Logo Université Laval Logo Université Laval

Publication de la 5e édition de l'ouvrage «Droit bancaire»

18 Janvier 2018

Les professeurs Nicole L'Heureux et Marc Lacoursière, de la Faculté de droit de l'Université Laval, ont récemment publié aux Éditions Yvon Blais la 5e édition de leur ouvrage Droit bancaire.

Les rapports entre la banque et son client ont beaucoup évolué au fil des dernières décennies. Les causes sont multiples: pression concurrentielle, ouverture des frontières, développements technologiques, notamment. À titre d’exemple, sous l’effet de ces derniers, il est désormais courant pour un client d’accéder à son compte bancaire par le site Internet de son institution financière ou de favoriser les modes de paiement électroniques.

L’ouvrage traite les aspects relatifs aux institutions financières. Cette 5e édition tient compte de ces nouvelles tendances ainsi que des nombreuses modifications législatives et normatives adoptées depuis l’édition précédente en 2004.

Aperçu de la table des matières

Première partie: Système bancaire canadien

Titre I – Organisation du système bancaire canadien

  • Structure du système bancaire canadien
  • Intervenants

Titre II – Opérations bancaires

  • Concept d’opérations bancaires
  • Paiement

Deuxième partie: Contrat bancaire

Titre I – Compte bancaire

  • Contrat bancaire
  • Administration du compte

Titre II – Opérations de paiement

  • Ordres de paiement
  • Contrordres de paiement
  • Devoir de rendre compte

Titre III – Opérations de crédit

  • Crédit à la consommation
  • Crédit immobilier
  • Crédit commercial

Titre IV – Intensité de l’obligation de la banque

  • Obligation de prudence et de diligence
  • Obligations spécifiques
  • Comportements négligents et frauduleux
  • Clauses d’exonération de responsabilité
  • Règlement des différends

Troisième partie: Systèmes de paiement

Titre I – Chèque Validité du chèque

  • Droits et obligations des parties

Titre II – Paiements électroniques

  • Transfert électronique de fonds
  • Paiement par carte
  • Paiement numérique

Table de la législation
Table de jurisprudence
Index analytique