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Droit de la propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques

Cette formation hautement spécialisée d’une durée de 12 mois vous permettra d’obtenir 2 diplômes, soit une maîtrise en droit avec mémoire de l’Université Laval et un Master 2 Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques de l’Université Paris-Sud. Vous pourrez vivre une expérience d’études à l’étranger et élargir vos connaissances du droit international et du droit européen. La formation vous donnera accès à des expertises complémentaires reconnues qui vous permettront d’intégrer le marché du travail avec une formation de pointe ou de poursuivre vos études au doctorat.

Ce programme en bref

Le cheminement bidiplômant associe 2 formations préexistantes de haut niveau. Il vous permettra d’acquérir une spécialisation dans les domaines de la propriété intellectuelle et du droit des technologies numériques.

Vous effectuerez un séjour dans chacun des 2 établissements partenaires: à l’Université Paris-Sud lors de la session d’automne, et à l’Université Laval lors de la session d’hiver. Un mémoire, codirigé par un professeur de chaque établissement, et dont la rédaction s’échelonnera sur les 3 sessions du programme, permettra de développer vos compétences et vos habiletés en recherche et en rédaction.

Orientations et objectifs

Ce programme vise la formation de juristes spécialisés dans des secteurs juridiques d’avenir qui connaissent une forte croissance. Privilégiant une approche transnationale et comparative, il met l’accent sur la formation méthodologique, tant durant la scolarité que durant la rédaction de votre mémoire.

Ce programme vous permettra d’atteindre les objectifs suivants:

  • acquérir une spécialité juridique en droit de la propriété intellectuelle et des technologies numériques ainsi qu’une formation avancée en méthodologie du droit
  • obtenir une expertise de droit comparé ainsi qu’une polyvalence juridique avérée
  • utiliser vos connaissances et votre expérience avec un esprit critique
  • développer votre esprit d’analyse et de synthèse
  • apprendre à présenter par écrit un travail de recherche d’une certaine complexité
  • vous adapter à des situations nouvelles

La longueur du mémoire qui complète la scolarité du programme est de 80 à 90 pages.

Sujets couverts par la formation

  • Droit de la propriété intellectuelle (national et international)
  • Droit du numérique
  • Droit des nouvelles technologies
  • Droit du marché de l’art
  • Droit des contrats et nouvelles techniques
  • Méthodologie avancée du droit et de la recherche

Particularités et attraits

  • La durée des études est de 12 mois
  • Un diplôme vous sera décerné par chacun des établissements d’enseignement
  • Des professeurs réputés superviseront et évalueront vos travaux
  • En France, vous pourrez choisir la mention Propriété intellectuelle ou la mention Droit du numérique, selon le profil que vous souhaitez voir apparaître sur votre diplôme français
  • Cette formation reconnue tant au Québec qu’en Europe s’inspire de l’arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre le Barreau du Québec et le Conseil national des barreaux de France
  • Une bourse de 3000$ pourrait vous être décernée par le Bureau international, et un montant de 1250$ vous sera versé par la Faculté de droit de l’Université Laval, étalé en fonction de la progression de vos études
  • Votre admission à l’Université Paris-Sud est automatique si votre candidature est retenue par l’Université Laval

Votre avenir

Ce programme offre la possibilité de travailler dans un champ de spécialisation de la propriété intellectuelle ou du droit des technologies numériques, soit dans le secteur privé, dans des organismes publics ou au sein d’organisations internationales.

Avec ce diplôme, vous pourrez ainsi répondre aux besoins juridiques grandissants dans ces domaines d’activité. Vous pourrez aussi poursuivre vos études au doctorat dans l’optique d’une carrière universitaire ou d’une carrière professionnelle de haut niveau.

Conditions d’admission

Vous devez être titulaire d’un baccalauréat en droit, délivré par une université canadienne, ou d’un diplôme jugé équivalent. L’ensemble du dossier de candidature est pris en compte.

En plus des documents relatifs au dossier scolaire qui sont exigés avec le formulaire de demande d’admission, vous devez présenter:

  • votre curriculum vitæ
  • 2 lettres de recommandation
  • un texte d’environ 2 pages dans lequel vous faites part de vos champs d’intérêt et des objectifs que vous souhaitez atteindre par votre projet d’études
  • un texte d'une page exposant brièvement le sujet de recherche que vous comptez explorer dans le cadre de votre mémoire

La direction de programmes sélectionne annuellement les meilleurs candidats, le nombre d’admissions étant contingenté.