives, conférence présentée lors de l’Assemblée conjointe des juges des cours d’appel du Québec et de l’Ontario, Château Frontenac, Québec, 17 octobre 2012.
  • La Charte, le juge et le politique : dialogue ou monologue?, conférence présentée dans le cadre de la journée d’étude La nouvelle identité du droit après 30 ans de Charte canadienne des droits et libertés, Groupe d’étude sur les droits et libertés, Faculté de droit, Université Laval, Québec, 17 avril 2012.
  • De 1867 à 1982 : une lecture à la lumière de la notion de pacte fédératif, conférence prononcée dans le cadre du colloque international intitulé 30 ans après le rapatriement : l’état des lieux. Quel bilan? Quelles perspectives?, organisé par l’Association internationale des études québécoises, en collaboration avec la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes de l’Université du Québec à Montréal et l’Association québécoise de droit constitutionnel, Montréal, 13 avril 2012.
  • Participation, à titre de représentante du Canada, à la Table-ronde internationale intitulée Courts in Federal Countries : Federalists or Unitarists?, organisée par le Forum des fédérations et le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du gouvernement du Québec, Montréal, 28 mars 2012.
  • The Constitution and the Quebec Question: Necessity? Options? Alternatives?, conference présentée dans le cadre du colloque The Quebec Question for the Next Generation, School of Public Policy & Governance, University of Toronto, 7 février 2012.
  • Canadian federalism and the principle of subsidiarity: should we open Pandora’s box?, conférence présentée dans le cadre de la 2010 Constitutional Cases Conference, Osgoode Hall Law School, York University, Toronto, 15 avril 2011.
  • Les rapports entre les pouvoirs politique et judiciaire en droit constitutionnel canadien: dialogue ou monologue?, conférence présentée dans le cadre de la XIXe Conférence des juristes de l'État, Palais des Congrès, Québec, 13 avril 2011.
  • Nationalisme et fédéralisme : où en sont les Québécois?, conférence présentée dans le cadre du 10e colloque annuel du CIRCEM « Du chemin parcouru vers les voies de l’avenir », Université d’Ottawa, 15 octobre 2010.
  • La légitimité du processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada, conférence présentée dans le cadre de la Journée Germain-Brière « Le processus de nomination des juges », Université d’Ottawa, 25 septembre 2010.
  • L’évolution de la fédération canadienne et la nation québécoise, conférence présentée dans le cadre de l’École d’été sur la francophonie dans les Amériques, Institut québécois des hautes études internationales, Université Laval, Québec, 6 juin 2010.
  • La légitimité fédérative de la Cour suprême du Canada, conférence présentée dans le cadre du Congrès annuel de l’Association canadienne de science politique – Atelier intitulé « La judiciarisation de la politique et la politicisation du judiciaire d’un point de vue comparatif : réformer la Cour suprême du Canada », Congrès des sciences humaines, Université de Concordia, Montréal, 1er juin 2010.
  • D’une conception « moderne » du partage des compétences au Canada et ses effets sur l’équilibre des pouvoirs, conférence présentée à l’Université de Barcelone, Barcelone, Espagne, 13 avril 2010.
  • L’obligation d’accommodement raisonnable: un outil juridique d’aménagement de la diversité religieuse, conférence présentée à l’Université de Perpignan, Perpignan, France, 9 avril 2010.
  • Fédéralisme et Cour suprême. Quelques réflexions sur la légitimité fédérative de la Cour suprême du Canada et de sa jurisprudence constitutionnelle, conférence présentée au Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, ministère du Conseil exécutif, Québec, 5 février 2010.
  • Proceso de reconocimiento de la pluralidad nacional en el constitucionalismo canadiense contemporáneo, conférence présentée dans le cadre du 8e Symposium Historical and Autonomy Law of Vasconia, Plurinational Societies and Constitutional Change, San Sebastian, Pays Basque, 27 novembre 2009.
  • L’accès à l’école anglaise au Québec et la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Nguyen, conférence présentée dans le cadre de la Table-ronde Le jugement de la Cour suprême sur la Loi 104 menace-t-il l’équilibre linguistique?, Institut de recherche sur le français en Amérique (IRFA), Montréal, 11 novembre 2009.
  • L’évolution du fédéralisme canadien et la donne nationale québécoise, conférence organisée par la revue Aspects Sociologiques, Université Laval, 10 novembre 2009.
  • La légitimité de l’arbitrage constitutionnel en régime fédératif multinational. Le cas de la Cour suprême du Canada, conférence présentée dans le cadre du colloque international intitulé Le fédéralisme multinational en perspective : un modèle viable?, organisé par le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité au Québec (CRIDAQ), Montréal, 25, 26 et 27 septembre 2009.
  • Le fédéralisme et la Cour suprême du Canada. Quelques réflexions sur le principe d’exclusivité des pouvoirs, conférence présentée au 4e Congrès québécois de droit constitutionnel intitulé Perspectives québécoises sur le principe fédératif, organisé par l’Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC), Montréal, 11 septembre 2009.
  • L’obligation d’accommodement raisonnable: un outil citoyen de gestion de la diversité religieuse, conférence présentée dans le cadre de l’Université citoyenne Identités culturelles et politiques : le citoyen face à la diversité, Université de Corse, Corte, 9 juillet 2009.
  • Fédéralisme et identités culturelles. L’évolution des relations juridiques entre le Canada et le Québec, conférence prononcée à Universidad Rafael Urdaneta (URU), Maracaibo, Vénézuela, 16 octobre 2008.
  • Diversité nationale et droit à l'autodétermination. Quelques réflexions de droit constitutionnel, conférence présentée dans le cadre du IIIe Congrès international des droits de l'Homme, La gestion démocratique de la diversité culturelle et nationale, Bilbao (Espagne), 13 juin 2008.
  • La portée de l'obligation d'accommodement en matière religieuse, conférence présentée dans le cadre des Séminaires de la magistrature, Québec, 18 février 2008.
  • Les accommodements raisonnables et la diversité culturelle au Québec : un bilan juridique, conférence présentée dans le cadre du Colloque du Conseil de la magistrature – Automne 2007 intitulé Les tribunaux face aux nouvelles réalités culturelles, Montréal, 8 novembre 2007.
  • Introduction au droit constitutionnel canadien : le fédéralisme et la Charte canadienne des droits et libertés, conférence présentée dans le cadre de l’École d’été Femmes et démocratie, ÉNAP, Québec, 11 juin 2007.
  • La sécession en droit constitutionnel canadien, conférence présentée dans le cadre du colloque Legal – Constitutional and International – Aspects of a Referendum on Scottish Independance – Conmparative Aspects, School of Law, University of Aberdeen, 12 mai 2007 (conférence préenregistrée de Québec).
  • Entre nationalisme et fédéralisme: les Québécois seraient-ils sommés de choisir?, conférence présentée dans le cadre du colloque Le nationalisme québécois a-t-il un avenir?, CIRCEM, Université d’Ottawa, 9 mars 2007.
  • D’un fédéralisme dénaturé. L’identité culturelle québécoise et le fédéralisme canadien, conférence présentée dans le cadre d’un séminaire pluridisciplinaire de troisième cycle dispensé dans le cadre du programme de Doctorat en études québécoises à L’Université du Québec à Trois-Rivières, 23 janvier 2007.
  • La Charte de la langue française et les chartes des droits et libertés: la difficile conciliation des logiques majoritaire et minoritaire, conférence présentée dans le cadre du Séminaire interdisciplinaire pour le développement de la recherche sur la culture d’expression française en Amérique du Nord 2e et 3e cycles (CEFAN) intitulé Légiférer en matière linguistique : Pour qui? Pourquoi? Comment?, 21 septembre 2006.
  • La négation de la nation, conférence présentée :

    • à l’École d’été de l’Institut du Nouveau Monde (Montréal, 18 août 2006);
    • à l’Université d’été du Mouvement national des Québécois (Duchesnay, 16 septembre 2006);
    • au Conseil de la souveraineté (Québec, 11 novembre 2006);
    • au Comité régional des jeunes du Parti québécois (Québec, 12 avril 2006);
    • au Mouvement national des Québécois (Montréal, 24 février 2007);
    • au Mouvement démocratie et souveraineté (Québec, 12 septembre 2007).
    • aux aînés du Parti québécois de la Capitale nationale (Québec, 26 octobre 2009)
  • The Federal Principle, the Balance of Power and the 2005 decisions of the Supreme Court of Canada, conférence présentée dans le cadre de la 2005 Constitutional Cases Conference, Osgoode Hall Law School, York University, Toronto, 28 avril 2006.
  • Le fédéralisme canadien et l’identité culturelle québécoise, conférence présentée à la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, Belgique, 20 février 2006.
  • Free Speech, the Internet and the Challenge of Advancing Technology, conférence présentée dans le cadre du Congrès annuel SEALS (Southeastern Association of Law Schools), Hilton Head Island, Caroline du Sud, États-Unis, 17-23 juillet 2005.
  • D’un fédéralisme dénaturé. L’identité culturelle québécoise et le régime fédératif canadien, conférence présentée dans le cadre de la Table-ronde Quel avenir pour le Québec? Réflexion sur la société québécoise contemporaine. Droit, société, politique et culture, organisée par la Faculté de philosophie, Université Laval, Québec, 10 novembre 2005.
  • Free Speech and Hate Speech in Canada, commentaires présentés lors de la conférence intitulée L’encadrement du discours haineux aux États-Unis et au Canada donnée par les professeurs américains Ronald J. Krotoszynsky et Russ Weaver et organisée dans le cadre des Ateliers de la Faculté de droit, Université Laval, Québec, avril 2004.
  • Le rapatriement de 1982 et l’accès à l’école anglaise au Québec, conférence présentée dans le cadre du Forum « Le français au Québec 20 ans après le coup de force de 1982 » organisé par le Mouvement national des Québécoises et Québécois, Montréal, 20 avril 2002.
  • L’Union sociale et le Québec, conférence présentée dans le cadre des Lundis de la souveraineté organisés par le Bloc québécois, Québec, 4 mars 2002.

Curriculum vitae

Diplômes

  • LL. D. (Laval)
  • Diplôme de l'Institut du fédéralisme de l'Université de Fribourg (Suisse)
  • LL. M. (Laval)
  • LL. B. (Laval)

Subventions de recherche

Équipe et centre de recherche

  • Subvention du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC) pour le projet intitulé La dynamique confiance-méfiance en contexte plurinational, Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP), équipe de huit (8) chercheurs, 392 480 $ (2011-2015).
  • Subvention du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC) pour le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité au Québec (CRIDAQ), programme Centre en émergence, 270 000 $ (2008-2011).

Subventions individuelles

  • À titre de chercheure principale : Subvention du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) pour le projet de recherche intitulé La hiérarchie matérielle des droits et libertés fondamentaux de nature constitutionnelle : étude d’un phénomène nié par le droit canadien, 76 773 $ (2011-2014). Co-chercheur : professeur Louis-Philippe Lampron.
  • À titre de chercheure principale : Subvention du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC) pour le projet de recherche intitulé L’élaboration d’une théorie du fédéralisme dans la mise en œuvre judiciaire des règles relatives au partage des compétences législatives en droit constitutionnel canadien et comparé, 45 000 $ (2007-2010).
  • Subvention de la Fondation du Barreau du Québec pour la préparation de la 5e édition du traité Droit constitutionnel, Éditions Yvon Blais, 6 726 $ (2007).
  • Subvention de la Fédération canadienne des sciences humaines de concert avec le Programme d’aide à l’édition savante, dont les fonds proviennent du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, pour la publication du livre intitulé La négation de la nation. L’identité culturelle québécoise et le fédéralisme canadien (7 000 $).
  • Subvention de recherche de la Fondation pour la recherche juridique de l’Association du Barreau canadien  pour un projet intitulé La dilution du principe fédératif et la jurisprudence de la Cour suprême du Canada (4 000 $).

Prix et nominations

  • Prix Richard-Arès décerné par l'Action nationale pour la publication de l'ouvrage La négation de la nation. L'identité culturelle québécoise et le fédéralisme canadien, 2005. Ce prix est décerné à l'auteur d'un ouvrage publié au Québec qui témoigne d'un engagement à éclairer nos concitoyens sur les grandes questions d'intérêt national.
  • Deuxième Prix de la Présidence de l'Assemblée nationale pour la publication de l'ouvrage La négation de la nation. L'identité culturelle québécoise et le fédéralisme canadien, 2005. Ce prix récompense la qualité et l'originalité d'une oeuvre portant sur la politique québécoise.
  • Prix Louis-Philippe-Pigeon décerné par le Jeune Barreau de Québec, 2005.
  • Nominations pour le prix du Maillet du corps professoral décerné par les étudiantes et les étudiants de premier cycle au professeur le plus apprécié (2004 et 2011).

Affiliations professionnelles et de recherche

  • Membre chercheure du Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP)
  • Codirectrice de l’axe de recherche Droit, institutions et aménagements des rapports intercommunautaires au sein du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité au Québec (CRIDAQ) (2008 -)
  • Vice-présidente et membre fondatrice de l’Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC) (2005 -)
  • Membre du Groupe d’étude sur les droits et libertés (GEDEL) – Faculté de droit, Université Laval
  • Membre du comité scientifique de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, Université Laval (2008-2012)
  • Membre du Barreau du Québec (1996 -)
  • Membre de l’Association internationale des études québécoises
  • Membre de l’Association des professeurs de droit du Québec

Fonctions administratives universitaires

  • Directrice du programme de Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales - (2005-2009)
  • Vice-doyenne aux programmes de premier cycle (2010 - 2012)
  • Doyenne (2012 -)

Expériences professionnelles

  • Chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université Laval (2002)