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Cheminement bidiplômant en droit de la propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques

Cette formation hautement spécialisée vous permettra d’obtenir 2 diplômes, soit une maîtrise en droit avec mémoire de l’Université Laval et un master 2 - Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques de l'Université Paris-Sud. Vous pourrez vivre une expérience d’études à l’étranger et élargir vos connaissances du droit international et du droit européen.

Crédits à obtenir: 45
Session d'admission: automne
Durée: 12 mois à temps complet

Ce programme en bref

Ce cheminement d'excellence vous permettra d'acquérir une spécialisation dans les domaines de la propriété intellectuelle et du droit des technologies numériques. Vous effectuerez un séjour dans chacun des 2 établissements partenaires. Codirigée par un membre du corps professoral de chaque établissement, la rédaction du mémoire s'échelonne sur les 3 sessions du programme.

Orientations et objectifs

Ce programme vise la formation de juristes spécialisés dans un secteur juridique d'avenir qui connaît une forte croissance. Privilégiant une approche transnationale et comparative, il met l'accent sur la formation méthodologique, tant durant la scolarité que durant la rédaction de votre mémoire.

La formation vous permettra d'atteindre les objectifs suivants:

  • développer une spécialité juridique ainsi qu'une formation avancée en méthodologie du droit
  • obtenir une expertise de droit comparé ainsi qu'une polyvalence juridique avérée
  • utiliser vos connaissances et votre expérience avec un esprit critique
  • développer votre capacité d'analyse et de synthèse
  • apprendre à présenter par écrit un travail de recherche d'une certaine complexité

Domaines d'expertise

  • Droit de la propriété intellectuelle (national et international)
  • Droit du numérique
  • Droit des nouvelles technologies
  • Droit des contrats et nouvelles techniques
  • Méthodologie avancée du droit et de la recherche

Particularités et attraits

  • Le programme se déroule sur 12 mois:

    • session d'automne à l'Université Paris-Sud (début septembre)
    • session d'hiver à l'Université Laval (début janvier)
    • session d'été à l'établissement de votre choix (jusqu'à la fin septembre)
  • Un diplôme vous sera décerné par chacun des établissements d'enseignement. Sur votre diplôme français, vous pourrez choisir la mention «Propriété intellectuelle» ou la mention «Droit du numérique», selon le profil que vous souhaitez voir apparaître.
  • Des membres du personnel enseignant réputés superviseront et évalueront vos travaux.
  • Vous pourriez être éligible à des bourses de rédaction pour votre mémoire, de soutien à la réussite et de mobilité.
  • Votre admission à l'Université Paris-Sud est automatique si votre candidature est retenue par l'Université Laval.

Votre avenir

Ce programme offre la possibilité de travailler dans un champ de spécialisation de la propriété intellectuelle ou du droit des technologies numériques, soit dans le secteur privé, auprès des organismes publics ou au sein d'organisations internationales. Avec cette formation de pointe, vous pourrez ainsi répondre aux besoins juridiques grandissants dans ce domaine d'activité. Vous pourrez aussi poursuivre vos études au doctorat dans l'optique d'une carrière universitaire ou d'une carrière professionnelle distinctive.

Structure du programme

Automne (Université Paris-Sud)

  • Séminaires de PLA
  • Séminaires de Pind
  • Droit du marché de l’art
  • Droit des contrats et nouvelles techniques
  • Méthodologie de la recherche
  • Cycle de conférences

Hiver (Université Laval)

  • DRT-7000 Méthodologie avancée en droit
  • DRT-6124 Élaboration et présentation du projet de mémoire
  • DRT-6012 Droit international de la propriété intellectuelle
  • DRT-6063 Propriété intellectuelle de l’entreprise et nouvelle économie
  • DRT-6811 Activité de recherche 1

Été

Vous poursuivrez vos activités de recherche à l'université de votre choix.

Université Laval

  • DRT-6812 Activité de recherche 2
  • DRT-6814 Activité de recherche 4

Université Paris-Sud

  • Recherche (10 ECTS): mémoire de recherche

Conditions d'admission

Être titulaire d'un baccalauréat en droit délivré par une université canadienne ou d'un diplôme jugé équivalent. L'ensemble du dossier de candidature est pris en compte.

Dans le formulaire de demande en ligne, choisissez le programme d'études «Maîtrise en droit - avec mémoire» et indiquez dans la lettre de motivation que vous souhaitez effectuer ce cheminement bidiplômant.

 

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