REPÈRES HISTORIQUES ET
CULTURES JURIDIQUES

CONSTITUTION DU
CANADA

BIJURIDISME CANADIEN

TRIBUNAUX JUDICIAIRES

LES PROFESSIONS
ET LA RECHERCHE

CONQUÊTE

ACTE DE QUÉBEC

DROIT AUTOCHTONE

CONSTITUTION

COLONIE

ACTE D'UNION

AUTODÉTERMINATION

FÉDÉRALISME

PARTAGE DES COMPÉTENCES

CHARTE CANADIENNE

CONSTITUTION

SÉCESSION

BIJURIDISME

SOURCES DU DROIT

HIÉRARCHIE DES NORMES

DROIT PRIVÉ

DROIT PUBLIC

SYSTÈME MIXTE

DROIT INTERNATIONAL

HARMONISATION

UNIFICATION

COMMON LAW

DROIT CIVIL

ESTHÉTIQUE DES JUGEMENTS

INTERVENANTS AU LITIGE

TRIBUNAUX

DISSIDENCE

MOTIFS

PUBLICATION

JUGE

COUR SUPRÊME DU CANADA

PROFESSIONS UNIVERSITAIRES

MÉTIERS DU DROIT

RECHERCHE

FACULTÉ DE DROIT
DE L'UNIVERSITÉ LAVAL

DOCTRINE

Ce site est principalement tiré de la version préliminaire et partielle du texte de Marie-Eve Arbour :
Fragments de droit québécois et canadien. Il est possible de se procurer la version finale de ce texte aux éditions Yvon Blais.
Certaines parties du site sont aussi tirées du matériel de cours Univers du droit de Marie-Claire Belleau et Valérie Bouchard.

© 2012-2013 Université Laval. Tous droits réservés. Ce site est sous la responsabilité du Centre de services en TI et en pédagogie (CSTIP).
Se connecter