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Étapes du cheminement de la maîtrise avec mémoire

Votre programme d’études totalise 45 crédits:

  • 19 crédits d’activités de formation communes en droit
  • 26 crédits en activités de recherche

Inscription aux activités de formation communes (19 crédits)

Assurez-vous d'avoir consulté les informations relatives à l'inscription aux cours, à l’horaire de la session ainsi qu’à votre rapport de cheminement avant d’effectuer votre choix de cours afin de respecter les exigences du programme.

Le cours DRT-7000 Méthodologie avancée du droit (3 crédits) doit être suivi durant votre 1re ou 2e session.

En plus de compléter, à votre convenance, les 3 cours (9 crédits) de la règle 1 de votre programme – il y a la possibilité d'effectuer un stage à l'intérieur de cette scolarité à la suite d’une entente préalable avec le directeur des programmes – vous pouvez entamer les activités d’encadrement de recherche dans l’ordre suivant:

  • DRT-6080 Lectures dirigées de maîtrise I (3 crédits)

  • DRT-6124 Élaboration et présentation du projet de mémoire (3 crédits)

    • ne peut pas être suivi durant votre 1re session
    • ne peut être suivi en même temps que DRT-6080
    • remplissez le formulaire en ligne
  • Règle 1 - 6 à 9 crédits parmi tous les cours portant le sigle DRT de niveau 6000 ou 7000
  • Règle 2 - 1 à 3 crédits Séminaire de professeur invité
  • Règle 3 - 0 à 3 crédits Séminaire en droit

Inscription à des activités de recherche (26 crédits)

  • DRT-6811 Activité de recherche - mémoire 1
    (3 crédits inscrits/ temps partiel, 3 crédits facturés)
  • DRT-6812 Activité de recherche - mémoire 2
    (12 crédits inscrits/ temps partiel, 7 crédits facturés)
  • DRT-6813 Activité de recherche - mémoire 3
    (12 crédits inscrits/temps plein, 8 crédits facturés)
  • DRT-6814 Activité de recherche - mémoire 4
    (12 crédits inscrits/temps plein, 8 crédits facturés)

Inscription à Poursuite de la recherche - mémoire 1 et 2

Si vous avez terminé vos 4 activités de recherche étant prévues à votre programme de maîtrise et que vous devez poursuivre vos recherches, vous pouvez vous s’inscrire à l’activité TRE-6800 Poursuite de la recherche - mémoire 1 pour une session et ensuite à l’activité TRE-6801 Poursuite de la recherche - mémoire 2 pour un maximum de 4 sessions.

Par contre, pour continuer cette activité au-delà de ces périodes, vous devrez obtenir l’autorisation du directeur de votre programme et de votre directeur de recherche.

Votre statut d'étudiant demeurera le même lorsque vous serez inscrit à l'une de ces activités, soit à temps complet.

Vous devez avoir payé tous les crédits de recherche préalables qui ont été établis pour votre programme avant de pouvoir vous inscrire à l’activité Poursuite de la recherche - mémoire 1.

Les droits de scolarité sont:

À ce montant s'ajoutent les frais afférents, technologiques, administratifs et de modernisation (calculés sur une base de 12 crédits).

Inscription à Thèse ou mémoire déposé pour évaluation

Vous pouvez vous inscrire à l’activité TRE-7802 Thèse ou mémoire déposé pour évaluation une fois que vous aurez effectué le dépôt initial de votre mémoire.

Cette activité s'adresse aussi à vous si vous avez déjà fait le dépôt initial de votre mémoire à une session donnée et qu'il est toujours en période d'évaluation terminale à la session suivante. L'inscription est alors facultative, mais vous permet de continuer de bénéficier des privilèges offerts à l'Université Laval, dont l'accès à la Bibliothèque. Vous pouvez vous y inscrire pour 1 ou 2 sessions.

Votre statut d'étudiant demeurera à temps complet.

Il n'y a pas de droits de scolarité associés à l'inscription à TRE-7802. Cependant, des frais afférents et des frais de gestion seront facturés (calcul basé sur une inscription à 12 crédits). 

Communiquez avec votre direction de programmes pour plus d'information.

Rédaction du mémoire

Référez-vous au site Web de la Faculté des études supérieures et postdoctorales pour vous guider dans la rédaction de votre mémoire.

Dépôt initial du mémoire

Vous trouverez toute l’information relative au dépôt initial sur le site Web de la Faculté des études supérieures et postdoctorales.

Le dépôt initial de votre thèse peut être effectué au bureau de la Direction des programmes de 2e et 3e cycles. Voici les consignes à cet effet:

  • à la session en cours (y compris la session d'été) où vous faites le dépôt initial de votre mémoire pour évaluation terminale, vous devez être inscrit au programme pour lequel vous postulez un grade (Règlement des études, article 319b, deuxième alinéa, et Règlement sur les frais d'admission et d'inscription à l'Université Laval, article 4.2.7)
  • le directeur de l'essai doit aviser par courriel la Direction des programmes de 2e et 3e cycles, à l'adresse depot@fd.ulaval.ca, qu'il autorise le dépôt de votre essai
  • fournir 3 copies reliées du mémoire en impression recto verso (4 exemplaires sont requis si elle est codirigé) et une version électronique par courriel à l'adresse depot@fd.ulaval.ca
  • joindre les formulaires suivants dûment signés: