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Comment expliquer le statu quo en matière de justiciabilité des droits sociaux au Canada, au Québec et en droit comparé

19 Juin 2019

Le colloque «Culture juridique des droits de la personne et justiciabilité des droits sociaux: nouvelles perspectives» s'est tenu à la Faculté de droit de l'Université Laval le 6 juin 2019. Il a réuni 13 chercheurs canadiens, québécois et français qui ont prononcé des communications et 8 personnes issues de la pratique (avocats de l’aide juridique, des institutions nationales de protection des droits de la personne et représentants d’ONG) qui ont contribué aux réflexions en participant à une table ronde. Après une journée ponctuée de riches discussions théoriques et pratiques, l’honorable Louis LeBel, juge retraité de la Cour suprême du Canada en résidence à la Faculté et avocat-conseil au cabinet Langlois, a prononcé la conférence de clôture.

Le colloque avait pour but de développer de nouvelles avenues de recherche, destinées à expliquer le statu quo en matière de justiciabilité des droits sociaux au Canada, au Québec et en droit comparé. En cherchant à mobiliser des perspectives interdisciplinaires, théoriques et empiriques pour mieux comprendre le concept de culture juridique des droits de la personne et ses liens avec la justiciabilité des droits sociaux, le colloque a répondu au besoin, formulé par les principaux chercheurs du domaine, d'aller au-delà des strictes analyses de droit positif pour appréhender le phénomène.

Au total, plus de 80 personnes étaient présentes à cette journée enrichissante tant pour les chercheurs, les avocats, les représentants d’ONG que les étudiants aux 3 cycles. Le déjeuner mentorat a d’ailleurs été une belle occasion pour les étudiants d’échanger, dans un contexte convivial, avec les conférenciers, panélistes et participants de la table ronde.

Financé par le programme Connexion du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le programme de soutien à la relève professorale du Fonds de Recherche du Québec - Société et culture (FRQSC), le vice-rectorat à la recherche, à la création et l’innovation de l'Université Laval, la Faculté de droit et le Groupe d’étude en droits et libertés (GEDEL), ce colloque s’inscrivait dans le cadre d’un projet de recherche empirique réalisé par la professeure Christine Vézina qui vise à questionner, dans une perspective sociojuridique, les obstacles à la justiciabilité des droits sociaux, tels que les droits au logement, à la santé, à l’éducation et à un niveau de vie suffisant en droit constitutionnel canadien et quasi constitutionnel québécois (soutien à la relève professorale, 2017-2020).

De nombreuses suites à ce colloque sont d’ores et déjà prévues. La publication d’un numéro thématique à la revue les Cahiers de droit est prévue pour juin 2020. Deux textes seront aussi produits à l’intention des publics non académiques: le premier, à l’intention des avocats, sera soumis au Journal du Barreau et le deuxième, à l’intention des acteurs non gouvernementaux devrait être diffusé sur les sites Internet des ONG.

Conférenciers et panélistes:

  • Lucie Lamarche, professeur, UQÀM
  • Yan Sénéchal, doctorant et chargé de cours, CRDP, Université de Montréal
  • Évelyne Jean Bouchard, post-doctorante, CRDP, Université de Montréal
  • Christine Vézina, professeure, Université Laval
  • Bruce Porter, dir. Social Rights Advocacy Centre
  • Margot Young, professeure, University of British Columbia
  • Laurence Gay, chargée de recherche au CNRS, Université d’Aix-Marseille
  • Mirja Trilsch, professeure, UQÀM
  • Martha Jackman, professeure, Université d’Ottawa
  • Bernard Duhaime, professeur UQÀM, Président rapporteur du groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaire, ONU
  • Éric Martinent, maître de Conférence associé, Université Jean-Moulin, Lyon III
  • Martin Gallié, professeur, UQÀM
  • Martine B. Côté, étudiante à la maîtrise, UQÀM
  • Anne-Francoise Debruche, professeure, Université d’Ottawa.

Participants à la table ronde:

  • Carmen Palardy, avocate, Ouellet Nadon
  • Pascale Brunet, organisatrice communautaire, Clinique juridique Pointe St-Charles
  • Alexis Deschênes, avocat, bureau d’aide juridique New Richmond
  • Bruce Porter, dir. Social Rights Advocacy Centre
  • Lucie Lamarche, vice-présidente, Ligue des droits et libertés
  • Martha Jackman, co-présidente, Association nationale Femmes et Droit
  • Hélène Vallières, vice-protectrice, affaires institutionnelles et prévention, Protecteur du Citoyen
  • Marie Carpentier, avocate, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Conférence de clôture: L’honorable, Louis LeBel, juge retraité de la Cour suprême du Canada en résidence à la Faculté de droit, avocat-conseil au cabinet Langlois, Québec et Montréal.