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Eugénie Brouillet

Professeure titulaire

418 656-2131, poste 402599

vice-rectrice@vrr.ulaval.ca

Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l'innovation
Pavillon Sciences de l'éducation
2320, rue des Bibliothèques
Bureau 1434-A
Québec (Québec) G1V 0A6

Academia.edu: independent.academia.edu/EugénieBrouillet

Thèmes de recherche

  • Droit constitutionnel
  • Fédéralisme canadien
  • Droits et libertés de la personne

Vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation
Professeure titulaire
Avocate

Publications

Traité, monographie et direction d’ouvrages

  • BROUILLET, Eugénie, LAFOREST, Guy et Alain-G. GAGNON (dir.), La Conférence de Québec 1864, 150 ans plus tard. Comprendre l’émergence de la fédération canadienne, Québec, Presses de l'Université Laval, 2016 (à paraître en version anglaise chez McGill Queen’s University Press, 2017).
  • TAILLON, Patrick, BROUILLET, Eugénie et Amélie BINETTE (dir.), Un regard québécois sur le droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016.
  • LAFOREST, Guy, BROUILLET, Eugénie, GAGNON, Alain-G. et Yves TANGUAY (dir.), Ces constitutions qui nous ont façonnés. Anthologie historique des lois constitutionnelles antérieures à 1867, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2014.
  • LAFOREST, Guy, BROUILLET, Eugénie, GAGNON, Alain-G. et Yves TANGUAY (dir.), The Constitutions that shaped us. A Historical Anthology of Pre‑1867 Canadian Constitutions, Montréal-Kingston, McGill Queen’s University Press, 2015.
  • BRUN, Henri, TREMBLAY, Guy et Eugénie BROUILLET, Droit constitutionnel, 6e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 1611 p.
  • BRUN, Henri, TREMBLAY, Guy et Eugénie BROUILLET, Droit constitutionnel, 5e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, 1548 p.
  • BROUILLET, Eugénie, LAMPRON, Louis-Philippe (dir.), La mobilisation du droit et la protection des collectivités minoritaires, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2013.
  • BROUILLET, Eugénie, MASSICOTTE, Louis (dir.), Comment changer une constitution? Les nouveaux processus constituants, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2011, 152 p.
  • BROUILLET, Eugénie, La négation de la nation. L’identité culturelle québécoise et le fédéralisme canadien, Sillery, Les Éditions du Septentrion, 2005, 428 p.

Articles dans des revues à comité de lecture ou comité éditorial

  • BROUILLET, Eugénie, MULLEN, Tom, “Constitutional Jurisprudence on Federalism and Devolution in UK and Canada”, dans KEATING Michael, LAFOREST, Guy (dir.), Canada and United Kingdon in Comparative Perspective, Londres, Palgrave Macmillan (à paraître, 2017).
  • BROUILLET, Eugénie, RYDER, Bruce, “Key Doctrines in Canadian Legal Federalism”, dans DESROSIERS, Nathalie, MACKLEM, Patrick et Peter OLIVER (dir.), The Oxford Handbook of the Canadian Constitution, Oxford, Oxford University Press, 2017, p. 415-432.
  • BROUILLET, Eugénie, “The Supreme Court of Canada: the Concept of Cooperative Federalism and Its Effects on the Balance of Power”, dans ARONEY, Nicholas and John KINCAID, Courts in Federal Countries: Federalists or Unitarists?, Toronto, University of Toronto Press, 2017, p. 135-164.
  • BROUILLET, Eugénie, « Georges-Étienne Cartier et la naissance de la fédération canadienne », Cap-aux-Diamants : la revue d'histoire du Québec, Numéro 119, automne 2014, p. 25-28.
  • BROUILLET, Eugénie, « 1er juillet 1867. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique », dans GRAVELINE, Pierre (dir.), Dix journées qui ont fait le Québec, Montréal, VLB Éditeur, 2013, p. 113-135.
  • BROUILLET, Eugénie, TANGUAY, Yves, "The legitimacy of the constitutional arbitration process in a multinational federative regime: the case of the Supreme Court of Canada", (2012) 45 University of British Columbia Law Review p. 47-101.

  • BROUILLET, Eugénie, « André Binette - Indépendance et liberté (1996) », dans COMEAU, Robert, COURTOIS, Charles-Philippe, MONIÈRE, Denis (dir.), Histoire intellectuelle de l’indépendantisme québécois, Tome II, Montréal, Vlb Éditeur, 2012, p. 246-256.
  • BROUILLET, Eugénie, "Canadian federalism and the principle of subsidiarity: should we open Pandora’s box?", (2011) Supreme Court Law Review, vol. 54, p. 601-632.

  • LAMPRON, Louis-Philippe, BROUILLET, Eugénie, « Le principe de non hiérarchie entre droits et libertés fondamentaux : l’inaccessible étoile? », (2011) 41 Revue générale de droit 5-56.

  • BROUILLET, Eugénie, « Le rôle de la Cour suprême dans l’évolution de la fédération canadienne : quel équilibre des pouvoirs? », (2011) Revista Catalana de Dret Públic,

  • BROUILLET, Eugénie, « La légitimité fédérative du processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada », (2011) 41 Revue générale de droit 5-22.

  • BROUILLET, Eugénie, MICHAUD, Félix-Antoine, « Les rapports entre les pouvoirs politique et judiciaire en droit constitutionnel canadien : dialogue ou monologue? », dans les Actes de la XIXe Conférence des juristes de l’État (2011), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 3-35 [en ligne : http://www.conferencedesjuristes.gouv.qc.ca/textes-de-conferences/conference2011.php.
  • BROUILLET, Eugénie, TANGUAY, Yves, « La légitimité de l’arbitrage constitutionnel en régime fédératif multinational. Le cas de la Cour suprême du Canada », dans 2009 Special Series on the Federal Dimensions of Reforming the Supreme Court of Canada, Institut des relations intergouvernementales, Queen’s University, Kingston (en langues française et anglaise) [en ligne: http://www.queensu.ca/iigr/working/SCC/SCCpapers.html]. Paru également dans Michel SEYMOUR et Guy LAFOREST (dir), Le fédéralisme multinational : un modèle viable?, Collection Diversitas, Bruxelles, Peter Lang, 2011, p. 133-153.
  • BROUILLET, Eugénie, « Quelques réflexions sur le processus de nomination des juges au Québec », Éthique publique, vol. 13, no. 1, 2011, p. 205-215.

  • BROUILLET, Eugénie, « Le fédéralisme canadien d’hier à aujourd’hui : quelle reconnaissance de la nation québécoise? », dans Revista de Derecho Histórico y Autonómico de Vasconia, VIII Simposion de derecho historico y Autonomico de Vasconia : Sociedades plurinationales y cambio constitucional, Donostia-San Sebastián, 2010, p. 407-427.
  • BROUILLET, Eugénie, « Le fédéralisme et la Cour suprême du Canada. Quelques réflexions sur le principe d’exclusivité des pouvoirs », (2010) 3 Revue québécoise de droit constitutionnel [en ligne : http://www.aqdc.org/volumes/pdf/Eugenie_Brouillet.pdf]
  • BROUILLET, Eugénie, « La evolución de las relaciones jurídicas entre Canadá y Quebec o la difícil cohabitación de dos lógicas nacionales », (2008) ISTOR, Quebec : Una Historia de 400 anos, 2008, p. 73-107.
  • BROUILLET, Eugénie, « La Charte de la langue française et les chartes des droits : la difficile conciliation des logiques majoritaire et minoritaire », dans PAQUÊT, Martin et Marcel MARTEL (dir.), Légiférer en matière linguistique, Québec, Les Presses de l’Université Laval, CEFAN, 2008, p. 359-388.
  • BROUILLET, Eugénie, « La portée de l'obligation d'accommodement en matière religieuse », dans Les tribunaux face aux nouvelles réalités culturelles, Actes du Colloque annuel du Conseil de la magistrature 2007, Montréal, 8 novembre 2007, p. 105.
  • BROUILLET, Eugénie, « Le principe fédératif et l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada », (2007) Revue belge de droit constitutionnel 39-60.

  • BROUILLET, Eugénie, "Free Speech, Reputation, and the Canadian Balance", (2005-2006) 50 New York Law School Law Review 33-55; republié dans BHAVANI, M.N. (dir.), Freedom of Expression vs Defamation, Emerging Issues, Hyderabad, Icfai University Press, 2007, p. 130.

  • BROUILLET, Eugénie, "The Federal Principle, the Balance of Power and the 2005 decisions of the Supreme Court of Canada", (2006) 34 Supreme Court Law Review (2d) 307-333.

  • BROUILLET, Eugénie « La dilution du principe fédératif et la jurisprudence de la Cour suprême du Canada », (2004) 45 Les Cahiers de Droit 7-67.

Chapitres d’ouvrages collectifs (sur invitation)

  • BROUILLET, Eugénie, chapitre sur le Canada dans un ouvrage édité par John Kincaid (Meyner Center for the Study of State and Local Government, Lafayette College) et Nicholas Aroney (TC Beirnes School of Law, University of Queensland) intitulé Courts in Federal Countries : Federalists or Unitarists?, Forum des fédérations (à paraître en anglais et en français).

  • BROUILLET, Eugénie, « André Binette - Indépendance et liberté (1996) », dans COMEAU, Robert, COURTOIS, Charles-Philippe, MONIÈRE, Denis (dir.), Histoire intellectuelle de l’indépendantisme québécois, Tome II, Montréal, Vlb Éditeur, 2012, p. 246-256.

  • BROUILLET, Eugénie, MICHAUD, Félix-Antoine, « Les rapports entre les pouvoirs politique et judiciaire en droit constitutionnel canadien : dialogue ou monologue? », dans les Actes de la XIXe Conférence des juristes de l’État (2011), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 3-35 [en ligne : http://www.conferencedesjuristes.gouv.qc.ca/textes-de-conferences/conference2011.php.

  • BROUILLET, Eugénie, « Le fédéralisme canadien d’hier à aujourd’hui : quelle reconnaissance de la nation québécoise? », dans Revista de Derecho Histórico y Autonómico de Vasconia, VIII Simposion de derecho historico y Autonomico de Vasconia : Sociedades plurinationales y cambio constitucional, Donostia-San Sebastián, 2010, p. 407-427.

  • BROUILLET, Eugénie, TANGUAY, Yves, « La légitimité de l’arbitrage constitutionnel en régime fédératif multinational. Le cas de la Cour suprême du Canada », dans 2009 Special Series on the Federal Dimensions of Reforming the Supreme Court of Canada, Institut des relations intergouvernementales, Queen’s University, Kingston (en langues française et anglaise) [en ligne: http://www.queensu.ca/iigr/working/SCC/SCCpapers.html]. Paru également dans Michel SEYMOUR et Guy LAFOREST (dir), Le fédéralisme multinational : un modèle viable?, Collection Diversitas, Bruxelles, Peter Lang, 2011, p. 133-153.

  • BROUILLET, Eugénie, « Le fédéralisme et la Cour suprême du Canada. Quelques réflexions sur le principe d’exclusivité des pouvoirs », (2010) 3 Revue québécoise de droit constitutionnel [en ligne : http://www.aqdc.org/volumes/pdf/Eugenie_Brouillet.pdf]

  • BROUILLET, Eugénie, « La Charte de la langue française et les chartes des droits : la difficile conciliation des logiques majoritaire et minoritaire », dans PAQUÊT, Martin et Marcel MARTEL (dir.), Légiférer en matière linguistique

  • BROUILLET, Eugénie, « La portée de l'obligation d'accommodement en matière religieuse », dans Les tribunaux face aux nouvelles réalités culturelles du Colloque annuel du Conseil de la magistrature 2007, Montréal, 8 novembre 2007, p. 105.

  • BRUN, Henri et Eugénie BROUILLET, « Le partage des pouvoirs en matière d’immigration : une perspective québécoise », dans THIBAULT, Pierre, PELLETIER, Benoît et Louis PERRET (dir.), Les mélanges Gérald-A. Beaudoin. Les défis du constitutionnalisme, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, p. 55.

  • BROUILLET, Eugénie, « Fédéralisme, le défi multiethnique et multiculturel : le cas canadien », dans Publications de l’Institut du fédéralisme Fribourg Suisse, Travaux de recherche, cahier no. 11, 2000.

Notes critiques

  • BROUILLET, Eugénie, « D'un sens du collectif », Autour du livre de Joseph Facal intitulé Quelque chose comme un grand peuple, Revue Argument, vol. 13, no. 1, 2010, p. 116-122.

  • BRUN, Henri, BROUILLET, Eugénie, « Une loi fédérale sur le commerce des valeurs mobilières : l’enjeu constitutionnel », (2010) Bulletin de droit économique, vol. 1, no. 2 [en ligne : http://www.bde.ulaval.ca/index.php?option=com_content&view=article&id=91].

  • BROUILLET, Eugénie, « Les affaires Solski et H.N. », Bulletin québécois de droit constitutionnel, numéro 3, hiver 2008 (support informatique).

  • BROUILLET, Eugénie, « Un plaidoyer fédératif », Autour du livre d’André Burelle intitulé Pierre Elliott Trudeau : l’intellectuel et le politique, Revue Argument, vol. 9, no. 2, 2007, p. 163.

Recensions

  • « Le fédéralisme canadien contemporain. Fondements, traditions, institutions » sous la direction d’Alain-G. Gagnon (Montréal, PUM, 2006), (2007) Revue canadienne de sciences sociales.

  • « Grossesse, emploi et discrimination » par Maurice Drapeau, (2003) 15 Revue Femme et Droit 397.

Communications

Conférences sur invitation

  • Le pacte fédératif d’hier à aujourd’hui, conférence présentée dans le cadre de la table-ronde Grading Canada 150, organisée par la Société historique du Canada, Histoire Canada et le Musée canadien de l’histoire, Ryerson University, Toronto, 29 mai 2017.
  • Fédéralisme canadien et environnement : un équilibre des pouvoirs?, conférence présentée dans le cadre des midis conférences de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, Université Laval, Québec, 30 novembre 2016.
  • La Constitution canadienne et la méta­phore de l’arbre vivant : analyse juridique et politologique, conférence présentée dans le cadre du colloque Constitutionnalisme, droits et diversité. Mélanges en l’honneur de José Woehrling, Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP), Université de Montréal et Université du Québec à Montréal, 3 décembre 2015 (avec Alain-G. Gagnon).
  • The federative balance and cooperative federalism in Canada: what does cooperation mean?, conférence présentée lors du colloque Constitutional Change in Canada and UK – Challenges to Devolution and Federalism, Royal Society of Edinburgh et Royal Society of Canada, Édimbourg, Écosse, 15 septembre 2015.
  • L’art de juger, l’équilibre fédératif et le fédéralisme coopératif : quelle coopération?, conférence présentée dans le cadre du colloque « L’honorable Louis LeBel ou l’art de juger », Faculté de droit, Université Laval, Québec, 28 mai 2015.
  • Le Québec au sein de la fédération canadienne : perspectives constitutionnelles, conférence présentée aux juges du Conseil constitutionnel de France dans le cadre d’une visite auprès des membres du Conseil de la magistrature du Québec, Domaine Cataraqui, Québec, 27 mai 2013.
  • Between Legality and Legitimacy : The Reference Case concerning the Right of Quebec to Secede, conférence présentée dans le cadre du colloque Constitutional Referendums and the Democratic Challenge: Quebec and Scotland in Focus, Edinburgh Centre for Constitutional Law and the Research Group on Plurinational Societies (GRSP, Quebec), Édimbourg, Écosse, 29 avril 2013.
  • Le 1er juillet 1867. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique, conférence présentée dans le cadre de la série Les dix journées qui ont fait le Québec, Fondation Lionel-Groulx, Grande bibliothèque, Montréal, 4 décembre 2012.
  • Le partage des compétences, les pouvoirs politiques et le juge : bilan et perspectives, conférence présentée lors de l’Assemblée conjointe des juges des cours d’appel du Québec et de l’Ontario, Château Frontenac, Québec, 17 octobre 2012.
  • La Charte, le juge et le politique : dialogue ou monologue?, conférence présentée dans le cadre de la journée d’étude La nouvelle identité du droit après 30 ans de Charte canadienne des droits et libertés, Groupe d’étude sur les droits et libertés, Faculté de droit, Université Laval, Québec, 17 avril 2012.
  • De 1867 à 1982 : une lecture à la lumière de la notion de pacte fédératif, conférence prononcée dans le cadre du colloque international intitulé 30 ans après le rapatriement : l’état des lieux. Quel bilan? Quelles perspectives?, organisé par l’Association internationale des études québécoises, en collaboration avec la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes de l’Université du Québec à Montréal et l’Association québécoise de droit constitutionnel, Montréal, 13 avril 2012.
  • Participation, à titre de représentante du Canada, à la Table-ronde internationale intitulée Courts in Federal Countries : Federalists or Unitarists?, organisée par le Forum des fédérations et le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du gouvernement du Québec, Montréal, 28 mars 2012.
  • The Constitution and the Quebec Question: Necessity? Options? Alternatives?, conference présentée dans le cadre du colloque The Quebec Question for the Next Generation, School of Public Policy & Governance, University of Toronto, 7 février 2012.
  • Canadian federalism and the principle of subsidiarity: should we open Pandora’s box?, conférence présentée dans le cadre de la 2010 Constitutional Cases Conference, Osgoode Hall Law School, York University, Toronto, 15 avril 2011.
  • Les rapports entre les pouvoirs politique et judiciaire en droit constitutionnel canadien: dialogue ou monologue?, conférence présentée dans le cadre de la XIXe Conférence des juristes de l'État, Palais des Congrès, Québec, 13 avril 2011.
  • Nationalisme et fédéralisme : où en sont les Québécois?, conférence présentée dans le cadre du 10e colloque annuel du CIRCEM « Du chemin parcouru vers les voies de l’avenir », Université d’Ottawa, 15 octobre 2010.
  • La légitimité du processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada, conférence présentée dans le cadre de la Journée Germain-Brière « Le processus de nomination des juges », Université d’Ottawa, 25 septembre 2010.
  • L’évolution de la fédération canadienne et la nation québécoise, conférence présentée dans le cadre de l’École d’été sur la francophonie dans les Amériques, Institut québécois des hautes études internationales, Université Laval, Québec, 6 juin 2010.
  • La légitimité fédérative de la Cour suprême du Canada, conférence présentée dans le cadre du Congrès annuel de l’Association canadienne de science politique – Atelier intitulé « La judiciarisation de la politique et la politicisation du judiciaire d’un point de vue comparatif : réformer la Cour suprême du Canada », Congrès des sciences humaines, Université de Concordia, Montréal, 1er juin 2010.
  • D’une conception « moderne » du partage des compétences au Canada et ses effets sur l’équilibre des pouvoirs, conférence présentée à l’Université de Barcelone, Espagne, 13 avril 2010.
  • L’obligation d’accommodement raisonnable: un outil juridique d’aménagement de la diversité religieuse, conférence présentée à l’Université de Perpignan, France, 9 avril 2010.
  • Fédéralisme et Cour suprême. Quelques réflexions sur la légitimité fédérative de la Cour suprême du Canada et de sa jurisprudence constitutionnelle, conférence présentée au Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, ministère du Conseil exécutif, Québec, 5 février 2010.
  • Proceso de reconocimiento de la pluralidad nacional en el constitucionalismo canadiense contemporáneo, conférence présentée dans le cadre du 8e Symposium Historical and Autonomy Law of Vasconia, Plurinational Societies and Constitutional Change, San Sebastian, Pays Basque, 27 novembre 2009.
  • L’accès à l’école anglaise au Québec et la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Nguyen, conférence présentée dans le cadre de la Table-ronde Le jugement de la Cour suprême sur la Loi 104 menace-t-il l’équilibre linguistique?, Institut de recherche sur le français en Amérique (IRFA), Montréal, 11 novembre 2009.
  • L’évolution du fédéralisme canadien et la donne nationale québécoise, conférence organisée par la revue Aspects Sociologiques, Université Laval, 10 novembre 2009.
  • La légitimité de l’arbitrage constitutionnel en régime fédératif multinational. Le cas de la Cour suprême du Canada, conférence présentée dans le cadre du colloque international intitulé Le fédéralisme multinational en perspective : un modèle viable?, organisé par le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité au Québec (CRIDAQ), Montréal, 25, 26 et 27 septembre 2009.
  • Le fédéralisme et la Cour suprême du Canada. Quelques réflexions sur le principe d’exclusivité des pouvoirs, conférence présentée au 4e Congrès québécois de droit constitutionnel intitulé Perspectives québécoises sur le principe fédératif, organisé par l’Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC), Montréal, 11 septembre 2009.
  • L’obligation d’accommodement raisonnable: un outil citoyen de gestion de la diversité religieuse, conférence présentée dans le cadre de l’Université citoyenne Identités culturelles et politiques : le citoyen face à la diversité, Université de Corse, Corte, 9 juillet 2009.
  • Fédéralisme et identités culturelles. L’évolution des relations juridiques entre le Canada et le Québec, conférence prononcée à Universidad Rafael Urdaneta (URU), Maracaibo, Vénézuéla, 16 octobre 2008.
  • Diversité nationale et droit à l'autodétermination. Quelques réflexions de droit constitutionnel, conférence présentée dans le cadre du IIIe Congrès international des droits de l'Homme, La gestion démocratique de la diversité culturelle et nationale, Bilbao (Espagne), 13 juin 2008.
  • La portée de l'obligation d'accommodement en matière religieuse, conférence présentée dans le cadre des Séminaires de la magistrature, Québec, 18 février 2008.
  • Les accommodements raisonnables et la diversité culturelle au Québec : un bilan juridique, conférence présentée dans le cadre du Colloque du Conseil de la magistrature – Automne 2007 intitulé Les tribunaux face aux nouvelles réalités culturelles, Montréal, 8 novembre 2007.
  • Introduction au droit constitutionnel canadien : le fédéralisme et la Charte canadienne des droits et libertés, conférence présentée dans le cadre de l’École d’été Femmes et démocratie, ÉNAP, Québec, 11 juin 2007.
  • La sécession en droit constitutionnel canadien, conférence présentée dans le cadre du colloque Legal – Constitutional and International – Aspects of a Referendum on Scottish Independance – Conmparative Aspects, School of Law, University of Aberdeen, 12 mai 2007 (conférence préenregistrée de Québec).
  • Entre nationalisme et fédéralisme: les Québécois seraient-ils sommés de choisir?, conférence présentée dans le cadre du colloque Le nationalisme québécois a-t-il un avenir?, CIRCEM, Université d’Ottawa, 9 mars 2007.
  • D’un fédéralisme dénaturé. L’identité culturelle québécoise et le fédéralisme canadien, conférence présentée dans le cadre d’un séminaire pluridisciplinaire de troisième cycle dispensé dans le cadre du programme de Doctorat en études québécoises à L’Université du Québec à Trois-Rivières, 23 janvier 2007.
  • La Charte de la langue française et les chartes des droits et libertés: la difficile conciliation des logiques majoritaire et minoritaire, conférence présentée dans le cadre du Séminaire interdisciplinaire pour le développement de la recherche sur la culture d’expression française en Amérique du Nord 2e et 3e cycles (CEFAN) intitulé Légiférer en matière linguistique : Pour qui? Pourquoi? Comment?, 21 septembre 2006.
  • La négation de la nation, conférence présentée à l’École d’été de l’Institut du Nouveau Monde, Montréal, 18 août 2006.
  • The Federal Principle, the Balance of Power and the 2005 decisions of the Supreme Court of Canada, conférence présentée dans le cadre de la 2005 Constitutional Cases Conference, Osgoode Hall Law School, York University, Toronto, 28 avril 2006.
  • Le fédéralisme canadien et l’identité culturelle québécoise, conférence présentée à la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, Belgique, 20 février 2006.
  • Free Speech, the Internet and the Challenge of Advancing Technology, conférence présentée dans le cadre du Congrès annuel SEALS (Southeastern Association of Law Schools), Hilton Head Island, Caroline du Sud, États-Unis, 17-23 juillet 2005.
  • D’un fédéralisme dénaturé. L’identité culturelle québécoise et le régime fédératif canadien, conférence présentée dans le cadre de la Table-ronde Quel avenir pour le Québec? Réflexion sur la société québécoise contemporaine. Droit, société, politique et culture, organisée par la Faculté de philosophie, Université Laval, Québec, 10 novembre 2005.
  • Free Speech and Hate Speech in Canada, commentaires présentés lors de la conférence intitulée L’encadrement du discours haineux aux États-Unis et au Canada donnée par les professeurs américains Ronald J. Krotoszynsky et Russ Weaver et organisée dans le cadre des Ateliers de la Faculté de droit, Université Laval, Québec, avril 2004.
  • Le rapatriement de 1982 et l’accès à l’école anglaise au Québec, conférence présentée dans le cadre du Forum « Le français au Québec 20 ans après le coup de force de 1982 » organisé par le Mouvement national des Québécoises et Québécois, Montréal, 20 avril 2002.
  • L’Union sociale et le Québec, conférence présentée dans le cadre des Lundis de la souveraineté organisés par le Bloc québécois, Québec, 4 mars 2002.

Participation à des événements scientifiques fermés

  • Conférencière et participante à la table-ronde internationale intitulée Courts in Federal Countries : Federalists or Unitarists? organisée par le Forum des fédérations en collaboration avec le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du gouvernement du Québec, Montréal, 26 au 28 avril 2012.
  • Participation au Dialogue mondial sur le fédéralisme, organisé conjointement par le Forum des fédérations et l'Association internationale des centres d'étude du fédéralisme (IACFS), ayant pour thème Les relations intergouvernementales au Canada, Montréal, 27 février 2009.
  • Participation à la Table-ronde Visions renouvelées du fédéralisme au Québec, organisée conjointement par l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) et la Fondation Trudeau, Montréal, 13 mai 2008.
  • Participation à un petit déjeuner débat avec une délégation du Secrétariat à la coopération territoriale du ministère des Administrations publiques du gouvernement espagnol, organisé par le ministère des Relations internationales du gouvernement du Québec, Québec, 4 novembre 2004.

Organisation d'événements scientifiques

  • Colloque L’Honorable Louis LeBel ou l’art de juger, organisé par la Faculté de droit, Université Laval, Québec, 28-29 mai 2015.
  • Colloque international La Conférence de Québec, 1864. 150 ans plus tard. Comprendre l’émergence de la fédération canadienne, organisé par le Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP), Musée de la civilisation du Québec, Québec, 16-18 octobre 2014.
  • Colloque international La mobilisation du droit et le pluralisme communautaire, organisé dans le cadre des activités du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ), Québec, 6 et 7 mai 2010.
  • Colloque international Changer la donne politique. Nouveaux processus constituants, organisé dans le cadre des activités de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires (Université Laval), Québec, 15 mai 2009.
  • Troisième Congrès québécois de droit constitutionnel, Constitution québécoise et expérience étrangère, organisé dans le cadre des activités de l’Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC), 23 mai 2008.
  • Deuxième Congrès québécois de droit constitutionnel, L’évolution du droit constitutionnel au Canada et au Québec : un retour aux sources, organisé par l’Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC), Université Laval, 11 mai 2007.
  • Premier Congrès québécois de droit constitutionnel, La Charte des droits et libertés de la personne après 30 ans d’existence, organisé par l’Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC), Université Laval, 12 mai 2006.
  • Responsable des Ateliers de la Faculté de droit (cycle de conférences) à l’Université Laval (2006-2008).
  • Colloque international Le fédéralisme canadien et son avenir, organisé par le Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales, la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes, la Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme et la Faculté de droit de l’Université Laval, Montréal et Québec, 23-24 mars 2017.
  • Congrès canadien des affaires constitutionnelles 2008, organisé par les facultés de droit des universités Laval et McGill, Québec, Loews Le Concorde, 17-19 janvier 2008.

Interventions médiatiques

Entrevues télévisées

  • Intervention préenregistrée pour le Téléjournal de Radio-Canada dans le cadre de la poursuite criminelle intentée contre l’ancienne lieutenant-gouverneure Lise Thibault, mardi 12 juin 2012.
  • Intervention préenregistrée pour le Téléjournal de TVA dans le cadre de la poursuite criminelle intentée contre l’ancienne lieutenant-gouverneure Lise Thibault, mardi 12 juin 2012.
  • Experte intervenante à l’émission La Facture à Radio-Canada, entrevue enregistrée le 1er février 2012 (émission portant sur les règles applicables en matière de partage des compétences à la création d’un aéroport en zone agricole), 13 mars 2012.
  • Interventions à l’occasion de la crise politique fédérale autour des pouvoirs de la Gouverneure générale :

    • Experte intervenante lors de l’émission spéciale en direct animée par Patrice Roy à Radio-Canada (national), puis sur RDI, mercredi 3 décembre 2008.
    • Entrevue en direct à RDI (émission de Simon Durivage), mercredi 3 décembre 2008.
    • Entrevue à Vox-Télé (émission Mise à jour), mardi 2 décembre 2008.
    • Entrevue en direct à RDI (émission de Simon Durivage), mardi 2 décembre 2008.
    • Intervention préenregistrée au Téléjournal de Radio-Canada, lundi 1er décembre 2008.
    • Entrevue en direct à RDI le matin (national), dans le cadre de l’émission de Michel Viens, 16 avril 2007 (intervention dans le cadre du 25e anniversaire du rapatriement de la Constitution canadienne).

Entrevues à la radio

  • Entrevue en direct à la radio de Radio-Canada, émission Les chemins de travers animée par Serge Bouchard, portant sur La Constitution, mercredi 18 juin 2014.
  • Entrevue en direct à la radio de Radio-Canada, émission Les chemins de travers animée par Serge Bouchard, portant sur l’ouvrage Les dix journées qui ont fait le Québec, 11 décembre 2013.
  • Entrevue en direct à la radio de Radio-Canada, émission Faut pas croire tout ce qu'on dit animée par Michel Lacombe, à l’occasion de 30e anniversaire de la réforme constitutionnelle de 1982, samedi 14 avril 2012.
  • Entrevue en direct à la radio de Radio-Canada, émission Retour sur le monde animée par Diane Martin, à l’occasion de la décision de la Cour suprême dans le Renvoi relatif à la Loi sur les valeurs mobilières, jeudi 22 décembre 2011.
  • Interventions à l’occasion de la décision de la Cour suprême dans le Renvoi relatif à la Loi fédérale sur la procréation assistée :

    • Entrevue à Radio Ville-Marie, émission Passeport-matin animée par M. Denis Miron, jeudi 23 décembre 2010.
    • Entrevue à la radio de Radio-Canada, Radio-journal (interviewée par Mme Geneviève Chacon, mercredi 22 décembre 2010 (radio-journal).
    • Entrevue à la radio de Radio-Canada à Montréal, émission « Maisonneuve en direct » animée par Nicolas Nicolof, mercredi 22 décembre 2010.
  • Entrevue à la radio de Radio-Canada à Québec, émission « Retour sur le monde » animée par Mme Diane Martin, à l’occasion du dépôt du projet de loi 115 relativement aux écoles passerelles, lundi 18 octobre 2010.
  • Entrevue à l’Agence de presse catalane Agència Catalana de Notícies relativement aux parallèles entre la question identitaire québécoise et catalane, jeudi 8 juillet 2010 (journaliste : Mme Ariadna Matamoros Fernández).
  • Entrevue à CHOI 98.1 FM, Émission animée par Vincent Rabault, à l’occasion du dépôt du projet de loi n° 94 relatif aux balises en matière d’accommodements raisonnables, samedi 27 mars 2010.
  • Interventions à l’occasion de la décision de la Cour suprême dans l’affaire Nguyen (écoles passerelles) :

    • Entrevue à la Radio Centre-Ville (Montréal), Émission D’Intérêt public (animateur, François Roberge), mardi 3 novembre 2009.
    • Entrevue à la radio de Radio-Canada, Radio-journal (interviewée par Mme Louiselle Lévesque), jeudi 22 octobre 2009.
  • Interventions à l’occasion de la crise politique fédérale autour des pouvoirs de la Gouverneure générale :

    • Entrevue à la radio de Radio-Canada, émission Première heure (animateur : Claude Bernatchez), jeudi 4 décembre 2008.
    • Entrevue à la radio de Radio-Canada à Toronto, mercredi 3 décembre 2008.
    • Entrevue à CPAM 1610 Radio haïtienne de Montréal, (5 minutes), lundi 1er décembre 2008.
    • Entrevue à l’émission Maisonneuve en direct à la radio de Radio-Canada, lundi 1er décembre 2008.

Intervention dans la presse écrite

  • « La Conférence de Québec, 1864. 150 ans plus tard, George-Étienne Cartier et la naissance de la fédération canadienne », Le Devoir, 6 octobre 2014.

Interventions dans la presse écrite à titre d'experte consultée

  • Marie-Hélène Alarie, « La question de la place du Québec est toujours d’actualité », Le Devoir, Cahier Recherche – Les enjeux du fédéralisme, samedi 19 septembre 2015.
  • Manon Cornellier, « Pour rompre le silence. Le fossé entre les deux solitudes au Canada se creuse », Le Devoir, samedi 11 février 2012.
  • Manon Cornellier, «  Conférence sur la question du Québec – Le Canada anglais souffre d’une allergie constitutionnelle », Le Devoir, mercredi 8 février 2012.
  • Antoine Robitaille, « Procréation assistée. La Cour suprême ampute le Code civil du Québec », Le Devoir, jeudi 23 décembre 2010.
  • Antoine Robitaille, « Nomination par Ottawa des juges aux plus hautes cours. Comme si le Canadien nommait ses propres arbitres », Le Devoir, samedi et dimanche, 4 et 5 décembre 2010.
  • Antoine Robitaille, « Nomination des juges. Et si le vrai scandale était à Ottawa? », Le Devoir, samedi et dimanche, 4 et 5 décembre 2010.
  • Marc Allard, « Rien n’est réglé! », Le Soleil, jeudi 18 mars 2010, article relatif au projet de loi 94 (balises en matière d’accommodements raisonnables).
  • Hélène Buzetti, « Le niqab des solitudes », Le Devoir, article relatif aux différences d’approches au Québec et dans le ROC concernant les accommodements en matière religieuse, samedi et dimanche, 20 et 21 mars 2010.
  • Robert Dutrisac, « Les écoles passerelles. Entre les principes et le cas par cas », Le Devoir, article concernant la possible application de la Loi 101 aux écoles privées, samedi et dimanche, 13 et 14 mars 2010.
  • Robert Dutrisac, « Jean Charest, redresseur de la loi 101? », Le Devoir, samedi 24 octobre 2009.
  • ·Hubert Bauch, « Quebec's Bill 104 options limited, constitutional experts say », The Gazette,  vendredi 23 octobre 2009.

  • Claire-Andrée Cauchy, « Loi 101 : Québec ne peut envisager la clause dérogatoire », article relatif à la décision de la Cour d’appel du Québec sur les écoles passerelles, Le Devoir, samedi et dimanche, 25 et 26 août 2007.
  • Jean-François Cliche, « L’ABC d’un gouvernement minoritaire », Le Soleil, mardi 8 mai 2007.
  • Jean-François Cliche, « Le Québec n’est pas divisible : deux profs de droit réfutent la thèse de la partition », Le Soleil, jeudi 8 mars 2007.

Curriculum vitae

Diplômes

  • LL. D. (Laval)
  • Diplôme de l'Institut du fédéralisme de l'Université de Fribourg (Suisse)
  • LL. M. (Laval)
  • LL. B. (Laval)

Subventions de recherche

Équipe et centre de recherche

  • Subvention du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du gouvernement du Québec pour l’organisation du colloque La Conférence de Québec, 1864. 150 ans plus tard. Comprendre l’émergence de la fédération canadienne, Musée de la civilisation du Québec, Québec, 16-18 octobre 2014 (85 000 $).
  • Subvention du Fonds de recherche du Québec - Société et Culture (FRQSC) pour le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ), programme des regroupements stratégiques (en fonctionnement), 1 153 500 $ (2014-2020).
  • Subvention du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC) pour le projet intitulé La dynamique confiance-méfiance en contexte plurinational, Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP), équipe de huit (8) chercheurs, 392 480 $ (2011-2015).
  • Subvention du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC) pour le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité au Québec (CRIDAQ), programme Centre en émergence, 270 000 $ (2008-2011).

Subventions individuelles

  • À titre de chercheure principale : Subvention du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) pour le projet de recherche intitulé La hiérarchie matérielle des droits et libertés fondamentaux de nature constitutionnelle : étude d’un phénomène nié par le droit canadien, 76 773 $ (2011-2014). Co-chercheur : professeur Louis-Philippe Lampron.
  • À titre de chercheure principale : Subvention du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC) pour le projet de recherche intitulé L’élaboration d’une théorie du fédéralisme dans la mise en œuvre judiciaire des règles relatives au partage des compétences législatives en droit constitutionnel canadien et comparé, 45 000 $ (2007-2010).
  • Subvention de la Fondation du Barreau du Québec pour la préparation de la 5e édition du traité Droit constitutionnel, Éditions Yvon Blais, 6 726 $ (2007).
  • Subvention de la Fédération canadienne des sciences humaines de concert avec le Programme d’aide à l’édition savante, dont les fonds proviennent du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, pour la publication du livre intitulé La négation de la nation. L’identité culturelle québécoise et le fédéralisme canadien, 7 000 $ (2004).
  • Subvention de recherche de la Fondation pour la recherche juridique de l’Association du Barreau canadien  pour un projet intitulé La dilution du principe fédératif et la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, 4 000 $ (2003).

Prix et nominations

  • Prix Richard-Arès décerné par l'Action nationale pour la publication de l'ouvrage La négation de la nation. L'identité culturelle québécoise et le fédéralisme canadien, 2005. Ce prix est décerné à l'auteur d'un ouvrage publié au Québec qui témoigne d'un engagement à éclairer nos concitoyens sur les grandes questions d'intérêt national.
  • Deuxième Prix de la Présidence de l'Assemblée nationale pour la publication de l'ouvrage La négation de la nation. L'identité culturelle québécoise et le fédéralisme canadien, 2005. Ce prix récompense la qualité et l'originalité d'une oeuvre portant sur la politique québécoise.
  • Prix Louis-Philippe-Pigeon décerné par le Jeune Barreau de Québec, 2005.
  • Nominations pour le prix du Maillet du corps professoral décerné par les étudiantes et les étudiants de premier cycle au professeur le plus apprécié (2004 et 2011).

Affiliations professionnelles et de recherche

  • Membre chercheure du Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP)
  • Codirectrice de l’axe de recherche Droit, institutions et aménagements des rapports intercommunautaires au sein du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité au Québec (CRIDAQ) (2008 -)
  • Vice-présidente et membre fondatrice de l’Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC) (2005 -)
  • Membre du Groupe d’étude sur les droits et libertés (GEDEL) – Faculté de droit, Université Laval
  • Membre du comité scientifique de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, Université Laval (2008-2012)
  • Membre du Barreau du Québec (1996 -)
  • Membre de l’Association internationale des études québécoises
  • Membre de l’Association des professeurs de droit du Québec
  • Membre du conseil d’administration de Centraide Québec et Chaudière-Appalaches
  • Membre du conseil d’administration de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Fonctions administratives universitaires

  • Professeure titulaire (2002 - )
  • Directrice du programme de Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales (2005 - 2009)
  • Vice-doyenne aux études de premier cycle et à la formation continue (2010 - 2012)
  • Doyenne (2012 - 2017)
  • Vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation (2017 - )

Expériences professionnelles

  • Chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université Laval (2002)