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Règlement des études de 2e et 3e cycles

Règlement sur l'admission à la maîtrise

1- Est admissible au programme de maîtrise, le, la titulaire:

a) d’un baccalauréat en droit d’une université canadienne
b) d’un diplôme jugé équivalent à un baccalauréat en droit
c) d’un certificat en droit d’une université québécoise et d’au moins 60 crédits dans une autre discipline pertinente par rapport au projet d’études du, de la candidat-e.

(Cons. 15 janvier 1996; 31 mars 2010)

2- Le, la candidat-e doit produire à l’appui de sa candidature, outre les pièces exigées par l’Université, un curriculum vitae, un document exposant succinctement ses champs d’intérêt et ses objectifs relativement à son projet d’études et 3 lettres de recommandation.

(Cons. 15 janvier 1996; 31 mars 2010)

3- Sauf en ce qui concerne les études de droit faites dans une université québécoise ou à la section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, le, la candidat-e doit produire à l’appui de sa candidature une attestation, délivrée par son établissement d’origine, qui permette d’apprécier la qualité de son dossier en situant le, la candidat-e par rapport aux autres étudiants-es de sa promotion.

(Cons. 15 janvier 1996)

4- L’appréciation des candidatures tient compte des éléments suivants:

a) la préparation antérieure du, de la candidat-e
b) la qualité du dossier scolaire
c) les lettres de référence
d) l’aptitude à la recherche
e) la motivation du, de la candidat-e
f) les ressources disponibles et la capacité d’accueil de la Faculté

(Cons. 15 janvier 1996; 31 mars 2010)

5- Le, la candidat-e qui n’est pas titulaire d’un diplôme de droit d’une université canadienne n’est admis qu’à condition de réussir avec succès le cours de recherche et rédaction juridiques offert dans le cadre du programme de baccalauréat en droit.

Le, la directeur-trice des programmes de 2e et 3e cycles peut lever cette condition si le, la candidat-e a réussi un cours jugé équivalent.

(Cons. 15 janvier 1996)

6- Lors de l’admission du, de la candidat-e, le, la directeur-trice des programmes de 2e et 3e cycles peut exiger une scolarité préparatoire ou complémentaire.

(Cons. 31 mars 2010)

Règlement sur l'essai

1- L’essai consiste en un travail écrit d’une cinquantaine de pages, consacré à une étude doctrinale, à la rédaction ou à la critique d’actes juridiques, ou à l’analyse et à la résolution d’un problème complexe.

(II-5.2.5.1, Cons. 22 mai 1986; 15 octobre 1987; 15 janvier 1996)

2- L’étudiant-e fait approuver le projet d’essai par le, la professeur-e qui, à titre de conseiller-ère, en dirigera la réalisation et en inscrit le sujet auprès du, de la directeur-trice des programmes de 2e et 3e cycles.

(II-5.2.5.2, Cons. 19 février 1975; 15 octobre 1987, 15 février 1988; 15 janvier 1996; 31 mars 2010)

3- L’essai doit démontrer une connaissance approfondie du sujet et l’aptitude à l’exposition rigoureuse des idées.

(II-5.2.5.3, Cons. 22 mai 1986)

4- L’essai est évalué par un jury de deux professeurs-es, formé à l’initiative du, de la directeur-trice des programmes de 2e et 3e cycles et comprenant le, la conseiller-ère.

Chaque évaluateur-trice attribue à l’essai une note en pourcentage; la cote finale est constituée par la moyenne des deux notes, convertie selon le barème suivant:

90.0% et plus = A+

85.0% à 89.9% = A

80.0% à 84.9% = A-

77.0% à 79.9% = B+

73.0% à 76.9% = B

70.0% à 72.9% = B-

65.0% à 69.9% = C+

60.0% à 64.9% = C

moins de 60.0% = E

Toutefois, si l’écart entre les deux notes est supérieur à 15%, ou si un-e évaluateur-trice a attribué à l’essai une note inférieure à 60.0%, le, la directeur-trice des programmes de 2e et 3e cycles suscite une rencontre des évaluateurs-trices et, à défaut d’un changement des notes, établit la cote finale à partir des notes initialement attribuées.

(II-5.2.5.4, Cons. 22 mai 1986; 15 octobre 1987, 18 octobre 1989; 29 novembre 1993; 15 janvier 1996; 31 mars 2010)

5- L’étudiant-e dépose son essai après avoir obtenu tous ses crédits d’enseignement.

(II-5.2.5.5, Cons. 22 mai 1986)

6- L’étudiant-e dont l’essai a fait l’objet d’une recommandation de dépôt à la bibliothèque doit soumettre son essai à son, sa conseiller-ère qui s’assure que les corrections exigées lors de l’évaluation ont été apportées. Le, la conseiller-ère fait ensuite parvenir l’exemplaire corrigé au, à la directeur-trice des programmes de 2e et 3e cycles qui voit au dépôt.

(Cons. 31 mars 2010)

Règlement sur le mémoire

1- Le mémoire est un exposé écrit des résultats d’une recherche poursuivie dans le cadre du cheminement à dominante de recherche du programme de maîtrise. Il a pour objet principal de présenter une synthèse et de faire un examen critique des connaissances et des sources se rapportant à un problème d’une certaine complexité. Sa rédaction doit, en outre, démontrer la maîtrise de la méthode de travail scientifique en droit.

Sous réserve de circonstances particulières, le mémoire comprend environ 120 pages, excluant les annexes.

(II-5.2.6.1, Cons. 19 février 1975; 22 mai 1986, 15 octobre 1987; 15 janvier 1996; 28 avril 1997)

2- L’étudiant-e doit, avant la fin de son second trimestre d’inscription au programme inscrire le sujet de son mémoire auprès du, de la directeur-trice des programmes de 2e et 3e cycles, et demander à celui-ci de désigner le, la professeur-e qui en dirigera la réalisation.

(II-5.2.6.2, Cons. 19 février 1975; 22 mai 1986, 15 octobre 1987, 15 février 1988; 15 janvier 1996)

3- Le, la professeur-e qui dirige la réalisation du mémoire peut exiger, de concert avec le, la directeur-trice des programmes de 2e et 3e cycles, que l’étudiant-e suive au préalable des cours des programmes de baccalauréat ou de maîtrise en droit, ou des cours d’un programme d’une autre faculté ou école.

(II-5.2.6.3, Cons. 19 février 1975; 22 mai 1986; 15 janvier 1996; 31 mars 2010)

4- L’étudiant-e doit présenter son projet de mémoire lors d’un atelier public, présidé par le, la professeur-e qui dirige la réalisation du mémoire, et auquel sont invités les professeurs-es et les étudiants-es.

À la suite de l’atelier, le, la professeur-e qui dirige la réalisation du mémoire fait rapport de l’évaluation de la présentation au, à la directeur-trice des programmes de 2e et 3e cycles.

(Cons. 15 janvier 1996; 31 mars 2010)

5- L’étudiant-e dont la présentation lors de l’atelier a fait l’objet d’une évaluation positive peut demander l’approbation de son projet de mémoire par le, la directeur-trice des programmes de 2e et 3e cycles.

(Cons. 15 janvier 1996; 31 mars 2010)

6- L’étudiant-e dépose son mémoire après avoir obtenu tous ses crédits d’enseignement.

(II-5.2.6.4, Cons. 19 février 1975; 22 mai 1986)

7- L’étudiant-e dépose son mémoire auprès du, de la directeur-trice des programmes de 2e et 3e cycles.

(II-5.2.6.6, Cons. 19 février 1975; 22 mai 1986, 15 octobre 1987; 31 mars 2010)

8- Le mémoire est évalué par un jury de trois professeurs-es, formé à l’initiative du, de la directeur-trice des programmes de 2e et 3e cycles et comprenant le, la professeur-e qui a dirigé la réalisation du mémoire.

(II-5.2.6.7, Cons. 19 février 1975; 22 mai 1986, 15 octobre 1987; 15 janvier 1996)

9- Le, la directeur-trice des programmes de 2e et 3e cycles transmet la recommandation du jury à la Faculté des études supérieures.

(II-5.2.6.8, Cons. 19 février 1975; 22 mai 1986, 15 octobre 1987; 15 janvier 1996)

10- Le, la professeur-e qui dirige la réalisation du mémoire s’assure préalablement à toute demande d’autorisation de dépôt final que les corrections exigées par les examinateurs-trices ont été apportées au mémoire par l’étudiant-e.

(Cons. 31 mars 2010)

Règlement sur l'admission au doctorat

1- Est admissible au programme de doctorat le, la titulaire d’une maîtrise en droit d’une université canadienne ou d’un grade jugé équivalent.

(II-5.3.1.2, Cons. 19 février 1975; 22 mai 1986; 15 janvier 1996)

2- Le, la candidat-e dont la formation de 2e cycle a comporté la rédaction d’un essai ou d’un mémoire doit démontrer à l’appui de sa candidature, notamment par la production des rapports d’évaluation de l’essai ou du mémoire, son aptitude à mener à terme, de manière autonome, un projet de recherche d’envergure.

(Cons. 15 janvier 1996)

3- Le, la candidat-e dont la formation de 2e cycle n’a pas comporté la rédaction d’un essai ou d’un mémoire n’est admissible que si l’ensemble de son dossier démontre son aptitude à mener à terme, de manière autonome, un projet de recherche d’envergure.

(Cons. 15 janvier 1996)

4- Le, la candidat-e doit produire à l’appui de sa candidature, outre les pièces exigées par l’Université, un curriculum vitae, un document exposant ses champs d’intérêt et son projet d’études doctorales, la version électronique de son mémoire et trois lettres de recommandation.

(Cons. 15 janvier 1996; 31 mars 2010)

5- Par dérogation à l’article 1, un-e étudiant-e inscrit-e à la maîtrise à dominante de recherche est admissible au programme de doctorat sans être tenu-e de terminer le programme de maîtrise.

L’étudiant-e doit produire à l’appui de sa candidature un document contenant les éléments suivants:

a) la démonstration que le sujet de son mémoire présente suffisamment d’ampleur et d’originalité pour faire l’objet d’une thèse de doctorat
b) l’état des travaux déjà effectués
c) la présentation de la problématique de la recherche
d) un plan provisoire de la thèse
e) une bibliographie

Le, la professeur-e qui dirige la réalisation du mémoire fournit au, à la directeur-trice des programmes de 2e et 3e une appréciation de la candidature de l’étudiant-e.

(Cons. 15 janvier 1996; 31 mars 2010)

6- Le, la directeur-trice des programmes de 2e et 3e cycles statue sur les demandes d’admission.

(Cons. 15 janvier 1996; 31 mars 2010)

7- L’appréciation des candidatures tient compte des éléments suivants:

a) la préparation antérieure du, de la candidat-e;
b) la qualité du dossier scolaire
c) les lettres de référence
d) l’aptitude à la recherche
e) la motivation du, de la candidat-e
f) les ressources disponibles et la capacité d’accueil de la Faculté

(Cons. 31 mars 2010)

8- Le, la directeur-trice des programmes de 2e et 3e cycles doit, avant qu’une offre définitive d’admission soit faite à un-e candidat-e, désigner le, la professeur-e qui dirigera la réalisation de la thèse.

(Cons. 15 janvier 1996)

Règlement sur la thèse

1- La thèse est un exposé écrit des résultats d’une recherche originale poursuivie dans le cadre du programme de doctorat. En plus de présenter une synthèse et un examen critique des connaissances et des sources se rapportant à un problème complexe, elle comporte une analyse approfondie des questions examinées. Elle doit contribuer, de façon substantielle à l’avancement des connaissances de la science juridique.

Sous réserve de circonstances particulières, la thèse comprend environ 350 pages, excluant les annexes.

(Cons. 28 avril 1997)

2- L’étudiant-e doit présenter son projet de thèse à l’occasion de l’examen de thèse – volet prospectif –, présidé par le, la directeur-trice des programmes de 2e et 3e cycles, et auquel participent le, la professeur-e qui dirige la réalisation de la thèse et 2 professeurs-es désignés par le, la directeur-trice des programmes de 2e et 3e cycles, sur la proposition du, de la professeur-e qui dirige la réalisation de la thèse.

(Cons. 15 janvier 1996; 31 mars 2010)

3- L’étudiant-e dont la présentation de l’examen de thèse – volet prospectif – a fait l’objet d’une évaluation positive peut demander l’approbation de son projet au le, la directeur-trice des programmes de 2e et 3e cycles.

(Cons. 15 janvier 1996; 31 mars 2010)

4- L’étudiant-e effectue le dépôt de sa thèse pour prélecture auprès du directeur ou de la directrice des programmes de 2e et 3e cycles, qui désigne le prélecteur ou la prélectrice appelé à examiner la thèse en vue de déterminer si elle répond aux exigences du programme et préciser si des modifications sont jugées indispensables ou simplement souhaitables.

(II-5.3.3.3, Cons. 19 février 1975; 22 mai 1986, 15 octobre 1987, 17 janvier 2008)

5- Une fois l’étape de la prélecture franchie, l’étudiant-e effectue le dépôt de sa thèse pour évaluation terminale auprès du directeur ou de la directrice des programmes de 2e et 3e cycles, qui veille à la formation du jury de thèse en vue de sa soutenance publique.

(Cons. 17 janvier 2008)

6- Le, la professeur-e qui dirige la réalisation de la thèse s’assure préalablement à toute demande d’autorisation de dépôt final que les corrections exigées par les examinateurs-trices ont été apportées à la thèse par le, la candidat-e.

(Cons. 31 mars 2010)

Règlement sur la procédure de révision d’une note ou du résultat d’une évaluation

1- La demande de révision d’une note ou du résultat d’une évaluation doit être présentée par écrit à l’enseignant-e au moyen du formulaire électronique prévu à cette fin par la Faculté.
(Cons. 20 décembre 2016)

2- Conformément à l’article 320 du Règlement des études, les fonctions attribuées au, à la doyen-ne de la Faculté concernant la demande d’appel de la décision rendue par un, une enseignant-e sur la révision d’une note ou du résultat d’une évaluation sont dévolues au, à la vice-doyen-ne aux études de premier cycle et à la formation continue, ou au, à la vice-doyen-ne aux études supérieures et à la recherche, selon le cas.
(Cons. 20 décembre 2016)

3- Le, la vice-doyen-ne compétent-e rend seul-e la décision finale sur la demande d’appel concernant la révision de la note d’un cours ou du résultat d’un examen, d’un travail écrit ou d’un autre type d’évaluation.
(Cons. 20 décembre 2016)

4- Le, la vice-doyen-ne aux études supérieures et à la recherche forme un comité de révision composé du, de la vice-doyen-ne aux études supérieures et à la recherche et de deux autres enseignant-e-s travaillant dans le même secteur, excluant l’enseignant-e concerné-e par la demande de révision, lorsque la demande d’appel a pour objet l’une ou l’autre des évaluations suivantes et qu’elle a été faite par un jury de moins de 3 membres:

a) DRT-6078 – Essai
b) DRT-6124 – Élaboration et présentation du projet de mémoire
c) DRT-8001 – Examen de thèse: volet rétrospectif

(Cons. 20 décembre 2016)

5- La norme de contrôle applicable à la révision d’une note ou du résultat d’une évaluation est celle de l’erreur flagrante ou du traitement inéquitable.

(Cons. 17 février 2015; 20 décembre 2016)