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Dominique Goubau

Professeur titulaire

418 656-2131, poste 2384
418 656-7230

dominique.goubau@fd.ulaval.ca

Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 7169
Université Laval
Québec (Québec)  G1V 0A6

Enseignement

 

Session d'automne 2017

 

  • DRT-1004 Droit des personnes physiques et de la famille
  • DRT-2255 Droit de l'enfance et de la jeunesse

Session d'hiver 2018

  • DRT-2252 Droit patrimonial de la famille

Publications

Monographies

  • K. Poitras, C. Baudry et D. Goubau (dir.), L'enfant et le litige en matière de protection. Psychologie et droit, Montréal, Presses de l'Université du Québec, 2016.
  • K. Poitras, L. Mignault et D. Goubau (dir.), L'enfant et le litige en matière de garde. Regards psychologiques et juridiques, Montréal, Presses de l'Université du Québec, 2014.
  • Deleury É. et D. Goubau, Le droit des personnes physiques, 5ème édition par D. Goubau, Cowansville, Les Éd. Yvon Blais Inc., 2014.
  • LeMay D. et D. Goubau, La recherche documentaire en droit 2002, 6e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée., 2008, 360 p.
  • Mireille D. -Castelli et D. Goubau, Droit de la famille au Québec, Sainte-Foy, Les presses de l'Université Laval, 2005, 650 p.
  • Mireille D. -Castelli et D. Goubau, Précis de droit extrapatrimonial de la famille, Sainte-Foy, Les presses de l'Université Laval, 2000, 270 p.
  • Gardner D. et D. Goubau, Guide de la dissertation juridique, 3ième éd., Université Laval, Québec, 1995, 95 p.

Chapitres dans des ouvrages collectifs

  •  Goubau, D., «La séparation de la famille recomposée et le statut du beau-parent en droit canadien», dans V. Smits, R.de Jong, A. van der Linden (dir.) In verbondenheid (Liber amicorum Prof. P. Vlaardingerbroek), Wolters Kluwer, Nederland, 2017, 119-131.
  • Goubau, D., «Le principe de non-patrimonialité du corps humain au Canada: entre fiction et réalité», dans B. Feuillet-Liger et S. Oktay-Özdemir (dir.), La non-patrimonialité du corps humain: du principe à la réalité. Panorama international, Bruxelles, Bruylant, 2017, 243-256.
  • E. Pouliot, D. Turcotte, M.-C. Saint-Jacques et D. Goubau, «Les représentations sociales de la compétence parentale. Une comparaison des perspectives sociale et judiciaire», dans K. Poitras, C. Baudry et D. Goubau (dir.), L'enfant et le litige en matière de protection. Psychologie et droit, Montréal, Presses de l'Université du Québec, 2016, 55-89.
  • D. Goubau et M. Langlois, «Les contacts des parents avec leur enfant placé à long terme en application de la Loi sur la protection de la jeunesse», dans K. Poitras, C. Baudry et D. Goubau (dir.), L'enfant et le litige en matière de protection. Psychologie et droit, Montréal, Presses de l'Université du Québec, 2016, 163-183.
  • Goubau, D., «La diginité en droit canadien, une notion aussi populaire qu'ambiguë», dans B. Feuillet-Liget et K. Orfali (dir.),  La dignité de la personne: quelles réalités, Bruxelles, Bruylant, 2016, 295-307
  • Goubau, D., «Réflexions sur les principes de protection du corps dans le cadre de la biomédecine au Canada», dans B. Feuillet-Liget et G. Schamps (dir.),  Principes de protection du corps et Biomédecine, Bruxelles, Bruylant, 2015, 281-290.
  • Goubau, D., «Quand une personne refuse de se soumettre à une évaluation de son aptitude, on fait quoi?», dans Barreau du Québec, La protection des personnes vulnérables, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, 105-124.
  • Goubau, D., «Livre deuxième: de la famille» dans M.-F. Bureau et M. Devinat (dir.), Les Livres du Code civil du Québec,  Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit, 2014, 73-91.
  •  Goubau, D., «Biomédecine et droit de la filiation au Canada: entre audace et retenue»», dans Les incidences de la biomédecine sur la parenté. Approche internationale, B. Feuillet-Liger et M.-C. Crespo-Brauner (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2014, 221-239. Également publié en anglais: «Biomedecine and parentage law in Canada: between Boldness and restreint» in Reproductive Technology and Changing Perceptions of Parenthood around the World, Brussels, Broylant, 2014, 223-240.
  •  Goubau, D., «Les actes qui exigent le consentement personnel du majeur protégé», dans Barreau du Québec, La protection des personnes vulnérables, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2014, 1-20.
  • Goubau, D., «Le devoir de solidarité des parents psychologiques et les fondements possibles de leur éventuelle obligation alimentaire», dans Les solidarités entre générations/Solidarity between generations, dir. H. Fulchiron, Bruxelles, Bruyant, 2013, 163-176.
  • Goubau, D., «Le statut du «tiers significatif» dans les familles recomposées», dans Formation permanente du Barreau du Québec, Les récents développements en droit familial 2011, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2011, 1-19.
  • Goubau, D., «Mesures de protection de la residence familiale», dans Jurisclasseur du Québec, Personnes et Famille, Toronto, LexisNexis, 2010.
  • Goubau, D., «Division of Family Assets and De Facto Conjugality: The Limits of a Free Choice Approach», dans B. Verschraegen (ed.), Family Finances. International Family Law, Vienna, J. Sramek Verlag, 2009, 271-280.
  • «L’évolution de la place de l’enfant au sein du droit de la famille séparée au Canada», dans FAJEF et AIFI, Du droit de l’enfant à l’intérêt de la famille séparée. Colloque sur la justice familiale, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, 1-20.
  • Goubau, D., «Balancing Rights and Interests in Adoption : the Case for Quebec’s “Mixed Bank” Program», dans L. D. Wardle and C.S. Williams (ed.), Family Law: Balancing Interests and Pursuing Priorities, William S. Hein & Co., Inc., Buffalo, New York, 2007, 235-242.
  • Goubau, D., «La notion de conjoint: la loi et la société avancent-elles au même pas?», Actes de la XVIe Conférence des juristes de l'État, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2004, 39-60.
  • Goubau, D., «La garde partagée : tendance lourde ou mode passagère?», dans Mélanges Jean Pineau, B. Moore (dir.), Montréal, Éditions Thémis, 2003, 109-130.
  • Goubau, D., «La réforme de la Loi sur le divorce», dans Formation permanente du Barreau du Québec, Les récents développements en droit familial 2003, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2003, 107-136.
  • Goubau, D., «La conjugalité en droit privé : comment concilier «autonomie» et «protection»?», dans L’union civile. Nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité au 21e siècle, dir. P.-C. Lafond et B. Lefèvre, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2003, 153-163.
  • Goubau, D., «Relations grands-parents/petits-enfants : un juste équilibre entre l’intérêt légitime et l’intrusion», dans Formation permanente du Barreau du Québec, Les récents développements en droit familial, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2001, 67-100.
  • Goubau, D. et C. O'Neill, «L'adoption, l'Église et l'État: les origines tumultueuses d'une institution légale», dans L’évolution de la protection de l’enfance au Québec des origines à nos jours, dir. Renée Joyal, Montréal, Presses de l’Université du Québec, 2000, pp. 97-130.
  • Goubau, D., «"Open adoption" au Canada», dans Parents de sang. Parents adoptifs, dir. A. Fine et C. Neirinck, Paris, L.G.D.J., Collection Droit et Société vol. 29, 2000, 63-85.
  • Goubau, D., «Sécurité juridique et discrétion judiciaire: un difficile équilibre dans la fixation des pensions alimentaires pour enfants», dans Formation permanente du Barreau du Québec, Les récents développements en droit familial, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1999, 45-82.
  • Goubau, D., «Comparaison des règles fédérales et québécoises de fixation des pensions alimentaires pour enfants», dans Ministère de la Justice Canada, Pensions alimentaires pour enfants: Manuel de référence concernant les Lignes directrices fédérales, février 1999.
  • Goubau, D., Les aliments, dans Droit de la famille québécois, Cowansville, C.C.H, janvier 2000.
  • Goubau, D. et S. Beaudoin, «Interaction du droit et des pratiques sociales: l'exemple de l'adoption ouverte», dans Comprendre la famille, dir. J.Alary et S.Ethier, Québec, Presses de l'Université du Québec, 1996, pp.297-309.
  • Goubau, D., «La pension alimentaire de l'après-Moge: une valse à deux temps», dans FPBQ, Congrès annuel du Barreau du Québec 1996, Montréal, 1996, pp. 255-277.
  • Senécal J.-P. et D. Goubau, La somme forfaitaire dans Droit de la famille québécois, Cowansville, C.C.H., 1996, pp. 5 621 à 5 865.
  • D. Goubau, «Les groupements dans la famille; Rapport canadien» dans Les groupements (Journées japonaises), Travaux de l'Association Henri Capitant, Paris, Économica, 1996, pp. 185 à 212.
  • Goubau D., «L'intérêt de l'enfant et les pouvoirs résiduels du parent non gardien», dans Développements récents en droit de la famille 1995, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 1995, 25-51.
  • Goubau D., «Le droit de la famille au Québec: un exemple de construction juridique par des apports de droit externe», dans Droit québécois et droit français: communauté, autonomie et concordance, Sous la direction de H. Patrick Glenn, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 1993.
  • Goubau D., «Aspects juridiques du rôle des grands-parents dans la famille en crise», dans Parents et Intervenants: de la confrontation au dialogue, Actes du Congrès, Laval, juin 1993, 57‑60.
  • Deleury É. et D. Goubau, Les aliments, dans Droit de la famille québécois, Cowansville, C.C.H., 1991-1995, pp. 5201 à 5301 et 6001 à 6022; 6035 à 6039 ; 6199 à 6207.
  • Goubau D., Les aliments, dans Droit de la famille québécois, Cowansville, C.C.H., 1991-1995, pp. 6035 à 6039 et 6199 à 6207.
  • Goubau D., «Obligations et droits des grands-parents en droit de la famille québécois», dans Le droit des aînés, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 1992, pp. 21 à 53.
  • Goubau D., «La protection du capital dans l'obligation alimentaire» dans Récents développements en droit de la famille», Cowansville, Éd. Yvon Blais, 1992, pp. 135 à 152.
  • Cloutier A. et D. Goubau, «Le juge et la famille» dans Aspects de l'évolution récente du droit de la famille (Journées turques), Travaux de l'Association Henri Capitant, Paris, Économica, 1990, pp. 667 à 693.

Articles dans des revues avec comité de lecture

  • A. Leborgne et D. Goubau, «La vigueur du principe de gratuité des éléments du corps humain», Revue Lamy Droit civil no 110 (2013) 85-87
  • D. Goubau, «Le mariage pour tous, dix ans après…L’expérience canadienne», Droit de la famille. Les revues Jurisclasseur, LexisNexis, no 7-8 (2013) 62-66
  • D. Goubau, «La réforme de la protection de la jeunesse», Enfances, Familles,Générations, no 16 (2012) 113-123
  • F.-R. Ouellette et D. Goubau, «Entre abandon et captation : l’adoption québécoise en banque mixte», Anthropologie et Sociétés, vol. 33, no 1, 2009 : 65 - 81
  • Goubau D. et F.-R. Ouellette, "L'adoption et le difficile équilibre des droits et des intérêts: le cas du programme québécois de la 'Banque mixte'" (2006) 51 McGill L.J. 1-27.
  • Gardner D. et D. Goubau, «L’affaire Vallée et l’exploitation des personnes âgées selon la Charte québécoise : quand l’harmonie fait défaut», (2005) 46 C. de D. 961-974.
  • Desrosiers J., R. Cloutier, D. Goubau, J. Langlois, «La conciliation à la Chambre de la jeunesse du Québec: une aventure prometteuse en émergence», (2004) 3 Bulletin Inter-AIFI, 18-21.
  • Goubau, D., G. Otis et D. Robitaille, «La spécificité patrimoniale de l’union de fait : le libre choix et ses dommages collatéraux», (2003) C. de D. 3-51.
  • Goubau, D., «The Clear and Clouded World of Spousal Support in Canada», (2001)3 Canadian Family Law Quarterly, 333-355.
  • Goubau, D., «Joint Exercise of Parental Authority: The Quebec Civil Law Perspective», (2000) 17 Canadian Journal of Family Law, 333-369.
  • Goubau, D., «L'objectivation des normes en droit de la famille: une mission possible», (1998)1 Revue trimestrielle de droit familial, 7-31.
  • Goubau, D. et C. O'Neill, «L'adoption, l'Église et l'État: les origines tumultueuses d'une institution légale», (1997) C. de D., 769-804.
  • Goubau D. et S. Beaudoin, «Adoption "ouverte": quelques enjeux et constats», (1997)45 Service Social, 53-73.
  • Goubau D., «L'intérêt de l'enfant et les pouvoirs résiduels du parent non gardien», (1996)13 Can. J. Fam. L., 11-48 (également publié dans Développements récents en droit de la famille 1995, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 1995, 25-51.
  • Goubau D., «Le Code civil du Québec et les concubins: un mariage discret», (1995)74 R. du B. can., 474-483.
  • Goubau D., «Aide sociale et droit au logement», (1994)151 Revue trimestrielle de l'Institut de Recherche et de Formation aux Relations Humaines, 35-41.
  • Goubau D., «L'adoption d'un enfant contre la volonté de ses parents», (1994)C. de D, 151-172.
  • Goubau D., «Une nouvelle ère pour la pension alimentaire entre ex-conjoints au Canada», (1993)72 R. du B. can., 279-304.
  • Goubau D., «Le caractère contraignant de l'obligation alimentaire des parents psychologiques», (1992)51 R. du B., 625 à 643.
  • Goubau D., «Le droit aux relations personnelles entre grands-parents et petits-enfants: une étude comparative des systèmes québécois, belge et français", (1991)32 C. de D., 1991, 557 à 641.
  • Goubau D., «L'incidence du concubinage du créancier alimentaire sur son droit aux aliments» (1989) R. du B., 293 à 301.
  • Goubau D., «Incidences de la réforme du droit de la famille sur le rôle des juges au Québec», (1988) R.G.D., 393 à 411.

Recensions

  • Goubau D., «Chronique bibliographique» M.-T. Meulders-Klein, La personne, la famille et le droit, 1968-1998: trois décennies de mutations en Occident, Bruxelles/Bruylant, Paris/L.G.D.J., (2000) 41 C. de D., 619- 620.
  • Goubau D., «Chronique bibliographique» Agnès Fine, Adoptions. Ethnologie des parentés choisies, (1998)39 C. de D., 197- 198.
  • Goubau D., «Recension» Terry W. Hainsworth, Divorce Act Manual, (1995)74 Rev. du B. can., 185-186.
  • Goubau D., «Recension» Pierre Verdier, L'autorité parentale. Le droit en plus, Paris, Bayard Éditions, coll. Travail social, 1993, (1994)43 Service Social, 151-152.
  • Goubau D., «Chronique bibliographique» Christianne Dubreuil, Le témoignage des enfants en droit pénal et en droit civil, (1992)33 C. de D., 301 à 303.
  • Goubau D., «Chronique bibliographique» Yves Morier et al., Intervention socio-judiciaire en violence conjugale, (1991)32 C. de D., 112 à 114.
  • Goubau D., «Chronique bibliographique» Renée Joyal, Précis de droit des jeunes, T. II, (1989)30 C. de D., 547 à 549.
  • Goubau D., «Chronique bibliographique» Maurice Jacques, Initiation à l'art de la plaidoirie, (1987)28 C. de D., 1029 à 1030.

Rapports et mémoires

  • Goubau, D. «Motifs de la dissidence de Dominique Goubau», dans Comité consultatif sur le droit de la famille, Alain ROY (prés.), Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales, Québec, Ministère de la Justice du Québec, 2015, pp. 581-589.
  • Comité consultatif sur le droit de la famille, Alain ROY (prés.), Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales, Québec, Ministère de la Justice du Québec, 2015, 589 pages.
  • Roy, A., Brodeur, M.-J., Goubau, D., Guillet, S., Lalonde, C., Lambert, J., LeBourdais, C., Madore, R., Roberge, A., Saint-Jacques, M.-C. (2013). Rapport sur l’opportunité d’une réforme globale du droit de la famille québécois présenté au ministre de la Justice, Me Bertrand St-Arnaud. Comité consultatif sur le droit de la famille, 8 p.
  • Goubau, D., «Les familles plurielles : le cas des familles recomposées», Journées franco-belgo-québécoises de l’Association Henri Capitant, Barcelone, octobre 2010.
  • Goubau, D., Rapport canadien, colloque Développement du droit de la famille en France et au Québec: regards croisés de psychiatrie et de justice du Centre de coopération interuniversitaire franco-québécoise, Paris, octobre 2004.
  • Goubau, D., Rapport canadien, colloque Les modes alternatifs de règlement des conflits de l'Association internationale de droit judiciaire, Faculté de droit de la Sorbonne, Paris, septembre 2004.
  • Goubau, D., Rapport canadien, colloque sur le droit judiciaire de la famille organisé par l’Association internationale de droit judiciaire, Mexico, septembre 2003
  • Goubau, D., L’intérêt de l’enfant d’abord. La réorganisation des rôles parentaux, Rapport présenté au Ministère de la Justice du Québec, juin 2001.
  • Goubau, D., Le coût financier du droit d'accès dans le cadre des règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants: analyse et réflexions juridiques, Rapport présenté à L'Équipe sur les pensions alimentaires pour enfants du Ministère fédéral de la Justice, avril 2000.
  • Goubau, D., L'exercice conjoint de l'autorité parentale et la réforme du divorce. La perspective du droit québécois, Rapport présenté au ministère fédéral de la Justice dans le cadre de la Conférence fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille, septembre 1999.
  • Goubau D., Rapport canadien sur «Les groupements dans la vie familiale» aux Journées japonaises de l'Association Henri Capitant, Tokyo, mai 1994, 30 p.
  • Goubau D., L'exécution provisoire et l'appel de plein droit, mémoire présenté au Conseil du Barreau de Québec, avril 1992, 14 p.
  • Goubau D., Le huis clos en matière familiale: perspective de droit comparé, rapport de recherche présenté à l'Association des avocats et des avocates en droit familial de Montréal, 1993, 35p.
  • Deleury É. et D. Goubau, Rapport sur les activités de formation consacrées ou reliées à la thématique de la famille, présenté à la Crépuq, en collaboration avec Prof. Édith Deleury, mars 1995.

Autres

  • D. Chateauneuf, J. Lessard et D. Goubau, «Les défis et enjeux du placement en famille d’accueil banque mixte», (2018) 42 Bulletin de liaison de la FAFMRQ, 7-8
  • D. Goubau, «La Justice à l'écoute des enfants», JEFAR, Regards croisés sur les jeunes et la famille, Calendrier 2015, Québec, 2014
  • D. Goubau, F.-R. Ouellette, L. Camiré, «La transition vers l’adoption d’enfants placés en famille d’accueil» La Collection Phare du Centre de recherche JEFAR, no 8, Printemps 2010
  • Goubau D., «La Cour suprême est-elle réactionnaire ?» Le Devoir, 30 mars 1999.
  • Goubau D., J.-M. Fortin et M. Grassby, «Un système de fixation des pensions alimentaires dans l'intérêt des enfants ?», (1997)29 Le Journal du Barreau, 20-21.
  • Goubau D., «Développements récents en matière d'émancipation des mineurs», (1994)1 Impact, 4-5.
  • Goubau D., «Le droit de la jeunesse: un droit en période de croissance» (éditorial), (1995)4 Laval Droit, p. 2.
  • Publication mensuelle d'analyses et de commentaires d'arrêts dans les Rapports de droit de la famille québécois, publiés par C.C.H. Publications juridiques 1991-à ce jour.
  • Une trentaine d'articles de vulgarisation juridique dans Justice (Ministère de la Justice du Québec) entre 1986 et 1990)

Communications

 

  • «Le statut juridique du beau-parent (stepparent) en droit public et en droit privé», conférence dans le cadre du séminaire conjoint magistrature et Faculté de droit de l'Université Laval, Québec, le 8 décembre 2017
  • «Religion et biodroits: rapport canadien», présentation au Séminaire Corps et religion du Réseau Universitaire International de Bioéthique (RUIB), Rennes, les 23 et 24 novembre 2017
  • «La réforme de l'adoption et de la tutelle», conférence-midi du groupe de recherche JEFAR, Université Laval, 24 octobre 2017
  • «Recomposition et séparation: existe-t-il un statut juridique pour le beau-parent?» communication au colloque Séparation parentale, recomposition familiale: enjeux contemporains», Congrès de l'ACFAS, Université McGill, Montréal, mai 2017
  • «Le Partenariat sur la séparation et la recomposition familiale», présentation avec Prof. Marie-Christine Saint-Jacques dans le cadre des «Midis de la recherche» de la Faculté de droit, Université Laval, 23 novembre 2016
  • «Regard critique sur la proposition de réforme du droit familial québécois», conférence à l’assemblée générale du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, Québec, 2 juin 2016.
  • «Le Comité consultatif sur la réforme du drot de la famille: aspects procéduraux», atelier sur le processus de modification du Code civil, Chaire de rédaction juridique L-P Pigeon, Université Laval, Québec, 3 avril 2016.
  • «L'enfant, une responsabilité commune, source d'interdépendance», table ronde au Colloque du Partenariat de recherche Familles en mouvance, Vers un nouveau droit de la famille?, INRS, Montréal, 9 novembre 2015.
  • «Les actes qui exigent le consentement personnel du majeur protégé», communication au Colloque en droit de la santé mentale, Institut universitaire en santé mentale de Québec et Comité sur l'intégration sociale et la justice du Barreau de Québec, Québec, 17 avril 2015.
  • «Le droit de la famille et la conjugalité à la croisée des chemins», conférence au colloque du Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes (CriViff), Enjeux politiques, théoriques et pratiques entourant la définition de la violence conjugale, Québec, 27 mars 2015.
  • «Quand une personne refuse de se soumettre à une évaluation de son aptitude, on fait quoi?», communication au colloque La protection des personnes vulnérables organisé par le Barreau du Québec, Montréal, 30 janvier 2015.
  • «Biomédecine et le concept de dignité en droit canadien», communication au workshop du Réseau Universitaire international de Bioéthique, Dignité humaine et biodroits, Monaco, 28-29 novembre 2014.
  • «Des lois et des hommes: le droit de la famille est-il "neutre"?», 4e Forum de AutonHommie, Rupture conjugale et détresse masculine, Université Laval, Québec, 20 novembre 2014.
  • «Évolution et réforme du droit familial québécois», Colloque Québec-Versailles du Barreau du Québec, «Une volonté de réformer le droit de la famille, qu'en est-il de la situation en France et au Québec?», Québec et Versailles, septembre et octobre 2014.
  • «Les actes qui exigent le consentement personnel du majeur protégé», Colloque de la Formation permanente du Barreau du Québec, La protection des personnes vulnérables, Montréal 31 janvier 2014.
  • «Dix ans après…L’expérience canadienne», Journée d’étude Du mariage pour tous à la famille homosexuelle, Lyon III, 31 mai 2013.
  • Gratuité et statut des parties du corps humain, colloque Gratuité, Laboratoire de droit privé et des sciences criminelles, Faculté de droit de l’Université Aix-Marseille, 28 mars 2013.
  • «Débats en France sur le mariage pour tous: le point de vue d'un juriste québécois», École doctorale de la Faculté de droit de l'Université Lyon 3, Lyon, 12 février 2013.
  • «La prise en compte de la déficience intellectuelle des parents dans les dossiers de garde et de protection de la jeunesse», séminaire dans le cadre du colloque Jefar Alliance recherche et intervention pour le bien-être des jeunes et des familles, Université Laval, Québec, 16 novembre 2012.
  • «Bio-droits et filiation en droit canadien», Workshop «Impact des bio-droits sur le droit de la filiation», Réseau Universitaire International de Bioéthique (RUIB), Rio-de-Janeiro, 28-29 octobre 2012.
  • «La parole de l'enfant dans le contentieux sur le droit de garde», communication à l'assemblée générale de l'ARUC, Groupes de recherche Jeunes et Familles à Risque, Université Laval, Drummondville, 4 octobre 2012.
  • «Les pièges des délais de placement de l’article 91.1 de la Loi sur la protection de la jeunesse, Journées des juristes en droit de la jeunesse, Association des Centres Jeunesse du Québec, Montréal, 1er novembre 2011.
  • «Le contentieux familial et la protection de la jeunesse au Québec : une délicate cohabitation», Justice familiale en France et au Québec, Regards croisés, Université Laval, Québec, 31 octobre 2011.
  • «Le statut du «tiers significatif» dans les familles recomposées», Colloque Les Développements récents en droit de la famille, Barreau du Québec, Montréal et Québec, 16 et 30 septembre 2011.
  • «La place des tiers en droit canadien de la famille», Congrès mondial de l’Association internationale de droit de la famille, La solidarité entre générations, Université Lyon III, Lyon, 19-23 juillet 2011.
  • «Livre II : de la Famille», communication au colloque Les Livres du Code civil du Québec, Université de Sherbrooke, 10-11 juin 2011.
  • «Parenting coordination aux Etats-Unis, au Canada et au Québec : aspects juridiques», communication dans le cadre du Groupe de travail sur la coordination parentale (magistrature-Barreau-intervenants sociaux), Montréal, 20 avril 2011.
  • «Les défis du droit de la famille pour les 25 prochaines années», conférence de clôture du colloque Les 25 ans du CCH Droit de la famille québécois, Montréal, 23 novembre 2010.
  • «L’âge du consentement aux relations sexuelles», communication avec prof. Julie Desrosiers, colloque annuel du Jefar Jeunes à risques et sexualité, Université Laval, 19 novembre 2010.
  • «L’autorité parentale dans le contexte des dossiers à haut degré de conflit», conférence à l’Assemblée annuelle des juges de la Cour supérieure du Québec, Institut national de la magistrature, La Malbaie, 7 octobre 2010.
  • «L’enfant témoin et l’enfant partie dans les procédures familiales», conférence-mi de l’Association des familialistes de Québec, Québec, 14 avril 2010.
  • «Un regard de juriste sur les « projets de vie » en protection de la jeunesse», conférence au colloque du JEFAR sur les 30 ans de la Loi sur la protection de la jeunesse, Québec, 27 novembre 2009.
  • «L'arbitrage dans le contentieux familial», conférence au colloque de l'AIFI sur les pratiques d'intervention auprès des familles séparées, Luxembourg, mai 2009.
  • «L’adoption ouverte : le temps d’agir», colloque Une adoption adaptée pour chaque enfant, INRS- Culture et Société, Montréal, 11 février 2009.
  • «Famille de fait-Famille de droit», colloque Suisse-Québec de l’Association Henri Capitant, Université de Montréal, Montréal, 13 novembre 2008.
  • «L’évolution de la place de l’enfant dans le droit de la famille séparée», conférence d’ouverture du Colloque sur la justice familiale de l’Association internationale des intervenants auprès des familles séparées (AIFI) et de la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law, Moncton, Nouveau-Brunswick, 7-8 novembre 2008.
  • «L’enfant partie et l’enfant témoin», communication au colloque La représentation des enfants devant les tribunaux dans le cadre de XXIièmes Entretien Jacques-Cartier, Montréal, le 7 octobre 2008.
  • «Financial Consequences of De Facto Cohabitation : is “Free Love” Still free?», 31t World Conference of the International Society of Family Law, Vienne, Autriche, 16-20 septembre 2008.
  • «La contractualisation et la conjugalité hors mariage», communication au colloque Contractualisation et rupture conjugale de la Chaire d’étude Claire-Bonenfant sur la condition des femmes, Université Laval, Québec, 18 avril 2008.
  • «Matrimonial Property Law and De Facto Couples: Developments in Canadian Law», communication au colloque La séparation des couples non mariés de l’Association internationale de droit de la famille et du Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin, Lyon, 28 mars 2008.
  • «La violence psychologique et la réforme de la protection de la jeunesse au Québec», communication au colloque du JEFAR «La violence psychologique. Mots d’adultes, maux d’enfants», Université Laval, Québec, 23 novembre 2007.
  • «La place des grands-parents dans l’adoption québécoise : état des lieux et perspectives», communication au colloque sur le droit des grands-parents organisé conjointement par le Barreau du Québec et l’Association des grands-parents du Québec, Québec, 20 octobre 2007.
  • «La question de la transparence dans l’adoption en banque mixte», communication au Séminaire Repenser l’adoption et son encadrement juridique organisé par le Partenariat Familles en mouvance et dynamiques intergénérationnelles, INRS Culture et Société, Montréal , 24 mai 2006.
  • «Les promesses de l’adoption ouverte», communication aux Journées Jeunesse 2006, séminaire franco-québécois des juges de la jeunesse, Montréal, 4 avril 2006.
  • «Questions juridiques de l'adoption en Banque mixte», communication aux Journées Jeunesse 2006, séminaire franco-québécois des juges de la jeunesse, Montréal, 4 avril 2006.
  • «Balancing Interests in Legal Risk Placement and Adoption : Quebec’s Recent Experience», communication dans le cadre du Congrès Mondial de l’Association internationale de droit familial, Salt-Lake –City, USA, 20 juillet 2005.
  • «Les rôles parentaux post-séparation dans le contexte du droit familial et du droit de la protection de la jeunesse», communication au personnel du Service d’expertises psycho-sociales de la Cour supérieure du Québec à Montréal, 29 juin 2005.
  • «L'aliénation parentale», conférence dans le cadre des Séminaires de la magistrature et de la Faculté de droit, Québec, 22 avril 2005.
  • «La justice favorise-t-elle les mères?», communication au débat Participe Présent, Le Soleil-Université Laval au Musée de la Civilisation, Québec, 7 mars 2005.
  • «Aspect juridiques de la distribution des rôles parentaux après la rupture du couple», communication au colloque La vie familiale après la séparation des parents organisé par l'équipe Familles en réorganisation et le Centre de recherche JEFAR de l'Université Laval, Québec, novembre 2004.
  • «Les caractère final des ententes alimentaires dans les procédures de divorce», communication à l'Association du Barreau canadien, Québec, novembre 2004.
  • «Réflexions critiques sur l'implantation de la coparentalité à la lumière de l'expérience québécoise en matière de garde partagée», communication au colloque Développement du droit de la famille en France et au Québec: regards croisés de psychiatrie et de justice du Centre de coopération interuniversitaire franco-québécoise, Paris, octobre 2004.
  • «La médiation familiale au Québec et au Canada: justice alternative ou alternative de justice», communication au colloque Les modes alternatifs de règlement des conflits de l'Association internationale de droit judiciaire, Faculté de droit de la Sorbonne, Paris, septembre 2004.
  • «Conciliation judiciaire et médiation familiale au Québec», communication au Séminaire franco-québécois de l'École nationales de la magistrature, Paris, septembre 2004.
  • «Récents développements en droit de la famille québécois et canadien», communication au séminaire du Centre de droit des personnes et de la famille de la Faculté de droit de l'Université de Louvain, Louvain-la-Neuve, Belgique, septembre 2004.
  • «Le sort des ententes alimentaires entre conjoints depuis l'arrêt Miglin de la Cour suprême du Canada», communication au Congrès du Barreau du Québec, Québec, juin 2004.
  • «La notion de conjugalité en droit public et en droit privé», communication au Colloque des Juristes de l'État, Québec, mai 2004.
  • «Ruptures conjugales, recompositions familiales, pérennité des filiations et parentés plurielles», discutant à la table ronde du colloque «Familles en transformation: quels enjeux éthiques?» de l'INRS-Culture et Société, Montréal, les 19 et 20 février 2004.
  • «Aspects socio-judiciaires de l'abandon d'enfants», rapport au colloque du Forum Abandon de l'Association des centres jeunesse du Québec, Montréal, 29 et 30 janvier 2004.
  • «La réforme de la Loi sur le divorce», colloque de la Formation permanente du Barreau du Québec, Les récents développements en droit familial 2003, Montréal, Québec et Sherbrooke, septembre 2003.
  • «Le mariage homosexuel et le rôle de l’Église dans l’histoire du droit de la famille», Les grands débats du Musée de la civilisation et de Radio-Canada, Participe Présent, Québec, 8 septembre 2003.
  • «L’égalité dans le droit patrimonial de la famille», communication à la Conférence internationale Claire L’Heureux-Dubé, Québec, le 21 mars 2003.
  • «Quel droit patrimonial de la famille pour le Québec?», communication dans le cadre des XVIIIes Journées d’études juridiques Jan Dabin organisé par le Centre de droit de la personne et de la famille de la Faculté de droit de l’Université de Louvain-la-Neuve, Belgique, 13-14 mars 2003.
  • «L’euthanasie et les testament de vie», conférence au colloque Le bien mourir organisé par le Centre Jacques-Cartier, Lyon (France), 10-12 décembre 2002.
  • «La conjugalité en droit privé : comment concilier autonomie et protection?», communication au Colloque du Groupe de réflexion en droit privé de l’UQAM, L’union civile. Nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité au 21e siècle, Montréal 10 octobre 2002.
  • «Le statut des conjoints de fait et la Charte canadienne des droits et libertés», communication dans le cadre de la conférence Droit des personnes, Droit des États de l’Association du Barreau canadien, Montréal, 18 avril 2002.
  • «La garde partagée : tendance lourde vogue passagère?», Séminaire de la Magistrature et de la Faculté de droit de l'Université Laval, Québec, 1er mars 2002 et Montréal, 6 mai 2002.
  • «Relations grands-parents/petits-enfants : un juste équilibre entre l’intérêt légitime et l’intrusion», Colloque de la Formation permanente du Barreau du Québec, Les récents développements en droit familial, Québec et Montréal, septembre 2001.
  • «Divorce et obligation alimentaire entre ex-conjoints», Association des médiateurs et des médiatrices du Québec, Montréal, 13 décembre 2000.
  • L’intérêt de l’enfant d’abord. La réorganisation des rôles parentaux, Conférence présentée au colloque sur le droit de garde et le droit de visite sous les auspices du Ministère de la Justice du Québec, 8 juin 2001 (colloque présidé par D. Goubau).
  • «Le couple et l'obligation alimentaire: deux notions en évolution», Conférence au Barreau de Laval, Laval, 4 mai 2000.
  • «Les clairs-obscurs de l'obligation alimentaire post-divorce au Canada», communication au Congrès de droit familial de l'Institut National de la Magistrature, Vancouver, 9 février 2000.
  • «L'obligation alimentaire entre ex-conjoints: évolution récente et perspectives d'avenir», conférence dans le cadre des activités de la Formation permanente du Barreau du Québec, Sherbrooke, 25 janvier 2000.
  • «Le couple et l'obligation alimentaire: deux notions en évolution», Séminaire de la Magistrature et de la Faculté de droit de l'Université Laval, Québec, novembre 1999.
  • «Certitudes et incertitudes après l'arrêt Bracklow de la Cour suprême du Canada», colloque de la Formation permanente du Barreau du Québec, Les récents développements en droit familial 1999, Montréal et Québec, septembre 1999.
  • «Sécurité juridique et discrétion judiciaire: un difficile équilibre dans la fixation des pensions alimentaires pour enfants», colloque de la Formation permanente du Barreau du Québec, Montréal et Québec, avril 1999.
  • «Regards critiques sur les modèles de fixation des pensions alimentaires pour enfants», conférence-midi au Jeune Barreau de Québec, 20 octobre 1998.
  • «Quelques enjeux juridiques de l'avenir de l'adoption», séminaire interdisciplinaire L'avenir de l'adoption, Université Laval, 4 septembre 1998.
  • «L'aide juridique au Québec», conférence aux représentant du Parti Écolo de Bruxelles, Bruxelles, Belgique, décembre 1997.
  • «L'objectivation des normes en droit familial: analyse nord-américaine», Faculté de droit de l'Université de Louvain, Belgique, novembre 1997.
  • «L'assurance-vie dans le contentieux familial en droit québécois», séminaire du Centre de droit patrimonial de la famille de l'Université de Louvain, Belgique, octobre 1997.
  • «Adoption ouverte: défis d'une pratique nouvelle», 3e Congrès international sur l'enfant Nouvelles techniques de procréation-Adoption, Organisation pour la Sauvegarde des Droits des Enfants, Montréal, mai 1997.
  • «Le regard du droit sur le lien parent-enfant», Colloque interdisciplinaire sur le lien parent-enfant au 65e Congrès de l'ACFAS, Trois-Rivières, mai 1997.
  • «La pension alimentaire de l'après-Moge: une valse à deux temps», Congrès annuel du Barreau du Québec, Québec, mai 1996.
  • «Le maintien des liens familiaux: à quel prix?», Journée d'étude du groupe de recherche Jeunes et Familles en Transition de la Faculté des sciences sociales de l'Université Laval, janvier 1996.
  • «Interaction du droit et des pratiques sociales: l'exemple de l'adoption ouverte», 3e Symposium québécois de recherche sur la famille du Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec, Trois-Rivières, octobre 1995.
  • «L'intérêt de l'enfant et les pouvoirs résiduels du parent non gardien», Journées de formation permanente du Barreau du Québec, Montréal et Québec, septembre 1995.
  • «Le critère de l'intérêt de l'enfant et son impact en matière d'autorité parentale», Séminaire de la Magistrature et de la Faculté de droit de l'Université Laval, Québec, avril 1995.
  • «Les grands-parents dans le droit de la famille» Entretiens et Ateliers (programme des activités du 3e âge de l'Université Laval) Québec, 23 et 24 février 1995.
  • «Concubinage et politique législative: le point de vue des enfants», Congrès annuel de la Chambre des notaires du Québec, Québec, novembre 1994.
  • «Aspects juridiques du consentement à l'acte clinique», intervention dans le cours Éthique médicale de la Faculté de médecine de l'Université Laval, octobre 1994.
  • «La protection juridique des relations intergénérationnelles à l'occasion des conflits familiaux», Colloque «Complices en action» Projet intergénérationnel de la Fédération de l'Age d'Or du Québec, Québec, septembre 1994.
  • «Les groupements dans la vie familiale; rapport canadien», Journées japonaises de l'Association Henri Capitant, Tokyo, mai 1994.
  • «Une nouvelle ère pour la pension alimentaire au Canada», Section de droit familial de l'Association du Barreau canadien, Montréal, le 10 février 1993.
  • «La pension alimentaire revue et corrigée par la Cour suprême du Canada», Journées d'études de la Commission des services juridiques (Aide juridique), Québec et Montréal, mars 1993.
  • «L'abandon et l'adoption ouverte», Congrès de l'Aide juridique du Québec, Montréal, le 27 mai 1993.
  • «Récents développements en droit des obligations alimentaires», Congrès de l'Association des avocats de province, Sept-Îles, septembre 1993.
  • «Statut juridique et rôle des grands-parents dans la famille en crise», Congrès Parents et intervenants: de la confrontation au dialogue, sous les auspices de l'Institut de Formation et d'Aide communautaire à l'enfant et à la famille (IFACEF) et du Centre d'accueil des Laurentides (CAL), Montréal, octobre 1992.
  • «Influence du droit français et de la Common Law en droit familial québécois», Colloque conjoint de l'Association Henri Capitant et l'Association québécoise de droit comparé, Montréal, novembre 1992.
  • «L'autorité parentale: récents développements en droit québécois», Mission française dans le cadre des échanges de la Commission permanente de coopération franco-québécoises, Québec, août 1992.
  • «La place des grands-parents en droit de la famille québécois», Formation permanente du Barreau du Québec sur le droit des aînés, Québec, mai 1992.
  • «La protection du capital dans l'obligation alimentaire», Formation permanente du Barreau du Québec sur les récents développements en droit de la famille, Montréal et Québec, septembre 1992.
  • «Approche critique et perspectives d'avenir du système d'aide juridique au Québec», Séminaire organisé par des membres du Barreau de Bruxelles, Bruxelles, juin 1991.
  • «Développements récents en droit judiciaire de la famille au Québec», Congrès de l'Association Henri Capitant, Istanbul, mai 1988.
  • «L'objection de conscience et la peine de mort», Barreau de Paris, Premier prix de la Conférence du stage, Paris, mars 1980.

Curriculum vitae

Diplômes et études

  • 74-75 Premier cycle en droit, Université de Namur
  • 76-79 Deuxième cycle en droit avec mention «distinction», Université de Louvain
  • 79 Agrégation de l'enseignement du droit, Université de Louvain
  • 79 Examens de la Formation professionnelle, Barreau de Bruxelles
  • 82 Diplôme linguistique juridique néerlandais, Ministère de la Justice de Belgique
  • 84 Université Laval, Faculté de droit (LL.B.)
  • 85 École du Barreau (Prix du Barreau du Québec 1986)
  • 91 Université Laval, Faculté de droit (LL.M.)

Participation à des comités scientifiques, professionnels ou administratifs 

  • Président du Comité permanent du droit de la famille du Barreau du Québec (jusqu’en 2013; membre ordinaire jusqu’en 2016).
  • Vice-président de l'Association internationale de droit familial/International Society of Family Law, 2005-2014.
  • Membre du Comité Exécutif de l'Association internationale de droit familial/International Society of Family Law.
  • Membre du comité sur la réforme du droit de la famille (Ministère de la Justice du Québec), 2013-2015.
  • Membre du Groupe de recherche multidisciplinaire JEFAR (Jeunes et familles à risque de l'Université Laval et du groupe scientifique de l'Institut universitaire du Centre jeunesse de Québec.
  • Membre du Réseau Universitaire International de Bioéthique (RUIB).
  • Membre du Comité de rédaction de la revue Les Cahiers de droit, Université Laval.
  • Membre du Comité de rédaction de la Revue scientifique sur les familles séparées de l'Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées (AIFI).
  • Représentant du gouvernement canadien à une réunion d'experts auprès du Secrétariat de la Conférence de La Haye (Pays-Bas) dans le cadre de la mise en place de la banque de données INCADAT sur l'enlèvement international d'enfants, 2002.
  • Coordonnateur, pour le Ministère de la Justice du Québec, de la consultation fédérale-provinciale-territoriale sur la question de la coparentalité et la réforme de la législation en matière de divorce (12/2000 à 06/2001).
  • Représentant de l'Université Laval au conseil d'administration du Centre jeunesse de Québec 1998-2008.
  • Représentant académique au Comité sur la réforme de la procédure civile au Québec, sous comité sur le droit de la famille,1999.
  • Membre du Comité du Barreau du Québec sur les équivalences,1998-2005.
  • Membre du Comité de direction des Cahiers de Droit, Université Laval, http://www.cahiersdedroit.fd.ulaval.ca/.
  • Membre du Comité de rédaction de Droit de la famille québécois C.C.H., Cowansville, 1991-2005.
  • Membre du Comité de déontologie de la recherche de l’Université Laval, 1993-1997.
  • Professeur invité :  Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain (1997 et 2008); Faculté de droit de l’Université de Toulouse (2010); Faculté de droit de l’Université Lyon3 (2012 et (2013); Faculté de droit de l’Université Aix-Marseille, 2013.

Prix, bourses et subventions

  • Subvention partenariat CRSHC sur  la séparation et la recomposition familiale, 2016-2023, [2,5 millions $].
  • Subvention d’équipe CRSHC, ARUQ de 1 100 000$ sur l’adaptation des enfants à la séparation familiale 2011-2016.
  • Subvention de 5000$ du Comité scientifique du Centre Jeunesse-Institut universitaire de Québec pour la préparation d'une demande de subvention dans le cadre d'un projet de recherche sur l'implantation de la conciliation judiciaire en protection de la jeunesse, 2004.
  • Subvention de 280 000 $ du FCAR pour un projet sur les ajustements du droit aux nouvelles réalités de l’adoption internationale (co-chercheur avec F.-R. Ouellette de l’INRS Culture et Société, C. Collard de Concordia et C. Lavallée de l’Université de Sherbrooke).
  • Subvention de 134 000 $ du CQRS pour un projet sur les aspects socio-juridiques de la banque mixte en adoption (co-chercheur avec F.-R. Ouellette de l’INRS Culture et Société, mai 2001.
  • Subvention de 7 500$ de la Fondation de la recherche du Barreau du Québec pour un projet de recherche intitulé «Constitutionnalité des effets obligatoires du mariage», 2000-2001.
  • Subvention de 47 000$ du Conseil de la Recherche en Sciences Humaines du Canada (C.R.S.H.C.) pour un projet de recherche sur l'interaction entre les normes et les pratiques sociales en matière d'intervention auprès des enfants, 1995-1998.
  • Subvention de 4 000$ de la Fondation de la recherche du Barreau du Québec pour un projet de recherche intitulé «Aspects socio-juridiques de l'adoption ouverte», 1994-1995.
  • Subvention de 3 000$  de la Fondation de la recherche du Barreau canadien pour un projet de recherche sur le nouveau droit des personnes dans le Code civil du Québec,1991.
  • Subvention de 7 800$  du Centre de recherche en droit privé de l'Université McGill pour un projet de recherche sur le nouveau droit des personnes dans le Code civil du Québec, 1991.
  • Récipiendaire de la Bourse d'excellence de la Formation professionnelle du Barreau du Québec, décernée à Québec pour l'année 1984-1985.
  • Premier prix des Secrétaires de la Conférence du stage du Barreau de Paris, décerné en mars 1980.