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Les Cahiers de droit, volume 58, numéros 1-2

5 Juin 2017

Le numéro de mars-juin 2017 des Cahiers de droit est un numéro thématique consacré à l’art. Il comporte 12 textes, plus un épilogue, provenant d’horizons différents. La variété des textes et leur richesse prouvent combien le thème retenu est inspirant et présente de multiples facettes. Plusieurs pans de l’activité artistique sont abordés.

Un auteur est allé à la recherche dans la jurisprudence québécoise des traces de la littérature enfantine, dont le discours poursuit, selon lui, les mêmes objectifs que l’adage juridique (Caron).

Un texte met en parallèle musique et droit, les 2 répondant à des règles de structure, d’interprétation et faisant appel à des considérations techniques. L’auteure y aborde la question des influences réciproques de ce 2 arts (Arban).

C’est au travers d’une œuvre cinématographique des années 30 que 2 auteures se penchent sur la question de la paternité d’une telle œuvre. À qui revient-elle? Au producteur, au metteur en scène? La saga du documentaire La Croisière Jaune démontre bien la complexité de la question (Moine-Dupuis et Marinone).

Si la qualification, tellement chère au droit, permet de faire entrer les questions liées à l’art dans diverses catégories juridiques – propriété intellectuelle, propriété, droit des contrats, pour ne citer que celles-là – un texte met en évidence la difficulté que pose à cet égard un art «nouveau», le street art. Il se situe en effet au confluent de 2 valeurs essentielles, pas toujours faciles à concilier, liberté de création et protection de l’ordre public (Copain).

Le théâtre est convié à l’occasion d’une réflexion sur les rapports tendus, selon une auteure, qu’il entretient avec le droit et réciproquement. Ainsi, le droit bâillonne le théâtre par le biais de la censure et le théâtre se moque volontiers, et parfois férocement, du monde juridique (Saulnier-Cassia).

Parlant de théâtre, un auteur estime que l’avocat doit avoir un rôle social et que la salle d’audience est le théâtre, au sens propre et figuré, qui lui permet de remplir ce rôle. Il en vient à démontrer les très nombreuses similitudes entre artiste et juriste (Provencher).

C’est d’architecture que 2 auteurs traitent dans un texte qui présente les liens qui peuvent unir cet art avec le droit, par le biais de l’analyse d’une installation artistique. Celle-ci, par une technique de moulages, a mis en lumière des documents permettant d’apporter la preuve légale que le camp d’Auschwitz a été conçu par des architectes comme un système d’extermination massive (Bélanger et Bordeleau).

Parler de l’architecture constitutionnelle du Canada traduit la dimension artistique de l’organisation et de la structure du texte fondamental du pays. L’architecture en réseau d’un système constitutionnel est une image qui a de plus en plus tendance à s’imposer depuis quelques années (Guénette).

Quand on parle d’art, il ne faut pas oublier l’artiste. Une auteure se penche sur sa protection, encadrée au Québec par la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des articles de la scène, du disque et du cinéma. Parcourant la jurisprudence qui l’a interprétée, elle pose un regard critique sur la notion de travail artistique et sur la définition de l’artiste développées par les tribunaux compétents en la matière (Choko).

Si dans le monde occidental, les relations entre activités artistiques et pouvoirs politiques sont relativement calmes, en Chine, au contraire, elles révèlent des tensions entre domination et résistance. Un auteur explique que, en particulier, le droit y est souvent utilisé pour limiter l’expression artistique ou carrément la punir. Et que l’art, de son côté, cherche à critiquer le système légal chinois (Potter).

Finalement, 2 auteurs ont choisi d’examiner le droit lui-même en tant qu’objet d’art. Constatant que parfois les juristes parlent du «beau droit», l’un des deux se pose la question de la pertinence du jugement esthétique pour le jugement juridique (Bernatchez).

Pour l’autre, on peut penser la dogmatique elle-même comme une activité artistique. En considérant la règle de droit comme une fin en soi, un système autonome, le dogmaticien porte sur elle un regard d’artiste. Cette déconnexion entre droit et réalité permet la créativité, l’impartialité, la pacification (Colonna d’Istria).

Le numéro se termine par l’épilogue d’un professeur de droit auquel aucun lien entre droit et art n’échappe (Rouland).

Pour consulter la table des matières, pour vous procurer cette publication ou pour vous abonner à la revue Les Cahiers de droit, visitez le site cahiersdedroit.fd.ulaval.ca.

Les membres de la communauté universitaire de l’Université Laval et les institutions abonnées à la plateforme Érudit peuvent accéder directement à la version numérique de ce numéro: retro.erudit.org/revue/cd.