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Règlement sur les structures de la Faculté de droit

Section 1: le Conseil

1- Le Conseil de la Faculté se compose des 26 personnes suivantes:

a) le, la doyen-ne
b) le, la vice-doyen-ne aux études de premier cycle et à la formation continue et secrétaire de la Faculté
c) le, la vice-doyen-ne aux études supérieures et à la recherche
d) le, la directeur-trice exécutif-ve de la Faculté
e) 9 professeurs-es élus pour 2 ans
f) un-e chargé-e de cours élu pour 2 ans
g) 3 étudiants-es des programmes de 2e et 3e cycles élus pour un an
h) 6 étudiants-es des programmes de 1er cycle élus pour un an
i) un-e représentant-e du Barreau de Québec désigné pour un an
j) un-e représentant-e de la Chambre des notaires du Québec désigné pour un an
k) un-e représentant-e du personnel administratif élu(e) pour un an

(Cons. 6 juillet 1993, 15 janvier 1996; 16 octobre 1996; 6 juin 1997; 31 mars 2010; 3 avril 2012; 20 décembre 2016)

2- Le Conseil peut démettre de ses fonctions un membre qui, sans raison valable, n’a pas assisté à 3 réunions consécutives.
(I-1.2, Cons. 7 janvier 1975; 31 mars 2010)

3- Le Conseil se prononce sur tout ce qui intéresse la Faculté, notamment sur l’enseignement, la recherche et les programmes dont la Faculté a la responsabilité.
(I-1.3, Cons. 29 juin 1972)

4- Le, la doyen-ne convoque le Conseil par avis écrit transmis aux membres par le, la secrétaire, au moins 5 jours avant la date de la réunion. Cet avis précise le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion.
En cas d’urgence, le, la doyen-ne peut convoquer le Conseil à une réunion spéciale, par avis écrit transmis aux membres par le, la secrétaire avant la réunion.
(I-1.4, Cons. 29 juin 1972)

5- Le quorum d’une réunion du Conseil est constitué de la majorité des membres.
(Cons. 4 novembre 1997; 31 mars 2010)

6- L’ordre du jour de la réunion se compose des éléments suivants:

a) vérification du quorum et ouverture de la réunion
b) adoption de l’ordre du jour
c) adoption du procès-verbal de la dernière réunion
d) communication du, de la président-e
e) questions des membres
f) autres sujets

(I-1.4, Cons. 29 juin 1972; 31 mars 2010)

7- Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix exprimées. Le, la doyen-ne n’a le droit de vote qu’en cas d’égalité des voix et il, elle doit alors voter.
(Cons. 20 décembre 2016)

8- En l’absence de règles propres au Conseil, s’appliquent les règles énoncées dans la dernière édition de l’ouvrage de Victor Morin: Procédure des assemblées délibérantes.
(I-1.6, Cons. 29 juin 1972; 20 décembre 2016)

Section 2: l'assemblée du corps professoral

9- L’assemblée du corps professoral se compose des professeur-e-s rattaché-e-s à la Faculté. Les professeurs en congé sans traitement à temps plein, ou en prêt de service à temps plein, ne font pas partie de l’assemblée.

L’assemblée peut inviter à ses réunions, sans droit de vote, les autres membres du personnel enseignant rattaché à la Faculté.
(Cons. 20 décembre 2016)

10- L’assemblée donne son avis et fait des suggestions sur l’orientation de l’enseignement et de la recherche et, généralement, sur tout ce qui a rapport au bien de la Faculté.
(Cons. 20 décembre 2016)

11- Le, la doyen-ne convoque l’assemblée par avis écrit transmis aux membres par le, la secrétaire, au moins 5 jours avant la date de la réunion. Cet avis précise le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion.

En cas d’urgence, le, la doyen-ne peut convoquer l’assemblée à une réunion spéciale, par avis écrit transmis aux membres par le, la secrétaire avant la réunion.
(Cons. 20 décembre 2016)

12- Le quorum d’une réunion de l’assemblée est constitué par le quart des membres. Les professeur-e-s en année d’étude et de recherche, en congé de perfectionnement, en congé de maladie, en congé de maternité ou d’adoption sont convoqué-e-s aux réunions, mais ils-elles ne comptent pas pour l’établissement du quorum.
(Cons. 20 décembre 2016)

13- L’ordre du jour de la réunion se compose des éléments suivants:

a) vérification du quorum et ouverture de la réunion
b) adoption de l’ordre du jour
c) adoption du procès-verbal de la dernière réunion
d) communication du, de la doyen-ne
e) questions des membres
f) autres sujets

(Cons. 20 décembre 2016)

14- Les décisions de l’assemblée se prennent à la majorité des voix exprimées.
(Cons. 20 décembre 2016)

15- En l’absence de règles propres à l’assemblée, s’appliquent les règles énoncées dans la dernière édition de l’ouvrage de Victor Morin: Procédure des assemblées délibérantes.
(Cons. 20 décembre 2016)

Section 3: la Direction de la Faculté

16- La direction de la faculté se compose des 4 personnes suivantes:

a) le, la doyen-ne
b) le, la vice-doyen-ne aux études de premier cycle et à la formation continue et secrétaire de la Faculté
c) le, la vice-doyen-ne aux études supérieures et à la recherche
d) le, la directeur-trice exécutif-ve

(I-2.1, Cons. 10 janvier 1972) (Cons. 6 juillet 1993; 15 janvier 1996; 16 octobre 1996; 6 juin 1997; 31 mars 2010; 20 décembre 2016)

17- Avec l’accord du Conseil, le, la doyen-ne peut:

a) augmenter le nombre des vice-doyens-nes
b) modifier substantiellement les attributions des vice-doyens-nes

(I-2.2, Cons. 10 janvier 1972) (Cons. 20 décembre 2016)

18- La direction est responsable de la bonne marche de la Faculté. Elle a notamment pour fonction d’établir des priorités de développement, d’élaborer et de coordonner les politiques de la Faculté et de voir à leur exécution. Elle est responsable de la préparation du budget de la Faculté.
Elle rend compte annuellement de ses réalisations.
(I-1.3, Cons. 29 juin 1972) (I-3.2.2, Cons. 13 août 1973; 27 septembre 1978; 31 mars 2010) (Cons. 20 décembre 2016)

Section 4: les comités

Règles générales

19- Chaque comité élit son, sa président-e. Un comité peut aussi élire ou désigner un-e secrétaire.
(I-3.1.9, Cons. 13 avril 1978) (Cons. 20 décembre 2016)

20- Le, la président-e transmet l’ordre du jour et le procès-verbal de chaque réunion aux membres du comité ainsi qu’au, à la secrétaire de la Faculté.
(I-3.1.11, Cons. 13 avril 1978) (Cons. 20 décembre 2016)

21- Le quorum d’un comité est constitué de la majorité des membres.
(I-3.1.8, Cons. 27 septembre 1978) (Cons. 20 décembre 2016)

22- La durée du mandat des membres des comités est:

a) de 2 ans pour les professeurs-es, les chargés-es de cours et les représentant-es du personnel administratif
b) d’un an pour les autres membres

(I-3.1.1, Cons. 13 avril 1978; 31 mars 2010; 28 mai 2012) (Cons. 20 décembre 2016)

23- Malgré l’article 22, un membre d’un comité demeure en fonction jusqu’à son remplacement.
Toutefois un membre cesse d’exercer ses fonctions:

a) s’il notifie sa démission par écrit au, à la secrétaire de la Faculté
b) s’il perd son statut de professeur-e, de chargé-e de cours, d’étudiant-e ou de membre du personnel non enseignant

(I-3.1.4, Cons. 13 avril 1978; 31 mars 2010) (Cons. 20 décembre 2016)

24- Lorsqu’un membre est temporairement dans l’impossibilité de siéger, notamment pour cause d’année d’étude et de recherche ou de maladie, le, la président-e du comité peut désigner un substitut pour une réunion.
La désignation d’un membre substitut doit être approuvée:

a) par le, la doyen-ne dans le cas d’un-e professeur-e ou d’un-e chargé-e de cours
b) par le, la président-e de l’association étudiante concernée dans le cas d’un-e étudiant-e
Le, la président-e fait noter au procès-verbal la désignation du membre substitut et l’approbation obtenue

(I-3.1.6, Cons. 13 avril 1978; 27 septembre 1978; 31 mars 2010) (Cons. 20 décembre 2016)

25- Lorsqu’un membre n’a pas assisté à trois réunions consécutives sans raison valable, le, la président-e d’un comité peut demander de procéder à l’élection ou à la désignation d’une autre personne pour remplacer ce membre.
La personne nouvellement élue ou désignée termine le mandat de la personne qu’elle remplace.
(I-3.1.5, Cons. 13 avril 1978) (Cons. 20 décembre 2016)

26- Le, la secrétaire de la Faculté s’assure que les comités sont pleinement constitués.
(I-3.1.7, Cons. 13 avril 1978; 31 mars 2010) (Cons. 20 décembre 2016)

Le comité d'admission au programme de baccalauréat en droit

27- Le comité d’admission au programme de baccalauréat en droit se compose des 4 personnes suivantes:

a) le, la directeur-trice du programme
b) 2 professeurs-es
c) le, la conseiller-ère à la gestion des études, mais sans droit de vote

(I-3.3.1, Cons. 27 septembre 1978; 2 mai 1983, 17 décembre 1990; 6 juillet 1993; 6 juin 1997; 31 mars 2010) (Cons. 20 décembre 2016)

28- Le comité exerce les fonctions visées à l’article 65 du Règlement des études.
(Cons. 6 juillet 1993; 31 mars 2010; 20 décembre 2016)

Le comité du programme de baccalauréat en droit

29- Le comité du programme de baccalauréat en droit se compose des 6 personnes suivantes:

a) le, la vice-doyen-ne aux études de premier cycle et à la formation continue, mais sans droit de vote
b) le, la directeur-trice du programme
c) 2 professeurs-es choisis en fonction des principaux secteurs d’enseignement
d) 2 étudiants-es du programme

(I-3.5.1, Cons. 2 mai 1974; 6 mai 1974, 27 septembre 1978, 2 mai 1983; 6 juin 1997; 31 mars 2010) (Cons. 20 décembre 2016)

30- Le comité exerce les fonctions visées à l’article 63 du Règlement des études.
(I-3.5.2, Cons. 27 septembre 1978; 2 mai 1983; 31 mars 2010) (Cons. 20 décembre 2016)

Le comité du programme de certificat en droit

31- Le comité du programme de certificat en droit se compose des 8 personnes suivantes:

a) le, la vice-doyen-ne aux études de premier cycle et à la formation continue, mais sans droit de vote
b) le, la directeur-trice du programme
c) 2 professeurs-es
d) un-e chargé-e de cours
e) 3 étudiants-es du programme

(I-3.9.1, Cons. 2 mai 1983; 6 juin 1997; 31 mars 2010) (Cons. 20 décembre 2016)

32- Le comité exerce les fonctions visées à l’article 63 du Règlement des études.
(I-3.9.2, Cons. 2 mai 1983; 31 mars 2010) (Cons. 20 décembre 2016)

Le comité des études supérieures

33- Le comité des études supérieures se compose des 6 personnes suivantes:

a) le, la vice-doyen-ne aux études supérieures et à la recherche, mais sans droit de vote
b) le, la directeur-trice des programmes de 2e et 3e cycles
c) 2 professeurs-es
d) un-e étudiant-e du programme de doctorat
e) un-e étudiant-e du programme de maîtrise

(I-3.6.1, Cons. 27 septembre 1978; 22 mai 1986; 15 octobre 1987; 6 juillet 1993, 29 novembre 1993; 15 janvier 1996; 16 octobre 1996; 31 mars 2010; 26 novembre 2012) (Cons. 20 décembre 2016) (Cons. 9 juin 2017)

34- Le comité des études supérieures exerce les fonctions visées aux articles 63 et 64 du Règlement des études.

Il établit annuellement la liste des cours offerts dans les programmes de 2e cycle.
Il assure l’organisation d’activités complémentaires aux cours, sous forme notamment de séminaires, de journées de formation ou de conférences, en vue d’améliorer la formation méthodologique des étudiants-es.

(I-3.6.2, Cons. 27 septembre 1978; 22 mai 1986, 15 octobre 1987; 15 janvier 1996; 31 mars 2010; 26 novembre 2012) (Cons. 20 décembre 2016)

Le comité de la recherche

35- Le comité de la recherche se compose des 5 personnes suivantes:

a) le, la vice-doyen-ne aux études supérieures et à la recherche
b) 2 professeurs-es
c) un-e étudiant-e du programme de doctorat
d) un-e étudiant-e du programme de maîtrise

(Cons. 20 décembre 2016; Cons. 9 juin 2017)

36- Le comité de la recherche détermine les fins et les moyens de l’activité de la recherche à la Faculté et suscite l’animation nécessaire à son développement.

(Cons. 26 novembre 2012; 20 décembre 2016)

Le comité du programme de maîtrise en droit notarial

37- Le comité du programme de maîtrise en droit notarial se compose des 10 personnes suivantes:

a) le, la vice-doyen-ne aux études supérieures et à la recherche, mais sans droit de vote
b) le, la directeur-trice du programme
c) 2 professeurs-es
d) 3 étudiants-es du programme
e) un-e chargé-e de cours du programme
f) un membre désigné par la Chambre des notaires du Québec, mais sans droit de vote
g) le, la directeur-trice associé-e du programme, mais sans droit de vote

(I-3.7.2, Cons. 22 octobre 1985; 31 mars 2010; 26 novembre 2012) (Cons. 20 décembre 2016)

38- Le comité du programme de maîtrise en droit notarial exerce les fonctions visées aux articles 63 et 64 du Règlement des études.
(Cons. 31 mars 2010; 20 décembre 2016)

Le comité de la bibliothèque

39- Le comité de la bibliothèque se compose des 6 personnes suivantes:

a) le, la vice-doyen-ne aux études supérieures et à la recherche
b) 2 professeurs-es
c) un-e étudiant-e des programmes de 2e ou 3e cycles
d) un-e étudiant-e des programmes de 1er cycle
e) un-e responsable du secteur droit de la Bibliothèque générale

(I-3.4.1, Cons. 27 septembre 1978) (Cons. 15 janvier 1996; 16 octobre 1996; 6 juin 1997; 31 mars 2010; 20 décembre 2016)

40- Le comité maintient des rapports étroits avec l’administration de la Bibliothèque générale de façon à assurer notamment l’amélioration des collections et des services du secteur droit.
(Cons. 20 décembre 2016)

Le comité sur le développement durable

41- Le comité sur le développement durable se compose des 6 personnes suivantes:

a) le, la directeur-trice exécutif-ve
b) 2 professeurs-es
c) un-e étudiant-e des programmes de 2e ou 3e cycles
d) un-e étudiant-e des programmes de 1er cycle
e) un-e représentant-e du personnel administratif

(Cons. 20 décembre 2016)

42- Le comité propose des orientations afin de guider la faculté en matière de développement durable.

(Cons. 28 mai 2012; 20 décembre 2016)

La procédure d'élection et de désignation

43- L’assemblée du corps professoral élit les professeurs-es membres du Conseil et des comités.
Les professeurs-es qui sont membres des comités de programme et du comité d’admission au programme de baccalauréat sont désignés suivant les modalités prévues aux articles 59 et 66 du Règlement des études.
(Cons. 31 mars 2010; 20 décembre 2016)

44- L’association étudiante du 1er cycle désigne les étudiants-es des programmes de 1er cycle membres du Conseil et des comités.
(Cons. 20 décembre 2016)

45- L’association étudiante des 2e et 3e cycles désigne les étudiants-es des programmes des 2e et 3e cycles membres du Conseil et des comités.
(Cons. 20 décembre 2016)

46- Les chargés-es de cours qui sont membres des comités de programmes sont désignés suivant les modalités prévues à l’article 59 du Règlement des études.
(I-1.1, 27 mars 1991; 31 mars 2010; 20 décembre 2016)

47- Le secrétaire de la Faculté désigne les membres du personnel non enseignant faisant partie des comités.
(Cons. 6 juin 1997; 31 mars 2010; 20 décembre 2016)