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La professeure Sophie Lavallée et la doctorante Caroline Roberge consultées par le ministre Heurtel et les députés de l'opposition, en commission parlementaire, sur le projet de loi 132

8 Juin 2017

Le 16 mai 2017, la professeure Sophie Lavallée et la doctorante Caroline Roberge, de la Faculté de droit et la professeure Monique Poulin, du Département de phytologie de la Faculté des sciences de l'agriculture et de l'alimentation, ont été consultées lors des consultations particulières de la commission parlementaire des transports et de l'environnement sur le projet de loi 132 concernant la conservation des milieux humides et hydriques, déposé le 6 avril.

Rappelons qu'en 2013, dans l'affaire «Les atocas de l'érable» stp: J.E. 2013-1834 (C.A.), une partie d'une directive ministérielle du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques avait été jugée illégale par la Cour supérieure, confirmé en partie par la Cour d'appel du Québec. Comme conséquence de cette décision, les mesures de compensation écologique (restauration de milieux humides dégradés ou création de milieux humides) exigées par le ministère auprès de promoteurs immobiliers ou d'agriculteurs voulant obtenir un certificat d'autorisation pour réaliser un projet dans un milieu humide ou hydrique ont été déclarées illégales.

Les professeurs Sophie Lavallée, Monique Poulin et Stéphanie Pellerin (U. de M.) ont alors été mandatées par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour soumettre 2 études qui ont permis de jeter les bases du projet de loi 132.

Ces études ont révélé que 567 km2 de milieux humides ont été perturbés, dans les Basses terres du Saint-Laurent, entre 1990 et 2011. Ces études ont aussi révélé que plusieurs juridictions dans le monde exigent que les promoteurs évitent de développer des projets dans les milieux humides qui jouent un rôle important dans la prévention de l'érosion, la prévention des inondations, la protection de la qualité des eaux et sont aussi l'habitat d'une riche biodiversité. Les tourbières sont aussi d'importants puits de carbone. La conservation de ces milieux humides permet d'éviter de nombreuses inondations et évite la construction dans des zones inondables. Aux États-Unis, en Allemagne et en Australie, lorsqu'un projet de développement a lieu dans un milieu humide, ses impacts doivent être réduits au minimum et l'État exige que le promoteur restaure un milieu humide comparable dégradé, ailleurs dans le bassin versant, ou créé un milieu humide comparable ailleurs. Des banques de milieux humides déjà restaurés ou créés existent. On les appelle «banques de compensation» et il s'agit d'un marché annuel de plusieurs milliards de dollars par an.

Les professeures Monique Poulin et Sophie Lavallée, ainsi que Caroline Roberge, dont la thèse codirigée par ces dernières, porte sur cette problématique, en droit comparé, ont déposé un mémoire (PDF, 1,4 Mo) pour les consultations de la Commission parlementaire des transports et de l'environnement et ont répondu aux questions du ministre Heurtel et des députés de l'opposition, concernant les amendements possibles à apporter au projet de loi 132 pour qu'il soit amélioré en tenant compte du droit comparé examiné et des particularités de l'état des milieux humides au Québec.

 

Lire aussi: Trois questions à Sophie Lavallée et Monique Poulin sur le projet de loi sur les milieux humides, Journal Le Fil, 15 juin 2017